Avril

02/04/2019 Pôle Sécurite 28

Arrêté préfectoral relatif à la répartition des jurés dans le département d'Eure-et-Loir

02/04/2019 Service de la gestion des risques

Arrêté préfectoral de prorogation des autorisations d'épandage de boues de la station d'épuration d'Achères

02/04/2019 CENTRE HOSPITALIER HENRI EY

Arrêté portant délégation de signature-Dépôts de signature

03/04/2019 Pôle Sécurité intérieure

Arrêté relatif aux palpations de sécurité en gares de Chartres et Dreux

Télécharger Arrete SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,34 Mb - 03/04/2019
03/04/2019 DDFIP Eure-et-Loir

Arrêté portant délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal DESILLES, Responsable du Services des Impôts des Entreprises de Chartres

03/04/2019 ARS Centre Val de Loire

Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval dans le département d'Eure-et-Loir

04/04/2019 ARS Centre Val de Loire

Arrêté portant modification d’agrément en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

05/04/2019 DRCL 28

Arrêté portant sur actualisation du périmètre du syndicat intercommunal de collecte et d'épuration des eaux usées suite à la création de la commune nouvelle d'Arcisses.

05/04/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral portant modification sur  l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° DRCl-BLE-2019084-0002 du 25 mars 2019 portant adoption des statuts de la communauté de communes Terres de Perche suite à une erreur matérielle

05/04/2019 ARS Centre Val de Loire

Arrêté portant sur la liste des professionnels de santé inscrits dans le répertoire ADELI d’Eure-et-Loir au 31 décembre 2018

08/04/2019 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Alexandre CHATEAU, gendarme à la brigade de proximité de Janville

08/04/2019 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Laurent DARDENNE, gendarme à la brigade de proximité de Janville

08/04/2019 DDCSPP 28

Arrêté portant sur la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

09/04/2019 DIRECTION DE LA CITOYENNETE 28

La convention portant délégation de gestion du traitement des permis de conduire au profit du CERT de Bordeaux.

09/04/2019 ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0011 portant modification de l’agrément n°81 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée « La Nouvelle Providence » en ce qui concerne la gérance.

10/04/2019 DDCSPP

Arrêté préfectoral portant sur la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers.

10/04/2019 DRCL BFL

Arrêté portant règlement des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Perche Gouët

Télécharger AP CA Contrat d'avenir 2018 CC Perche Gouet PDF - 0,59 Mb - 10/04/2019
11/04/2019 sous pref Dreux

Arrêté portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bérou la Mulotière

11/04/2019 DD ARS Agence Régionale de Santé

Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de Châteaudun

12/04/2019 DDFIP 28

Arrêté de délégation de signature pour la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou

12/04/2019 Préf Région Centre Val de Loire

Arrêté portant sur l’intérêt général des travaux d’aménagement de la RN 154 au sud de DREUX sur les communes de Marville-Moutiers-Brûlé et Vernouillet

12/04/2019 PREF CAB SDS

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir

12/04/2019 PREF CAB SDS

Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir

15/04/2019 DDT 28

Arrêtés portant sur la composition de la formation spécialisée GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun et de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture

15/04/2019  SG 28

Arrêté portant subdélégation de signature du DDT Direction Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales.

Télécharger subd compétences générales DDT Direction Départemental des Territoires 8042019 PDF - 0,39 Mb - 15/04/2019
16/04/2019 CCA 28

Arrêté préfectoral portant création et composition du conseil départemental de la jeunesse et des sports et de la Vie associative

Télécharger arrete cdjsva DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations JSVAS 2019-04-12 PDF - 0,18 Mb - 16/04/2019
16/04/2019 DDT 28 Pôle Nature

Arrêté portant modification sur la nomination des membres de la commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage

16/04/2019 DDT 28

Arrêté définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des  rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse

16/04/2019  SDS 28

Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion d'une exposition de véhicules du mardi 16 avril au vendredi 19 avril 2019 place des Epars à Chartres

