Août

01/08/2018 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle de "SAINT-DENIS-LANNERAY" par fusion des communes de Saint-Denis-les-Ponts et Lanneray

02/08/2018 ARS

Arrêté n° 2018-OSMS-CSU n° 28-0003 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval

03/08/2018 DDT

Arrêté du 3 août 2018 concernant la limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

03/08/2018 Centre hospitalier Châteaudun

Décision portant délégation de signature 2018-22

Décision portant délégation de signature 2018-28

Télécharger EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes 23_07_18-3 PDF - 0,76 Mb - 03/08/2018

Décision portant délégation de signature 2018-27

Décision portant délégation de signature 2018-26

Décision portant délégation de signature 2018-25

Décision portant délégation de signature 2018-24

Décision portant délégation de signature 2018-23

06/08/2018 UD Direcct

Récépissé de déclaration d’activités au titre du service à la personne concernant :

07/08/2018 CH de Nogent le Rotrou

Délégations de signature :

07/08/2018 CH de Dreux

Délégations de signature

08/08/2018 Conseil départemental

avis de concours/recrutement sans concours établis par le Conseil départemental - Centre départemental de l’enfance et de la famille d’Eure-et-Loir

09/08/2018 DDCSPP

agrément temporaire pour l'abattoir de M. DUPLESSIS Christian sur Dreux

09/08/2018 UD Direcct

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

14/08/2018 Direction de la citoyenneté

 Délégation de signature concernant le centre de détention de Châteaudun

14/08/2018 DRCL

Arrêté portant règlement du compte administratif 2017 du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA)

16/08/2018 Gendarmerie

arrêté portant délégation de signature du colonel Pierrini, commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir en date du 14 août 2018

17/08/2018 CCA

Arrêtés de délégation de signature / M. PLACE DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Télécharger M PLACE DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Financière 17-08-18 PDF - 0,68 Mb - 17/08/2018
Télécharger M PLACE DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Gral 17-08-18 PDF - 1,99 Mb - 17/08/2018
17/08/2018 DRCL

'Arrêté préfectoral constatant les effets de la prise de la compétence facultative "transport scolaire" par la communauté de communes du Bonnevalais sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

17/08/2018 DRCL

Arrêté préfectoral constatant les effets de la prise de la compétence facultative "transport scolaire" sur l'ensemble du périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

17/08/2018 SP Dreux

Arrêtés habilitations pompes funèbres

20/08/2018 DDT

arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global d'exploitation agricole

20/08/2018 DDT

arrêté portant composition des membres du comité départemental d'expertise dans le cadre de la procédure des calamités agricoles

20/08/2018 DDFIP

Recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018

21/08/2018 BFL

Arrêtés relatifs à la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d'Eure-et-Loir

21/08/2018 DDT

Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières  d'EURE ET LOIR

22/08/2018 DDCSPP

arrêté subdélégation DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Télécharger 2018 08 DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations arrêté subdélégation PDF - 0,28 Mb - 22/08/2018
23/08/2018 DRCL/BFL

arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal des eaux du Parc

24/08/2018 CCA

Nomination du nouveau DRAC direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

Télécharger Fabrice MORIO dél si Préf 28 DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,48 Mb - 24/08/2018
28/08/2018 CCA

Arrêtés de délégation de signature concernant Mme Juliette Aubrun, directrice de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir

28/08/2018 CCA

Arrêté de délégation de signature concernant Pierre-Yves Huerre, directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest

29/08/2018 UD Direccte

Décision donnant compétence aux agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle

29/08/2018 UD Direccte
29/08/2018 CCA

Arrêté portant délégation de signature à Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

29/08/2018 DC

arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Ymeray et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement du dimanche 7 octobre 2018

29/08/2018 DC

Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections au tribunal de commerce

29/08/2018 SNCF

Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau du 4 mai 2018 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à BROUE

 

30/08/2018 DDFIP

Délégation signature trésorerie de Bonneval

31/08/2018 DRCL

arrêté ci-joint portant dissolution du Syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir

31/08/2018 ARS

arrêté portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Nogent Ambulances » en ce qui concerne la gérance, la forme juridique et l’implantation

31/08/2018 DRCL

arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région d'Auneau