Les services de l'État
en Eure-et-Loir

Recueil des actes administratifs 2016

Janvier

Mise à jour le 29/01/2016
 
04/01 DDTDirection Départemental des Territoires

> Subdélégations de signature du DDTDirection Départemental des Territoires - Compétences génrales - effet au 4 janvier 2016 - fichier consolidé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Sudbélégation de signature du DDTDirection Départemental des Territoires - Compétence d'ordonnateur secondaire délégué - effet au 4 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

04/01 ARSAgence Régionale de Santé

> 2015 Arrêté ARSAgence Régionale de Santé-DT28 de désignation usagers CRUQ Clinique Maison Blanche de Vernouillet du 21 décembre 2015 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

04/01 DRCL

arrêté préfectoral n°2015365-0001 du 31/12/2015, mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat intercommunal pour l'Aménagement et le développement du Perche d'Eure-et-Loir (SIAP)

> SIAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

04/01 DRCL

arrêté préfectoral n°2015365-0002 du 31/12/2015, portant dissolution du SIRZA de Saint-Jean-Pierre-Fixte

> SIRZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

04/01 DRLP

Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles

> Arrêté Bruneaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

05/01 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Bonneval du 5 janvier 2016 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

05/01 SDISService départemental d'incendie et de secours

Service d'incendie et de secours

> Arrete 2016 RAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrete 2016 RCH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Arrete 2016 SD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrete 2016 PLG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrete 2016 PRV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrete 2016 RCCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrete 2016 CYNO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arreté 2016 GRIMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrete 2016 chaine de cdt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

07/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Retrait de l'agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres - Auto-école Saryan à Luisant

> RETRAIT AGREMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

07/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres - Auto-école Saryan à Lucé

> AGREMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

07/01 Préf 45

Arrété portant droit d'évocation du préfet de région en matière d'éolien terrestre

> 20160106141004960 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

07/01 DMMS

Délégation de signature

> DIRNO DE MEYERE 30 12 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

07/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres- auto-école de la Madeleine à Chartres

> AGREMENT AE MADELEINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

07/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Retrait agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres - auto-école de la Madeleine à Chartres

> RETRAIT AGREMENT AE MADELEINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

07/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> 1512 arrete d'enregistrement Mary Volailles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/01 DRLP

> Arr. géné. CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

08/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

> ARRETE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

08/01 DRLP

> arrete modif portant convoc des electeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

11/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Contrôle des stuctures

> AR.EARLdelaFORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR.EARLlaBOUCHEauVET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR.GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.BEAUDOUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR.LEGRAND.Emmanuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR.SCEAdelaSENTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR.MOREAU.JP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> SCEA.LA.GRAND.FERME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

11/01 DMMS

Délégation de signature au profit de M. Boillée, DRLP

> Arrêté dél. Signat. DRLP 11-01-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

12/01 DRCL

> AP actualisation composition CDCI 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

13/01 DRCL

> AP SIRP Le Boullay-Mivoye, Boullay-Thierry Puiseux Transfert comptable Janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

13/01 DRCL

> SIRP Francourville- Houville-la-Branche & Voise Transfert poste comptable janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

13/01 DRCL

> AP SI de Réémetteur de Télévision Transfert poste comptable janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

13/01 DRCL

> AP SI Villemeux-sur-Eure Transfert poste comptable janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

13/01 UT Direcct

> 2016 01 08 - P. Greliche subdélégation régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

13/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés portant retrait d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres

> Michel GARRAUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Sabrina BERNARD-ZAKARIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Serge POIRIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Carine JOURDREN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Josiane COLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés reconnaissant le droit d'eau du moulin Neuf à Chassant et de la Bazoche à la Bazoche Gouët

> arrete_DDT-SGREB-BERS_2015-12-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> arrete_n°_DDT-SGREB-BERS_2015-12-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

14/01 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de désignation usagers clinique NDBS de Chartres du 14 janvier 2016 (transversal et SIT 28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

15/01 UT Direcct

récépissés de déclaration d’un organisme de services à la personne:

> DOS SANTOS VANESSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> ENARD MARIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> SOLUTIONS FAMILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

18/01 DDFIP

délégation de signature concernant M. Xavier BEAUFORT, conciliateur fiscal départemental adjoint.

> DDFiP28-MD-01-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

18/01 DDFIP

Fermetures exceptionnelles pour 2016 des services territoriaux de la DDFIP28

> DDFiP28-MD-01-03-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

18/01 DDFIP

Délégation générale de signature

> DDFiP28-MD-01-01-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

18/01 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2015_12_29_abrogation_droit_d'eau_moulin_de_leves_leves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

18/01 DIRNO

 Arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

> Sub°28 - 2016-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

19/01/2016 DMMS

> SG C. PUIG CHEVRIER 18 01 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> DRACdirection régionale des affaires culturelles Sylvie LE CLECH 18 06 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Ss Préf Châteaudun E. BAFFOUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

22/01/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté  portant dérogation pour la capture d'espèces protégées

> cen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

22/01/2016 DRLP

Arrêté modificatif de l'arrêté du 12 juin 22015 de composition de la commission de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial industriel ou artisanal

> 20160122094251096 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

25/01/2016 DRCL

Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée de l'Eure en amont du district de Chartres (SIAVE)

> arr dissolution SIAVE janv 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

25/01/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté préfectoral portant publication du périmètre du SCOT du Perche Eurélien

> 20160122_Arrete pref perimetre_SCoT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

26/01 DRCL

> composition CDCI au 25 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

26/01 Cabinet

Arrêtés accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement

> Mme Anjubault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> M. Duman - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

27/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Renouvellement de l'agrément d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres - Auto-école du lycée à Voves

> RENOUVELLEMENT AGREMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

27/01 DRLP

Décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial - SNC Alta Chartres promotion

> décision chartres PNE - partie A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> décision chartres PNE - partie B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

28/01 DRLP

> arrêté portant réglementation des appels à la générosité publique 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

28/01 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 28 janvier 2016 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

29/01 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Dissolution CPI Barmainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb