Interdiction de vente, de cession et d’utilisation des artifices de divertissement en Eure-et-Loir
Mis à jour le 02/07/2021
Afin de prévenir les nuisances sonores, les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens occasionnés par l’utilisation d’artifices de divertissement ainsi que les risques de troubles à l’ordre public, Françoise Souliman, préfet d’Eure-et-Loir, a pris des mesures.
Dans toutes les communes du département d’Eure-et-Loir, il est interdit toute cession, vente, transport, port et utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifices.
Ces interdictions prises par arrêté préfectoral du 1er juillet 2021 sont en vigueur à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au vendredi 16 juillet 2021 à minuit sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements de personnes.
Elles ne s'appliquent pas aux spectacles pyrotechniques organisés.
Retrouvez l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2021 :
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