Réglementation relative à la directive européenne sur le bruit

Mis à jour le 03/01/2014

Articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement
Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes concernés par les CBS
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Directive européenne n° 2002-49-CE du 7 juin 3002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement