Janvier

04/01/2018	Service des sécurités	Commission de vidéoprotection du 28-11-2017 Télécharger Arrêté Centre hospitalier - La Loupe PDF - 0,36 Mb - 04/01/2018 Télécharger Arrêté communauté d'agglomération Chartres Métropole PDF - 1,91 Mb - 04/01/2018 Télécharger Arrêté DDSP28 - Chartres PDF - 0,37 Mb - 04/01/2018 Télécharger Arrêté La Halle aux Vêtements - Barjouville PDF - 0,36 Mb - 04/01/2018
04/01/2018	SDIS 28	Télécharger Arrêté de composition de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires PDF - 0,89 Mb - 04/01/2018 Télécharger Arrêté dissolution du CIS de Saint-Avit les Guespières PDF - 0,71 Mb - 04/01/2018 Télécharger Arrêté dissolution du CPI d'Amilly - création du CIS d'Amilly au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers d'Eure-et-Loir PDF - 0,80 Mb - 04/01/2018
04/01/2018	SP Dreux	Arrêtés relatifs à la sous-préfecture de Dreux, concernant : - la suppression de la régie, Télécharger Arrete 2017-03 suppression régie PDF - 0,25 Mb - 04/01/2018 - l'abrogation de la nomination des régisseurs Télécharger Arrete 2017-04 abrogation nomination PDF - 0,43 Mb - 04/01/2018
04/01/2018	UD Direccte	La décision modificative n°6 du 22 décembre 2017 portant affectation des agents de contrôle Télécharger 2017 12 22 - Decision modificative n° 6 affectation agents de contrôle PDF - 0,58 Mb - 04/01/2018 La décision du 2 janvier 2018 relative à l'organisation de l'intérim de la section 8 et 9 Télécharger Section 8 et 9 PDF - 0,26 Mb - 04/01/2018
04/01/2018	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Normandie Sud Eure Télécharger arr cc INSE 29 dec 2017 PDF - 0,43 Mb - 04/01/2018
04/01/2018	DDFIP	Arrêté de fermeture exceptionnelle n° DDFiP28-TP-01-01-2018 Télécharger DDFiP28-TP-01-01-2018 PDF - 0,05 Mb - 04/01/2018
04/01/2018	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais (mise en conformité des compétences) Télécharger arr conf comp janv 2018 PDF - 0,43 Mb - 04/01/2018
04/01/2018	SG/ Coordination interminis.	Arrêtés de délégation au profit de M. BOILLEE, Directeur de la citoyenneté, et de M. KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de DREUX Télécharger Arrêté 1_2018 M BOILLEE DC PDF - 0,67 Mb - 04/01/2018 Télécharger Arrêté 2_2018 M. KAMEL sp Dreux PDF - 0,71 Mb - 04/01/2018
08/01/2018	DDCSPP	Arrêté du 05/01/2018 fixant à la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État Télécharger Arrêté du 05-01-2018 fixant la composition nominative du conseil de famille PDF - 0,09 Mb - 08/01/2018
08/01/2018	DRLP	Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privés dans le cadre du projet d'aménagement routier de déviation de Nogent-le-Roi Télécharger arrêté signé PDF - 2,02 Mb - 08/01/2018
08/01/2018	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres Télécharger DDFiP28-JR-01-06-2018 PDF - 0,19 Mb - 08/01/2018
09/01/2018	DDT	Arrêté préfectoral modificatif du document d'objectifs du site Natura 2000 "Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents" Télécharger Arrete modif docob VE PDF - 0,13 Mb - 09/01/2018
09/01/2018	DDT	Arrêté préfectoral modificatif du document d'objectifs du site Natura 2000 "Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun" Télécharger Arrete modif docob VL PDF - 0,18 Mb - 09/01/2018
09/01/2018	DDT	Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la société Santo et Fernandes SFA TP Télécharger 2017-07-26-Arreté de mise en demeure -signé PDF - 0,08 Mb - 09/01/2018
10/01/2018	DDT	Arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Loir" Télécharger AP_du_29122017_renouvellement_cle_sage_loir PDF - 0,30 Mb - 10/01/2018
11/01/2018	ARS	Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018, portant restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur les communes de SOULAIRES, COLTAINVILLE et GASVILLE-OISEME Télécharger 2018_01_10 Arrêté Préfectoral signé PDF - 0,80 Mb - 11/01/2018
11/01/2018	CCA	Délégation de signature à Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP Télécharger deleg sign barcon PDF - 0,45 Mb - 11/01/2018
