nouvelles dates d'enquête : du 20 août au 3 septembre 2020

ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale par la SOCIETE APTIV SERVICES 2 FRANCE

pour le projet d'installation d'un atelier de traitement de surfaces au sein de l'entreprise située rue des Longs Réages

sur le territoire de la commune d'EPERNON

du jeudi 20 août 2020 à 8H00 au jeudi 3 septembre 2020 à 19h00

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis d’enquête :

Cet avis au public est affiché sur la commune d'EPERNON, DROUE SUR DROUETTE et HANCHES dans le département d'Eure-et-Loir et SAINT HILARION dans le département des Yvelines 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le mercredi 5 août 2020.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie d'Epernon et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Seules les observations adressées et enregistrées pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.

Dossier dématérialisé complet :

* attention, les n° des PJ correspondent à des rubriques cochées du CERFA ci-dessus

avis contributeurs :

Après examen au cas par cas par la MRAe, le projet n'est pas soumis à étude d'impact. Il n'y a pas donc d'avis de la MRAe et pas de réponse de l'exploitant.

Le dossier est également consultable en version papier et numérique

• en mairie d'EPERNON
• à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales
• en mairie d'EPERNON pour les courriers postaux adressés au commissaire enquêteur
• sur le sitehttp://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours

Réclamation de la mairie de Droue-sur-Drouette :

observations adressées par messagerie :

Rapport du commissaire enquêteur :

Courrier d'abandon du projet :