Appel à projets du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2024 (PDASR)

Mis à jour le 09/01/2024

L’appel à projets PDASR, c’est quoi ? :

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture d’Eure-et-Loir organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

Le PDASR formalise les initiatives locales qui contribuent à sensibiliser les personnes aux bons comportements routiers.

Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et réduire le nombre d’accidents et de tués de la route, et bénéficier d’une subvention via appel à projets.

Quels sont les enjeux prioritaires de l’appel à projets ?

Les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des 4 enjeux nationaux fixés par le Document Général d’Orientations 2023-2027 (DGO) :

  • les nouveaux modes de mobilité dite « douce les conduites à risques
  • le risque routier professionnel
  • les deux-roues motorisés

Cette année, l’articulation avec le dispositif du « Savoir Rouler à Vélo » pourra être recherchée.

Chaque année, la préfecture :

- lance un appel à projets pour des projets subventionnés via un document cerfa,

et

- recense les demandes d’animation de sensibilisation par les bénévoles de la sécurité routière ou de prêts de matériels via le formulaire dédié.

ATTENTION :

- Aucun financement ne peut faire l’objet d’une tacite reconduction. Le renouvellement de financement est conditionné à la présentation d’un bilan financier des actions en année N-1 via le cerfa dédié. Des photos de l’action et des articles de presse pourront être joints au bilan.

- Les projets d’aménagement de voirie, les matériels et équipements ou les dépenses qui, pour les services de l’État relèvent du budget alloué au fonctionnement de la structure, ne relèvent pas des financements pris en charge par le PDASR. De même, ces crédits n’ont pas vocation à se substituer aux crédits de droit commun des collectivités.

Quels sont les moyens alloués ? :

Pour s’assurer de la réussite d’une action, le porteur de projets privilégiera le partenariat élargi avec l’ensemble des acteurs de la sécurité routière.

Le Bureau de la Sécurité Routière met à disposition des porteurs de projets des outils pédagogiques en lien avec les IDSR (Intervenants Départementaux de Sécurité Routière). Il s’agit notamment de :

  • l’atelier alcool-stupéfiants composé d’un tapis alcool avec cônes, haies, paires de lunettes de simulation,
  • 1 mini-bar (des bouteilles, des gobelets, une éprouvette graduée, un cup dose) pour sensibiliser sur la notion de « dose bar – dose maison »,
  • un simulateur d’accident de conduite deux-roues accompagné d’un logiciel dédié qui permet d'expérimenter virtuellement les dangers qui peuvent surgir en circulant au guidon d’un véhicule. Son utilisation doit être encadrée par un intervenant formé, compétent pour délivrer un message de prévention,
  • l’atelier code de la route senior avec des questions participatives et réflexives,
  • la pochette pédagogique Serious Game portant sur la simulation d’un procès,
  • 4 mini films sur les distracteurs : alcool, stupéfiants et pratique du 2 roues motorisé,
  • 1 éthyloborne.

Le Bureau de la Sécurité Routière peut également mettre à disposition divers supports de communication en quantité limitée tels que des bracelets SAM capitaine de soirée, des brassards fluos, des tests d’alcoolémie, des portes-clés… La demande doit être exprimée via le formulaire dédié.

Le réseau des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR), constitué d’une douzaine de bénévoles, se mobilise également pour intervenir dans les entreprises, les établissements scolaires et les centres de formation, les collectivités et les associations.

Qui peut candidater ? :

Toutes les personnes morales, les collectivités publiques, les services de l’État, le secteur privé et le monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets. Elles doivent disposer d’un numéro SIRET.

Quelle est la procédure ? :

L’appel à projet PDASR 2024 se décompose en 2 axes :

1- Actions de sécurité routière sans demande de financement :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2024 une action de sécurité routière sans demande de financement, remplissent la « fiche de recensement / Intervention sans subvention ».

Le calendrier prévisionnel de l’action doit être précisé, particulièrement si sa réalisation est conditionnée à du prêt de matériel pédagogique et à la présence d’un IDSR.

2 – Actions de sécurité routière avec demande de financement :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2024 une ou plusieurs action(s) de sécurité routière avec une demande de financement devront solliciter la subvention à l’aide du formulaire cerfa dédié.

Les dossiers devront impérativement être composés des pièces suivantes :

  • la fiche de demande de subvention et le formulaire cerfa n°12156*06 dûment complétés,
  • la ou les fiches « bilan de l’action » réalisée et le ou les comptes rendus financiers de subvention (formulaire cerfa n° 15059*02) au titre du PDASR 2023 dans le cadre du renouvellement d’une demande,
  • les devis éventuels liés au projet,
  • le budget prévisionnel doit faire apparaître tous les co-financements,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce jugée utile pour la bonne compréhension du projet.

Quel est le calendrier ?:

  • Dépôt des dossiers jusqu’au 14 février 2024 par email à l’adresse suivante : ddt- coordosr @eure-et-loir.gouv.fr ;
  • Instruction des dossiers à compter du 15 février 2024;
  • Décision d’attribution des subventions en mars ;
  • Notification des arrêtés préfectoraux d’attribution puis mise en paiement des subventions.

Quelle est la recevabilité des candidatures ? :

Les projets devront respecter le 5 conditions cumulatives suivantes :

  • faire référence à l’un, au moins, des 4 enjeux du DGO ,
  • l’action doit se dérouler sur le territoire de l’Eure-et-Loir,
  • l’action doit se dérouler en 2024,
  • la fiche action doit être complétée avec la description du projet notamment le public cible, le lieu, le calendrier de mise en œuvre, le budget prévisionnel et les cofinancements, notamment avec le dispositif « SAVOIR ROULER A VELO ».
  • le dossier cerfa de demande de subvention doit être signé et déposé par le porteur de l’action.

Quels sont les documents téléchargeables ? :

Télécharger l'appel à projets 2024 - Note de cadrage PDF - 0,13 Mb - 08/12/2023
Télécharger la fiche de recensement des besoins d'animation non subventionnée PDF - 0,18 Mb - 08/12/2023
Télécharger la fiche de présentation de l'action subventionnée PDF - 0,20 Mb - 08/12/2023
Télécharger le formulaire de demande de subvention - Cerfa n° 15059*02 PDF - 1,32 Mb - 08/12/2023
Télécharger la fiche bilan d'action PDASR 2023 PDF - 0,21 Mb - 08/12/2023
Télécharger le formulaire compte-rendu financier de subvention * Cerfa n° 15059*02 PDF - 0,08 Mb - 08/12/2023
Télécharger le décret n° 2021-1947 du 31/12/21 approuvant le contrat d'engagement républicain PDF - 0,16 Mb - 08/12/2023
Télécharger le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat PDF - 0,26 Mb - 08/12/2023

Vous pouvez contacter la coordinatrice sécurité routière pour toute question en lien avec la sécurité routière : ddt- coordosr @eure-et-loir.gouv.fr