Les services de l'État
en Eure-et-Loir
Mise en oeuvre du SDCI - Foire aux questions
La modification de la carte de l’intercommunalité du département d’Eure-et-Loir s’accompagne légitimement de nombreuses questions, notamment en matière de gestion du personnel, de gouvernance, de gestion des biens meubles et immeubles, de continuité des contrats ou encore de fiscalité locale.
Afin de répondre à ces questions, les services de la préfecture et de la direction départementale des finances publiques mettent à votre disposition une foire aux questions. Elle a pour objectif de vous accompagner dans ce nouveau défi qu’est l’évolution de l’intercommunalité, mais également vous éclairer sur les chantiers à mettre en route avant et après l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral approuvant les statuts des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette foire aux questions s’enrichira progressivement, en fonction des interrogations que vous exprimerez auprès de nos services.
> SCDI - Foire aux questions - format : PDF
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