Juin

Subdélégation signature - Successions vacantes - DPT 28v

arrêté préfectoral N°DRCL-BLE-2018152-0001 du 1er juin 2018 portant changement de nom et extension des compétences du syndicat d'exploitation des pompages du Bois de Ruffin entraînant de facto la dissolution des syndicats membres

arrêté de renouvellement d'habilitation de la chambre funéraire pour les Pompes Funèbres Marbrerie Stéphane PERCHE n° 2018-20 en date du 1er juin 2018

Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations pour la préparation et le conditionnement d'olives du 01/06/2018

Centre hospitalier Henri Ey - Délégation de signature

arrêté portant attribution d'une subvention à l'ADSEA pour le fonctionnement d'un PAEJ

Récépissés de déclaration d’un organisme de service à la personne concernant :

Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale de Vernouillet

Arrêté interpréfectoral modifiant le périmètre du SCoT du Pays de Dreux

arrêté du 8 juin 2018 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018

Cour d'appel de Versailles - Décision portant délégation de signature en matière administrative

Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-CP-2018-159-0001 du 8 juin 2018 relative au cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle

Arrêté portant prolongation de suspension de l’activité du centre Éducatif Fermé (CEF) de Comteville

Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial n° 18/06-03 La commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir

Arrêté portant restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur les communes de Gilles, Guainville, La Chaussée d'Ivry, Le Mesnil Simon, Oulins, Rouvres, Boncourt

Arrêté portant approbation du plan de lutte contre les épizooties majeures

Délibération du Comité d’orientation de l’Organisation Unique Irrigation Beauce 28

Arrêté n°18/06-21-PREF-SDS du 15 juin 2018 instaurant un périmètre de protection au Parc de la Sablonnière à Dreux le samedi 16 juin 2018

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département d'Eure-et-Loir

Décision 18 07 110 003 1 du 13 juin 2018 de modification de marque d'identification

décision n° 18 07 851 004 1 du 13 juin 2018 portant modification d'agrément

décision 18 07 852 005 1 du 13 juin 2018 portant modification d'agrément

Arrêté mandatement d'office Luigny

Arrêté portant décision modificative du budget principal dela communauté de communes du Perche Goüet

Arrêté portant règlement des budgets primitifs 2018 de la commune d'Auneau-Bleury-St Symphorien

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR 28)

Arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Louville-la-Chenard et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement du dimanche 7 octobre 2018

Circulaire préfectorale en date du 19 juin 2018 relative aux indemnités de gardiennage des églises communales

Arrêté de composition de la commission de suivi de site d'Artenay

Arrêté n° 18-06/23 - pref cab portant préservation de l'ordre public à l'occasion des festivités de la fête de la musique le 21 juin 2018 dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 18-06/22 - pref cab portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices dits de divertissement pour les festivités de la fête de la musique le jeudi 21 juin 2018 dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant actualisation des statuts du syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir Numérique"

Commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir - réunion du 25 juillet 2018

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de sauvetage et déblaiement"

arrêté classant les espèces nuisibles dans le département d'Eure et Loir

Arrêté inter préfectoral constatant la représentation-substitution de la communauté de communes Coeur de Beauce au sein du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable dans la région d'Ablis à la commune de Garancières-en-Beauce au titre de la carte "eau potable"

arrêté interpréfectoral portant dissolution du SIVOM de Houdan

arrêté définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018

Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2018

Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2018

Commission départementale de vidéoprotection du 5 juin 2018

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’Association Vie Environnement Respect Nature (AVERN)

Arrêté modificatif - SARL Pompes funèbres Chartraines Funéraire 2000

CH de Chartres : Décision portant délégation de signature exceptionnelle