11/01/2018	ARS	arrêté 2018-DD28-INTÉRIM -0001 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de JANVILLE Télécharger EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JANVILLE-GOUGEON Stephanie-ARRETE 2018-DD28-0001 PDF - 0,64 Mb - 11/01/2018
11/01/2018	ARS	arrêté modificatif de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires terrestres « Janville Ambulances » en ce qui concerne la gérance et la forme juridique Télécharger 20180110-changement gérance PDF - 0,13 Mb - 11/01/2018
11/01/2018	DDT	Télécharger 2018_01_08_arrêté_prorogation_épandage_boues_station_epuration_Acheres PDF - 1,69 Mb - 11/01/2018
11/01/2018	DRLP	CH de Chartres : Décision portant délégation de signature au 2 janvier 2018 Télécharger Décision n° 02-2018 portant délégation de signature - 2 janvier 2018 PDF - 0,74 Mb - 11/01/2018
11/01/2018	DDFIP	arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir Télécharger DDFiP28-TP-01-07-2018 PDF - 0,05 Mb - 11/01/2018
12/01/2018	DRLP	Arrêté d'interdiction de stationnement - RN154 - commune de Gellainville Télécharger Restriction de stationnement Gellainville PDF - 0,06 Mb - 12/01/2018
15/01/2018	DRLP	Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST) Télécharger arrêté_du_6dec2017 PDF - 0,43 Mb - 15/01/2018
15/01/2018	DRCL	Télécharger arrêté de dissolution du SMDEC PDF - 0,11 Mb - 17/01/2018
15/01/2018	DDT	Arrêté interpréfectoral d'approbation de la révision du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Huisne Télécharger 20180112_AIP_approb_Huisne PDF - 2,84 Mb - 15/01/2018
16/01/2018	DRCL	arrêté préfectoral constatant les effets de l'extension de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants (suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville) Télécharger arr impacts synd CCCB janv 2018 PDF - 0,15 Mb - 16/01/2018
16/01/2018	DRCL	arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France Télécharger arr modif comp CCPEDIF PDF - 0,13 Mb - 16/01/2018
16/01/2018	DRCL	arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Sours-Voise; à compter du 31 décembre 2017 Télécharger arr fin comp SIAEP SV PDF - 0,10 Mb - 16/01/2018
16/01/2018	DRCL	arrêté inter préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir (SMAFEL), à compter du 31 décembre 2017 Télécharger arr fin comp SMAFEL PDF - 0,33 Mb - 16/01/2018
16/01/2018	CCA	Arrêté de délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la DDFIP Télécharger deleg sign horaires ddfip PDF - 0,49 Mb - 16/01/2018
16/01/2018	CCA	Arrêté de délégation de signature au profit de Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP Télécharger deleg sign gal ddfip PDF - 0,53 Mb - 16/01/2018
16/01/2018	DRCL	Arrêté interdépartemental portant éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes Normandie Interco Sud Eure Télécharger AP_DGFbonifiee_INSE PDF - 0,11 Mb - 17/01/2018
16/01/2018	DRLP	Arrêtés de fermeture de la régie de la préfecture Télécharger arrêté abrogation nomination Gordana PDF - 0,06 Mb - 16/01/2018 Télécharger arrêté suppression régie Chartres PDF - 0,04 Mb - 16/01/2018
16/01/2018	DDFIP	délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-01-09-2018 Télécharger DDFiP28-PP-01-09-2017 PDF - 0,07 Mb - 16/01/2018
17/01/2018	ARS	arrêté préfectoral du 15 janvier 2018, levant la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur les communes de SOULAIRES, COLTAINVILLE et GASVILLE-OISEME Télécharger 2018_01_15 AP levant la restriction de l'eau de consommation PDF - 0,69 Mb - 17/01/2018
19/01/2018	Cabinet	arrêté n°18-01/02-PREF-SDS du 19 janvier 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5" à l'occasion de l'exposition de véhicules du lundi 22 janvier 2018 au lundi5 février 2018 place des Epars à Chartres Télécharger arrêté n°18-01-02-PREF-SDS du 19 janvier 2018 PDF - 0,12 Mb - 19/01/2018
19/01/2018	SP Dreux	arrêté fixant les tarifs taxis pour l'année 2018 Télécharger 20180119104716987 PDF - 0,29 Mb - 19/01/2018
19/01/2018	Cabinet	Bricomarché à La Loupe - Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial Télécharger Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,14 Mb - 19/01/2018