16/04/2019  DREAL

Arrêté portant subdélégation de signature à M. Pierre BAENA et à Christophe HUSS

17/04/2019 UDO28

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

17/04/2019 ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou, dans le département d'Eure-et-Loir

18/04/2019 Pôle Elections

Arrêté portant sur la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres du département de l'Eure-et-Loir

18/04/2019 CCA 28

Arrêté portant subdélégation de signature pris par la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

18/04/2019 CH de Chartres

Arrêté portant sur la convention de mise à disposition pour la fonction support achat du Groupement hospitalier de territoire d'Eure-et-Loir

Arrêté portant délégation de signature à Madame Stéphanie Bailly, attaché d'administratino hospitalière

18/04/2019  DDT 28

Arrêté portant modification sur les membres de la CFCFS nuisibles et indemnisation dégâts de gibiers

19/04/2019 DRCL 28

Arrêté portant sur la modification des statuts du syndicat des eaux de Saint-Denis les Ponts suite à la création de la communauté de communes du Grand Châteaudun et de la création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray

23/04/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral portant retrait de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (pour la commune de Denonville) du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud

23/04/2019 Service des sécurités

Arrêté  portant sur l'interdiction de circulations des poids lourds de plus de 3,5 tonnes PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical  ( teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant sur l'interdiction temporaires de rassemblement festif  à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir

24/04/2019 BRH 28

Arrêté sur décision du directeur en DDT Direction Départemental des Territoires 28 pour Monsieur Jean Francis Fanon et Monsieur Jean Martino et Monsieur Jean Radepont

24/04/2019 Service des sécurités

Arrêté portant sur l'autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Chartres

25/04/2019 DRCL 28

Arrêté portant sur l'actualisation des statuts du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (AQUAVAL) suite à la substitution de la Communauté de communes Cœur du Perche (pour les communes de Berd'huis, Perche-en-Nocé, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Pierre-la-Bruyère et Verrières), l'adhésion de la commune nouvelle de Sablons-sur-Huisne pour la totalité de son périmètre et à la création de la commune nouvelle d'Arcisses

25/04/2019 DDT 28/SGREB

Arrêté portant sur la constatation de perte du droit d'eau fondé en titre sur abrogation du règlement d'eau du moulin de Saint-Denis situé sur la commune de Nogent-le-Rotrou

26/04/2019 BRH 28

Arrêté portant sur le comité technique qui s'est réuni le 6 novembre 2018

Arrêté portant modification de la composition nominative du comité technique départemental de la préfecture d'Eure-et-Loir

26/04/2019 CH HENRIEY BONNEVAL

Arrêté portant délégation de signature à Mme Corinne Roux, Directrice adjointe chargée de la direction des ressources humaines

Arrêté portant délégation de signature sur un dépôts de signatures

26/04/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société 5 sur 5 sécurité à l'occasion de l'ouverture de Chartres en Lumières à Chartres du 25 avril au 28 avril 2019

26/04/2019  EMZ35

Arrêté de dérogation à titre exceptionnelle signé par Madame Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'ille et Vilaine

29/04/2019 ARS CENTRE-VAL DE LOIRE

Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°201247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit

29/04/2019 CCA 28

Arrêté de délégation de signature portant provisoire du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai 2019, au profit de laurent. BOILLE, Directeur de la citoyenneté

30/04/2019 DDT 28 SGREB

Arrêté préfectoral fixant les quotas "plans de chasse grand gibier" pour la campagne cynégétique 2019-2020

30/04/2019 BRH 28

Arrêté portant modification de la composition nominative du CT départemental

30/04/2019 CCA 28

Arrêté portant délégation de signature sur Wassim KAMEL, Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

30/04/2019 UDO 28

Arrêté portant sur récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant

MME SALOU Nicole n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-04/03

Arrêté portant sur le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant:

  MR JORDA Pierre  n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-04/04

Arrêté portant sur le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant:

30/04/2019 DDCSPP 28

Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière