Les services de l'État
en Eure-et-Loir

Présentation

La médaille de la famille est un titre honorifique qui est décerné par les services de l’État. Cette récompense est un symbole de reconnaissance envers les parents de familles nombreuses. Pour en bénéficier, il est toutefois nécessaire de remplir plusieurs conditions.

Elle symbolise la reconnaissance de notre pays envers les couples qui élèvent ou ont élevé de nombreux enfants.

La médaille a été créée par le décret du 26 mai 1920 dans le contexte d’une France affaiblie par les énormes pertes humaines de la guerre de 14-18.

Conditions d'attribution

Vous pouvez prétendre à la médaille de la famille lorsque vous élevez ou avez élevé au moins 4 enfants de façon honorable, notamment en fournissant des efforts constants pour les éduquer dans les meilleures conditions qui soient.

Par ailleurs, l’aîné doit avoir au moins 16 ans.

Les familles qui résident à l’étranger doivent répondre à ces mêmes conditions.

Par dérogation, d’autres personnes peuvent se voir décerner la médaille de la famille. Il s’agit de celles qui :

• ont élevé seules durant au moins 2 années, leurs frères et sœurs après le décès de leurs parents, ou un orphelin membre de leur famille
• ont perdu leur conjoint à la guerre et qui ont dû élever seules au moins 3 enfants
• sont décédées à condition que la demande soit adressée dans les 2 années qui suivent le décès

La demande

Pour obtenir la médaille de la famille, vous devez déposer une demande auprès des services de la mairie de votre commune de résidence.

Notez que votre candidature pourra également être proposée par une tierce personne.

Le dossier à constituer devra comporter le formulaire   cerfa 15319*01 ainsi qu’un certain nombre de pièces justificatives qui varient selon votre situation. La liste des documents à fournir vous est précisée sur le formulaire de demande.

Dans tous les cas, il vous sera demandé :

• la copie d’une pièce d’identité
• une copie des actes de naissance de vos enfants (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• leurs certificats de scolarité
• un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)

À la suite du dépôt de votre dossier complet, les services de la mairie vous délivrent un récépissé.

La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.

En cas de décision favorable, une cérémonie pourra être organisée par les services de votre département ou de votre commune. Votre médaille de la famille ainsi qu’un diplôme vous seront remis lors de cet évènement.

En ce qui concerne les familles qui résident à l’étranger, elles doivent adresser le même dossier à la :

Division des cabinets

Département des distinctions honorifiques
14 avenue Duquesne
75350 Paris SP 07

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, une fois par an, la médaille de la Famille.

L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat, pour une remise éventuelle à l’occasion de la Fête des Mères.

L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.