Décembre

03/12 DDCSPP

Arrêté portant l'attribution de la Lettre de félicitations au titre de l'année 2018

03/12 DDCSPP

Arrêté préfectoral autorisant la fondation "Texier Gallas" à aliéner un bien immobilier

03/12 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle des services du Centre des Finances Publiques de Chartres

03/12 DDCSPP

liste des MJPM agréés sur le département 28

03/12 DDCSPP

arrêté modifiant l'agrément de Mme BONLARRON, MJPM

03/12 DDCSPP

arrêté modifiant l'agrément de M. PONS, MJPM

03/12 EMIZO

Arrêté n° 2018-62 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTAC Poids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité

 

03/12 EMIZO

Arrêté n° 2018-63 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTAC Poids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité

03/12 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature

03/12 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature

03/12 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature

04/12 DDT

arrêté approuvant le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles 

04/12 DRCL

arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres de Perche

04/12 EMIZO

Arrêté préfectoral n° 2018-64 du 22 novembre 2018 portant approbation des dispositions spécifiques "inondations / Loire" du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Ouest

 

04/12 ARS

arrêté n°2018-DD28-TSOS-0020 portant modification de l’agrément n°94 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée « Ambulance Vernolitaine »

04/12 CH Henri Ey de Bonneval
05/12 DRCL

Elections à la Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

06/12 DC

Arrêtés portant agrément de gardien de fourrières

07/12 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle des Service de Publicité Foncière de Chartres et Dreux

07/12 SP Dreux

arrêté n° 2018-48 en date du 5 décembre 2018 relatif au renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS MELANGER située 38 Place du Général Saint-Pol à NOGENT LE ROTROU

9/12 Cabinet/Préfecture

Arrêté n°18-12/52 PREF-SDS portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs, dans le département d'Eure-et-Loir :

10/12 Direction Interdépartementale des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2018-37 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

10/12 DDT

Décision donnant subdélégation de signature aux Agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales

10/12 Préfecture de la zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle n° 2018-65

10/12 DDT

Subdélégation de signature pour l'exericice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

10/12 DRCL

arrêtés préfectoraux portant transfert de la trésorerie de rattachement des syndicats suivants :
- le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny ;

- le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray ;

- le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Saint-Avit-Les-Guespières, Charonville et Vieuvicq ;

- le syndicat intercommunal des eaux de Frazé - Mottereau ;

- le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou ;

- le syndicat intercommunal des eaux de Dampierre-sous-Brou - Unverre - Moulhard ;

- le syndicat Brou - Bullou - Yèvres - Gohory

11/12 CABINET/BCIRE

arrêté complémentaire du 7/12/18 accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à MMe Sophie Dillenseger, promotion du 4 décembre 2018.

11/12 DDFIP

Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels

11/12 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2018-12-02 du 10 décembre 2018 visant à autoriser des travaux de talochage après 20 h, durant 4 nuits non consécutives, entre fin décembre 2018 et avril 2019, entre les rues Jules Martins, boulevard de Courtille, rue Pierre Mendès France et rue Victor Gilbert, à Chartres, pour le compte de la SOCIETE BOUYGUES

12/12 direction de l'administration pénitentiaire

Délégation de signature du Centre de Détention de Châteaudun

12/12 DRCL Bureau de la Légalité et des Elections

Arrêté préfectoral 2018346-0001 du 12/12/2018 portant modification de la compétence "transport scolaire" au sein des compétences facultatives de la communauté de communes du Bonnevalais

12/12 DRCL

Arrêté complémentaire relatif à la fin de l'exercice du syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (SOMEL) :

12/12 DRCL

Arrêté portant régularisation des amortissements antérieurs non réalisés du syndicat d'aménagement et gestion de zones d'activité (SIZA) :

13/12 DRCL

Arrêté n° 2018-17 modifiant l'arrêté 2018-15 fixant les tarifs maxima de remboursement aux candidats des frais de propagande électorale applicables aux élections des membres de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir dont la clôture est fixée au 31 janvier 2019

13/12 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Eole en Beauce par fusion des communes d'Eole en Beauce et de Villeau (Rectificatif) 

13/12 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon (Rectificatif)

13/12

Ministère de la Justice

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté n° 2018/DIRPJJ - GC/015 portant tarification du Centre Educatif Fermé (CEF) géré par l'association DIAGRAMA

13/12 Services Cabinet - SDS

Arrêté 18-12/52 PREF-SDS du 12 décembre 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux du 14/12/2018 au  20/12/2018 inclus

Télécharger Arrete SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,28 Mb - 13/12/2018
13/12 Bureau des Procédures Environnementales

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'Eure-et-Loir au titre de l'année 2019

14/12 DIRECCCTE UD 28

Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical

14/12  SDS

Arrêté 18-12:53-PREF-SDS portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département 28

14/12 SDS

Arrêté 18-12/54 Pref-SDS portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département 28

14/12 ARS Centre Val de Loire

Décision portant délégation de signature n° 2018-DG-DS28-0004 portant modification de la décision du 21 09 2018

14/12 DRHM - BRH

Arrêté portant composition du comité technique départemental de la Préfecture d'Eure-et-Loir

17/12 Sous-préfecture Dreux - pôle citoyenneté

Arrêté modificatif n° 2018-50 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour l'établissement "Pompes Funèbres et Marbrerie Cochery" sis 21, place du Gl de Gaulle - Courtalain - Commune Nouvelle d'Arrou

