Avril

01/04 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

01/04 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur 

01/04 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

01/04 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

01/04 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

05/04 ARS

Arrêté portant délégation de signature agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Direction DD28 M. GELEZ

05/04 UT Direcct

 décision  « N° UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-005-2016 » relative à l’organisation de l’intérim de la section 2 « DROUAIS EST

05/04 SIDPC

Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

06/04 DRLP/BUR

Agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles

06/04 DDT

Arrêté relatif à l'intérim du CDE de CHAMPHOL

06/04 DRCL

Actualisation du périmètre du Syndicat Intercommunal pour le recyclage des Boues de Stations d'Epuration dans la région d'Auneau consécutive à la création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

07/04 DMMS

arrêté de suppléance du lundi 11 avril 2016 de M. Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir par M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

07/04 DRLP

Arrêté autorisant M. Ragot à utiliser une plate-forme à des fins de décollage ou d’atterrissage par des ballons libres à Sainte-Gemme-Moronval 

07/04 ARS

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0004 modifiant l’agrément n°91 délivré à la société « ambulances Thomas » en ce qui concerne sa nouvelle implantation 

07/04 SDIS
08/04 CH Châteaudun

 Décision de délégation de signature

08/04 ARS

arrêté de délégation de signature n°ARS-DD28-DIRECTION 16-04 01, au profit de Mme Anne BOUYGARD, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire

Télécharger ARRETE ARS Agence Régionale de Santé 16-04 01 PDF - 0,48 Mb - 08/04/2016
11/04 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

11/04 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

11/04 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

11/04 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

11/04 DDCSPP
Télécharger arrêté de financement de la MDPH Maison départementale des personnes handicapées pour avril 2016 PDF - 0,06 Mb - 11/04/2016
11/04 DRLP

arrêté de la DRCL-BICCL n° 2016098-0001 du 07/04/16 portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche

12/04 ARS

Arrêté de mise en demeure concernant des locaux d'habitation à Dreux

12/04 ARS

Travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Serville

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-04 PDF - 1,16 Mb - 12/04/2016
12/04 ARS

Travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 77

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-03 PDF - 1,16 Mb - 12/04/2016
12/04 ARS

Travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 75

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-02 PDF - 1,16 Mb - 12/04/2016
12/04 DMMS

arrêté n° 16-146  du 6 avril 2016: confiant à Monsieur Nacer MEDDAH, Préfet de la région Centre Val-de-Loire, Préfet du Loiret, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, le jeudi 14 avril 2016

13/04 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon (changement d'adresse du siège social)

13/04 DDCSPP

'arrêté d'enregistrement pour l'exploitation d'une nouvelle blanchisserie industrielle

14/04 ARS
14/04 UT DIrecct

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne :

14/04 DMMS
15/04 DRLP

Arrêté d'habilitation funéraire de la SASU hygiène funéraire de la Beauce à Aunay-sous-Crécy

15/04 DDFIP

décision du 14 avril 2016 relative aux délégations de signature (générales et spéciales), déposées par Michel DERRAC, Directeur Départemental des Finances Publiques

15/04 SP Dreux

Arrêté portant modification de l'arrêté instituant une régie de recettes à la sous-préfecture de Dreux

15/04 DRLP

arrêté n° 16-147  du 14 avril 2016 : portant délégation de signature à Madame Agnès BALSA, Secrétaire Générale adjointe du SGAMI Ouest

18/04 DDCSPP

arrêté préfectoral de composition de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites dans la formation "faune sauvage captive"

19/04 DDT
20/04 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur 

20/04 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur 

20/04 DRLP
20/04 DRLP
Télécharger Arrêté déterminant le nombre de délégués consulaires de la CCI Chambres de commerce et d'industrie 28 PDF - 0,07 Mb - 20/04/2016
21/04 DMMS

Arrêté de délégation de signature N°13/2016 au profit de Mme Cécile FIGLIUZZI, directrice des archives départementales d'Eure-et-Loir

22/04 DRCL

Arrêté inter-préfectoral de ce jour portant réduction du périmètre du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région d'Auneau

25/04 DDT

Arrêtés d'autorisation d'exploiter

26/04 DDT

Arrêté n° 16-04-08/02 modifiant l'arrêté préfectoral n° 15-05-22/01 du 22 mai 2015 concernant les règles relatives aux modalités d'entretien des jachères

27/04 DDT

Programme d'action de la délégation locale de l'Anah

28/04 UT Direcct

récépissé de déclaration au titre du service à la personne

29/04 DRLP

Arrêté relatif à la répartition des jurés dans le département d'Eure-et-Loir

29/04 SDIS Dissolution du centre d'intervention de sapeurs-pompiers de Maillebois