Août

Arrêté inter préfectoral fixant la composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) d'Artenay-Poupry

Arrêté fixant la capacité d'accueil CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale du FAC

Arrêté préfectoral portant composition de la commission de sélection d'appel à projet social

Arrêté portant extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asiles géré par l'association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Dangers Mittainvilliers Vérigny avec extension sur les communes de Bailleau l'Evêque et Briconville

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Billancelles avec extensions sur les communes de Digny, Favières et Landelles

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Ermenonville la Petite avec extensions sur les communes de Bouville, Charonville, Epeautrolles, Ermenonville la Grande, Luplanté et Saumeray

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de Favières

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de Magny

Arrêté portant renouvellement des membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Arrou

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Mittianvililers Vérigny avec extensions sur les communes de Fontaine la Guyon, Saint Aubin des Bois et Saint Arnoult des bois

Arrêté modifiant l'arrêté n°DDT/SGREB/BAB 2015-05 en date du 07/12/15 nommant les lieutenants de louveterie

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019212-0001 du 31 juillet 2019 portant adhésion de la commune de Mignières au Syndicat de regroupement pédagogique pour les cnes de Corancez-Ver-lès-Chartres, à compter du 1er septembre 2019.

Subdélégation de signature n° DDFIP28-TP-08-01-2019

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2019-217-0001 du 5 août 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) institué au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Programme d'Actions Territorial de l'Anah

Arrêté n° 2019-dd28-OSMS-0017 du 5 août 2019 portant désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés de l'administration dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté du 08/07/2019 de prolongation de la phase d'examen du dossier d'autorisation environnementale déposé par la BA 123 d'Orléans-Bricy sur le site de l'EAR 279 de Châteaudun

Délégation de signature, déposée par le Comptable public Denise PICHARD, Responsable par intérim du Service de Publicité Foncière de Chartres 1, sous le n° DDFiP28-DP-08-02-2019 : 

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019220-0001 du 7 août 2019 constatant les effets de l'adoption des statuts de la CC Terre de Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

Arrêté portant règlement du budget primitif 2019 du SIZA

extrait du registre des décisions du centre hospitalier Henri Ey décision n°19/1448

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Arrêté portant sur le renouvellement de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

Arrêté n°2019-08-001 du 09/08/19 fixant le seuil CDP

Règlement intérieur com. coord. actions de prévention des expulsions locatives dénommée CCAPEX

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0016 portant modification de l'agrément n°104 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée "ambulance de la Bonnevalais"

arrêté n°2019-DT28-TSOS-0014 portant suspension de l'autorisation de mise en service d'une ambulance délivrée à la sarl "la nouvelle providence" de Lucé

Arrêté n°2019-DT28-TSOS-0018 portant agrément n°110 de la société de transport sanitaire "SAS APC" sise 7 rue de l'Ormeteau à Lèves

Immobilisations de véhicules - Arrêtés de délégation de signature au bénéfice du Cl Pierrini et du commissaire Bernier et de subdélégation de signature :

Récépissé de déclaration au titre du service à la personne

Arrêté n° 19-08/174-PREF-SDS-PA relatif à l'ouverture d'un commerce de détail d'armes

Arrêté portant renouvellement de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre deux syndicats ainsi que le projet de statuts "syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Epernon

Arrêté du 12/08/19 portant sur la réorganisation de la DIRNO

Arrêté définissant des restrictions d'eau :

Arrêté de Délégation de signature au profit de M. Thierry PLACE, DDCSPP d'Eure-et-Loir

Arrêté de Délégation de signature en matière financière de M. Thierry PLACE, DDCSPP d'Eure-et-Loir

Arrêté subdélégation signature financier

Arrêté subdélégation signature

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

Arrêté n°2019-20 du 27 août 2019 relatif aux Fonds de dotation "Les Amis de la Cathédrale Notre Dame de la Paix N'Djamena

Arrêté n°2019-21 du 27 août 2019 relatif au changement de responsable de l'établissement "Pompes Funèbres - services Funéraires situé 16 rue Hellé Nice - ZA Equillemont à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Arrêté n°2019-22 du 27 août 2019 relatif à l'abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de Mme Nicole Lavergne, thanatopracteur, situé au 12 rue Rousseau Peschard à Neuvy en Beauce

Arrêté n° 2019-23 du 28 août 2019 relatif au changement de responsable de l'établissement Pompes Funèbres - Marbrerie du Loir situé à Bonneval

Arrêté préfectoral 2019-24 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres et Marbrerie COCHERY sises 37 Place de la Nation 28160 BROU

Arrêté préfectoral 2019-25 relatif au changement du responsable légal Chambre Funéraire sise 12-16 Rue de Mottereau 28160 BROU

Arrêté préfectoral 2019-26 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales sises 21 Rue Emile Baudin 28160 BROU

Arrêté de délégation de signature pour la trésorerie de Nogent-le-Rotrou

Arrêté relatif à l'attribution des médailles de bronze promotion 14 juillet

Arrêté préfectoral 2019-27 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Marbrerie SAUVANON sises 31-33 Rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES

Arrêté préfectoral 2019-28 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales sises 9 Avenue du Colonel Parsons 28200 CHATEAUDUN

Arrêté préfectoral 2019-29 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres et Marbrerie Euréliennes sises 1 Rue Jean Moulin 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS

Arrêté préfectoral 2019-30 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres et Marbrerie COCHERY sises 21 Place du Général de Gaulle - Courtalain 28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU,

Arrêté préfectoral 2019-31 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales sises 19 Place de l'Eglise 28320 GALLARDON

Arrêté préfectoral 2019-32 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Marbrerie DENEQUE sises 33 Rue de Beauce 28120 ILLIERS-COMBRAY

Arrêté préfectoral 2019-33 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales - Services Funéraires sises 8 bis, Boulevard Carnot 28130 MAINTENON

Arrêtés préfectoral n° 2019-34 relatif au changement de responsable de structures Pompes Funèbres Marbrerie DENEQUE sises 13 Rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS

Arrêtés préfectoral n° 2019-35 relatif au changement de responsable de structures Chambre Funéraire sise 15 Rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS

Arrêtés préfectoral n° 2019-36 relatif au changement de responsable de structures

Arrêtés de délégation de signature

Arrêté préfectoral n°19/08-109-PREF-SDS du 30/08/19

Récépissés de déclaration d'activité au titre du service à la personne

Arrêtés préfectoral n° 2019-37 relatif au changement de responsable du Crématorium de MAINVILLIERS