Arrêtés de classement Liste 1 - Liste 2 et Cartos

Les arrêtés et leurs conséquences

Les arrêtés de classement des cours d’eau (liste 1, liste 2) ont été pris :

•  pour le bassin Seine-Normandie : 04/12/12
   Arrêté_Liste_1_SN (format pdf - 946.3 ko - 19/02/2013)
   Arrêté_Liste_2_SN (format pdf - 467.6 ko - 19/02/2013)

•  pour le bassin Loire-Bretagne : 10/07/12
    Arrêté_Liste_1_LB (format rtf - 198.4 ko - 19/02/2013)
   Arrêté_Liste_2_LB (format rtf - 642.6 ko - 19/02/2013)

Pour la liste 1, l’annexe à chaque arrêté de bassin fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Pour la liste 2, l’annexe à chaque arrêté de bassin fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication.

Les documents de référence

L’étude de l’impact des classements et le document technique d’accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d’eau listés sont consultables sur les sites internet  :

• pour le bassin Seine-Normandie : page d’accueil http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ de la DRIEE Ile-de-France,
•  ou directement à la page http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/classement-des-cours-d-eau-du-r564.html ;
•  pour le bassin Loire-Bretagne : page d’accueil http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Centre, DREAL de bassin Loire-Bretagne,
•  ou directement à la page http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/procedure-de-classement-l-214-17-r265.html.

Ils sont tenus à la disposition du public :

•  pour le bassin Seine-Normandie : à la DRIEE Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75004 Paris ainsi que dans la préfecture du département,
•  pour le bassin Loire-Bretagne : à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2 ainsi que dans la préfecture du département.

Pour faciliter l’identification

•  Un tableau listant les communes concernées (éventuellement partiellement) par un tronçon classé en liste 1 et/ou en liste 2 du bassin Seine Normandie.
   Liste_par_communes_SN (format xls - 15.5 ko - 19/02/2013)

•  Une cartographie départementale consultable ici => LIEN