15/12 Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Ouest

Arrêté préfectoral n° 2018-66 du 15/12/2018 portant dérogation à la circulation des poids-lourds de +7,5 t de la zone de défense et de sécurité ouest

17/12 DRCL - BLE

Arrêté 2018351-0001 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Haut comme trois pommes"

17/12 DRCL - BLE

Arrêté n° 2018-18 modifiant l'arrêté n° 2018-14 fixant la date limite de livraison de la propagande électorale afférente aux élections des membres de la Chambre départementale d'Agriculture d'Eure-et-Loir dont la clôture du scrutin est fixée au 31/01/2019

18/12 DRCL - BFL

Arrêté n° 2018351-001 portant réglement des comptes administratifs 2017 du budget principal, du budget annexe Spanc, du budget annexe Parc d'Activités Villoiseau 1, du budget annexe Parc d'Activités Villoiseau 2 et du budget annexe Parc d'Activité de la Croix Verte de la communauté de communes du Perche Goüet

18/12 DRCL - BFL

Arrêté 2018351-002 portant règlement du budget primitif 2018 du budget principal de la communauté de communes du Perche Goüet

18/12 DDT - SGREB

Arr$êté DDT-SGREB-PN 2018-024 concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2019 dans le département d'Eure-et-Loir

18/12 DDT - SGREB

Arrêté DDT-SGREB-PN 2018-023 fixant pour le département d'Eure-et-Loir le classement des cours d'eau et plans d'eau en deux catégories piscicoles

18/12 DIRECCTE

Arrêté n° 39/2018 du 18/12/2018 de délégation de signature au profit de M. Patrick MARCHAND, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire, par intérim

18/12 S/Préfecture Dreux

Arrêté n° 2018-51 du 17 12 2018 SP/Dreux portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée Les Graniteries du Centre située 9 bis, rue du Tronc 28630 Nogent-le-Phaye

18/12 Service des sécurités/Polices administratives
19/12 DRCL - BLE

Arrêté 2018-353-0001 portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion des communes de Allines-Mervilliers, Janville et Le Puiset

19/12 DRCL - BLE

Arrêté 2018353-0002 portant création de la commune nouvelle de Saintigny par fusion des communes de Frétigny et Saint-Denis-d'Authou

19/12 ARS DD28

Arrêté PSPE SE 2018 12 03 portant mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 2004-1220 du 9 décembre 2004 déclarant insalubre remédiable l'immeuble situé 6, rue du Polissoir à Corancez

19/12 PREF - Service des Sécurités Polices Administratives
19/12 DIRECCTE UD

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

19/12 DC - BPE

Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département d'Eure-et-Loir

19/12 SDS - Polices administratives
19/12 DDT Serbat

Arrêté 2018-088 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département d'Eure-et-Loir

20/12 S Préf Dreux

Arrêté 52/2018 SP/Dreux autorisant l'Ehpad de Nogent-le-Roi à accepter un legs

20/12 DRCL - BLE

Arrêté inter-préfectoral 2018352-0001 du 18 12 2018 portant retrait de la communauté de communes Coeur du Perche (61) du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Nogent-le-Rotrou

20/12 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral 2018353-0003 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes de Coeur de Beauce

20/12 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral 2018353-0004 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres de Perche

21/12 DDT - SEA

Arrêté concernant les valeurs locatives des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2018/2018

21/12 DRCL - BFL

Arrêté portant règlement de la décision modificative n° 1 du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA)

21/12 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral portant transfert de la trésorerie de rattachement de la communauté de communes du Perche Gouët

21/12 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté 2018136-0002 du 17 août 2018 constatant les effets de la prise de la compétence "transport scolaire" par la communauté de communes du Bonnevalais sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

21/12 DDFIP

Convention tripartite DDFIP 28/Pref28/DNID sous le n° DDFIP28-FB-12-04-2018

21/12 DDT SGREB GEMAPRIN

Arrêté préfectoral 2018-12/2 concernant la gestion hivernale des ouvrages équipés de vannes sur la blaise, la vesgre, l'eure et le loir

21/12 DRCL - BLE

Arrêté 2018-19 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir

26/12

Centre Hospitalier

de Dreux

Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux - Direction Générale - Délégations de signature

26/12

Centre hospitalier

de DREUX

Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux - Direction Générale -

Décisions portant délégation de signature

26/12 Centre hospitalier de Dreux

Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux - Direction Générale - Décisions portant délégations de signature

26/12 SG - CCA

Arrêté 40/2018 de délégation de signature au profit de Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité

26/12 DRCL - BLE

Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte du bassin de rétention de l'Huisne à la Flônerie

26/12 CCPI

Avis Commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir

SCI La Gâte à la Bazoche Gouët

SAS Anet distribution à Anet

SARL Kiramine à Barjouville

Télécharger AVIS CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 19122018-Esp.cult.E.LECLERC_ANET PDF - 0,23 Mb - 26/12/2018
26/12 DDCSPP

Arrêté DDCSPP - SAG du 26 12 2018 de subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

27/12 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle des services du Centre des Finances Publiques de Chartres

27/12 DRCL

Arrêté rectificatif portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion des communes de Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset

27/12 BCIRE

Arrêté n°19/12/01-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019

27/12 BCIRE

Arrêté n°20/12/01-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019

28/12 Préfecture de zone

Arrêté n° 18-67 du 21 décembre 2018 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité

28/12 DRCL

Arrêtés par arrondissement relatif à la mise en place des commissions de contrôle dans le département à compter du 1er janvier 2019 :

28/12 Préfecture de zone

Arrêté n° 18-68 du 28 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest :