ICPE-Société RVM à Coulombs

Reprise de l 'Enquête publique du vendredi 26 juin à 9h00 lundi 20 juillet 2020 à 16h00

L’enquête publique concernant la demande de modification substantielle des conditions d’exploiter une installation de traitement, tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non dangereux par la Société RVM, sur la commune de COULOMBS, prescrite à compter du 11 mars 2020, par l’arrêté du 31 janvier 2020 et suspendue par arrêté du 3 avril 2020 est reprise à compter du vendredi 26 juin 2020, en application de l’article 7 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée.

Cette enquête publique se poursuivra donc du vendredi 26 juin 2020 à 09h00 au lundi 20 juillet 2020 à 16H00.

Arrêté préfectoral portant reprise de l'enquête publique  (consultable sur le lien suivant) :

Avis de reprise de l'enquête publique : (consultable sur le lien suivant) :

 

Demande de modification substantielle des conditions d'exploiter par la Société RVM

route de Prouais

Commune de COULOMBS

Un avis au public est affiché dans les communes de Coulombs (commune d'implantation) ainsi que dans les communes de Bréchamps, Saint-Laurent-la-Gâtine, Faverolles, Senantes, Les Pinthières, Lormaye, Nogent-le-Roi, Chaudon et Croisilles, communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le lundi 24 février 2020.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Coulombs et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Arrête d'ouverture de l'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

Avis de la Mission régionale d'Autorité Environnementale (consultable sur le lien suivant)

Réponse de l'exploitant (consultable sur les liens suivants)

dossier dématérialisé : (consultable sur le lien ci-dessous) :

Télécharger POS Plan d'occupation des sols regt zone 1NAX PDF - 4,70 Mb - 07/02/2020
Télécharger POS Plan d'occupation des sols regt zone UX PDF - 5,22 Mb - 07/02/2020
Télécharger POS Plan d'occupation des sols zonage PDF - 2,15 Mb - 07/02/2020
Télécharger 2018-04-11 DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement compléments DDAE IC18131 PDF - 2,63 Mb - 07/02/2020
Télécharger ARS Agence Régionale de Santé AEP PDF - 0,61 Mb - 07/02/2020

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numériques en mairie de Coulombs
  • en version numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales

Avis des collectivités territoriales concernées :

Observations reçues sur la boite mail dédiée :

rapport du commissaire enquêteur :