ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
du vendredi 07 juin (09h00) au lundi 08 juillet 2019 (17h45)
Le projet, présenté par la société d’aménagement et d’équipement du département d’Eure-et-Loir (SAEDEL), consiste en la création d’un dispositif de gestion par infiltration des eaux pluviales de la zone d’une superficie totale de 62,8 ha. La commune concernée est : CHAMPHOL.
Le dossier d’enquête est consultable :
- sur support papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Champhol
- en version électronique sur le site internet suivant : www.projets-environnement.gouv.fr
- depuis un poste informatique aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Champhol
- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent être :
- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de CHAMPHOL
- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de CHAMPHOL (15, rue de la Mairie – 28300 CHAMPHOL)
- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- recueillies à la mairie de Champhol par le commissaire-enquêteur, M. Jean-François ROLLAND, Délégué Régional d’AIR FRANCE pour le secteur Proche Orient à la retraite, aux dates et heures suivantes :
Vendredi 07 juin de 09h00 à 12h00 ; Samedi 29 juin de 09h00 à 12h00 ; Jeudi 04 juillet de 09h00 à 12h00.
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur : ci-dessous