19/01/2018	CCA	Délégations de signature Télécharger arrete 6 LANTERI dir cab PDF - 0,77 Mb - 19/01/2018 Télécharger arrete 7 LANTERI dir cab_finances PDF - 0,48 Mb - 19/01/2018
19/01/2018	DDFIP	décision du 16 janvier 2018 de Monsieur Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Administrateur Général des Finances Publiques relative aux délégations de signature Télécharger DDFiP28-JLBM-01-04-2018 PDF - 0,38 Mb - 19/01/2018
19/01/2018	DRCL	arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018019-0001 du 19 janvier 2018 portant transfert de la trésorerie de rattachement du syndicat départemental d'énéergies d'Eure-et-Loir Télécharger AP RAA28 DRCLBLE2018019-0001 SDE28 PDF - 0,28 Mb - 19/01/2018
19/01/2018	DRCL	Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE- 2018019-002 du 19 janvier 2018 actant le changement de trésorerie du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale Télécharger RAA28 AP DRCL-BLE-201819-0002 CGFPT 28 PDF - 0,20 Mb - 19/01/2018
22/01/2018	CCA	arrêté de délégation de signature ci-joint, en matière d'ordonnancement secondaire (au profit de M. le Secrétaire Général) Télécharger Arrêté 8 M. ELBEZ OSD 22-01-18 PDF - 0,72 Mb - 22/01/2018
22/01/2018	DRCL	arrêté de composition de la commission d'Elus DETR Télécharger Arrêté commission Elus 15012018 PDF - 0,24 Mb - 22/01/2018
22/01/2018	DDFIP	liste des responsables de service de la DDFiP28, disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Télécharger DDFiP28-MD-01-10-2018 PDF - 0,05 Mb - 22/01/2018
22/01/2018	DDFIP	Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP28, déposée par Jean-Luc Barçon-Maurin, Directeur Départemental Télécharger DDFiP28-JLBM-01-08-2018 PDF - 0,06 Mb - 22/01/2018
24/01/2018	DRCL	arrêté inter préfectoral portant représentation-substitution du syndicat mixte pour la collecte, le traitement des déchets et leur valorisation, la production d’énergie (SMCTVPE) pour l’ancien territoire du SICTOM du Hurepoix au sein du Syndicat Intercommunal de Traitement et Valorisation des Déchets (SITREVA) à compter du 1er janvier 2018 Télécharger arr SITREVA 2018 PDF - 0,38 Mb - 24/01/2018
24/01/2018	DRCL	arrêté préfectoral portant modification des statuts du Parc d'Activités du Perche Eurélien Télécharger arr modif janv 2018 PDF - 0,21 Mb - 24/01/2018
24/01/2018	DDFIP	délégation de signature, déposée par le Comptable public, Joëlle SIBADE, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou Télécharger DDFiP28-JS-01-11-2018 PDF - 0,14 Mb - 24/01/2018
25/01/2018	BPE	arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la vie communale dite du Chemin des Pommiers à Saint Prest Télécharger arrêté PDF - 0,16 Mb - 25/01/2018
25/01/2018	SDIS	Arrêtés fixant les listes opérationnelles du SDISService départemental d'incendie et de secours Télécharger GRIMP 2018 PDF - 0,08 Mb - 25/01/2018 Télécharger PLONGEURS 2018 PDF - 0,07 Mb - 25/01/2018 Télécharger RAD 2018 PDF - 0,07 Mb - 25/01/2018 Télécharger RCH 2018 PDF - 0,16 Mb - 25/01/2018 Télécharger CHAINE DE CDT 2018 PDF - 0,10 Mb - 25/01/2018 Télécharger PRV 2018 PDF - 0,05 Mb - 25/01/2018 Télécharger CYNO 2018 PDF - 0,06 Mb - 25/01/2018
25/01/2018	BPE	Arrêté d'utilité publique des travaux de la déviation de Châteauneuf en Thymerais Télécharger arrêté PDF - 0,13 Mb - 25/01/2018
25/01/2018	DRCL	Circulaire préfectorale relative à la mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes Télécharger CP DRCL-BLE-CP-2018023-0002 PDF - 0,34 Mb - 25/01/2018
25/01/2018	DRCL	Arrêté interpréfectoral fixant les conditions financières et patrimoniales de retrait des communes de la communauté de communes Normandie Interco Sud Eure Télécharger arrete signe avec page de garde et annexe PDF - 0,61 Mb - 02/02/2018
25/01/2018	UD DIreccte	récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Télécharger COLLET MIREILLE PDF - 0,64 Mb - 25/01/2018
25/01/2018	UD Direccte	Médailles d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2018 Télécharger RRAarrêté janvier 2018 PDF - 0,21 Mb - 25/01/2018
29/01/2018	DDFIP	Fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Chartres Métropole Télécharger DDFiP28-JLBM-01-12-2018 PDF - 0,08 Mb - 29/01/2018