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n application des articles R.432-1 à R.432-1-5 du Code de l’Environnement, un inventaire des frayères des cours d’eau du département a été réalisé par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) d’Eure-et-Loir, en partenariat avec la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Biodiversité (MISEB), animée par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Les différentes classes de granulométrie pour les espèces de la liste 1 ont été définies par l’arrêté du 23 avril 2008.
Arrêté_20080423-granulométrie (format pdf - 87.9 ko - 27/09/2012)
Les listes des classements (identifiant précisément les limites des tronçons) sont annexées à l’arrêté préfectoral signé du 10/12/12.
AP-Frayeres-10-12-12 (format pdf - 374.8 ko - 12/12/2012)
Annexe seule (format pdf - 24.7 ko - 12/12/2012)
Cette signature est issue de la démarche de mise au point qui s’est déroulée en 2 étape :
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La concertation ponctuée par la réunion du 21/09/12, réunion de concertation élargie lors de laquelle ont été présentés et débattus les diaporamas suivants :
Concertation_partie1-contexte (format pdf - 390.1 ko - 24/09/2012)
Concertation_partie 2-résultats (format pdf - 843.7 ko - 24/09/2012) - La consultation : Avis favorable lors du CODERST du 19/10/12
- Avis favorable de la FDPPMA du 12/11/12
- Avis favorable lors de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites /nature du 04/12/12
Les listes correspondent à des cartes fournies A TITRE INDICATIF des tronçons et des emplacements des données ayant données lieu à proposition de classement (3 pages pour le Loir et l’Eure). Ce sont les cartes figurant dans le 2° diaporama, à une échelle permettant un grossissement jusqu’à 400 % environ (pixellisation au-delà).
Il faut y noter quelques données n’ayant pas données lieu à classement à cause d’un facteur limitatif : pour cause d’artificialisation (bassin de l’Eure moyenne, par exemple), pente correspondant à un régime torrentiel (bassin du loi médian, par exemple) ou une vallée sèche (bassin du Loir aval).
Carte Huisne (format pdf - 1.2 Mo - 22/08/2012)
Carte Loir (format pdf - 3.9 Mo - 22/08/2012)
Carte Eure (format pdf - 3.9 Mo - 22/08/2012)
Carte Blaise (format pdf - 1.2 Mo - 22/08/2012)
Carte Avre (format pdf - 1.3 Mo - 22/08/2012)
- Document_de synthèse (format odt - 14.2 ko - 15/02/2013)
- liste (format pdf - 3.3 Mo - 22/08/2012)
Documents listés dans l’article
- Télécharger liste PDF - 3,46 Mb - 26/11/2013
- Télécharger Annexe_seule PDF - 0,03 Mb - 26/11/2013
- Télécharger Arr_20080423_-_frayeres_liste_especes_granulometrie PDF - 0,09 Mb - 26/11/2013
- Télécharger Concertation_ONEMA_DPT28 PDF - 0,86 Mb - 26/11/2013
- Télécharger Blaise PDF - 1,31 Mb - 26/11/2013
- Télécharger Eure PDF - 4,19 Mb - 26/11/2013
- Télécharger frayeres_concertation_2012-partie1 PDF - 0,40 Mb - 26/11/2013
- Télécharger Huisne PDF - 1,28 Mb - 26/11/2013
- Télécharger AP-Frayeres-10-12-12 PDF - 0,38 Mb - 26/11/2013
- Télécharger Avre PDF - 1,39 Mb - 26/11/2013
- Télécharger Loir PDF - 4,18 Mb - 26/11/2013