ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET IOTA

du lundi 14 octobre 2019 - 9h00 au mardi 12 novembre 2019 inclus - 19h00

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE DE FRANCE (CCPEIDF)

situé sur le territoire de la commune d'YMERAY et BAILLEAU ARMENONVILLE

Objet de l'enquête : instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable et autorisation environnementale "loi sur l'eau" au lieu-dit "MONT FLUBE"

arrêté d'ouverture d'enquête :

Note de présentation :

Avis d’enquête :

Un avis au public est affiché dans les communes d'YMERAY et BAILLEAU ARMENONVILLE, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 29septembre 2019 au plus tard.

Le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies d'YMERAY et BAILLEAU ARMENONVILLE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous)

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (consultable sur le lien suivant)

Les dossiers sont également consultables :

• en version papier et numériques en mairie de BAILLEAU ARMENONVILLE
• en version numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales