Avis de l'Autorité Environnementale

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d'impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l'avis, rendu public, d'une "autorité compétente en matière d'environnement" : l'autorité environnementale.

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions qui le concernent et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

L'autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.

Vous pouvez consulter les avis émis dans le département dans les dossiers d'enquête publiques ( en cliquant ici) ou sur le site de la DREAL ( en cliquant ici).