CEPL BEVILLE à CHARTRES

CONSULTATION DU PUBLIC ICPE

du lundi 27 mai 2019 à 9h00 au samedi 22 juin 2019 inclus à 12h30

SOCIETE CEPL BEVILLE située sur la ZAC Zone d'aménagement concerté du jardin d'entreprises – rue Réaumur - sur le territoire de la commune de CHARTRES

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

Un avis au public est affiché à la mairie de CHARTRES, mairie d'implantation, ainsi que dans les mairies de Gellainville, Nogent-le-Phaye, Sours et Le Coudray, situées dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet,au moins 2 semaines avant l’ouverture de la consultation du public, de manière à assurer une bonne information du public, soit ledimanche 19 mai 2019 au plus tard.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de CHARTRESet de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Demande de l'exploitant : (consultable sur le lien ci-dessous)

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous)

Télécharger 17-045 Annexe 1 PLU Plan local d'urbanisme 4b_Chartres_Règlement_approuvé PDF - 1,75 Mb - 02/08/2019

les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numérique en mairie de Chartres
  • en version papier et numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales