OPERATEURS FUNERAIRES
Liste des opérateurs funéraires habilités
> Liste des opérateurs funéraires habilités : https://aofh.interieur.gouv.fr
> Opérateurs funéraires habilités dans le département d'Eure-et-Loir :
Dossiers d’habilitation ou de renouvellement des opérateurs funéraires :
Conformément à l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérateurs funéraires (entreprises, régies ou associations) doivent obtenir une habilitation du Préfet du département d'implantation de leurs établissements (principaux et secondaires) pour exercer leur activité.
L’habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans (article R.2223-62) et est valable sur l’ensemble du territoire national.
La demande d'habilitation funéraire ci-dessous devra être dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives et transmise par courrier à la préfecture à l'adresse suivante:
Préfecture d’Eure-et-Loir - Direction de la Citoyenneté - BCIT, Affaires funéraires - Place de la République - CS 80537, 28019 CHARTRES Cedex
> Attestations portant équivalence de diplômes :
Conseiller funéraire :
Maître de cérémonie :
Dirigeant ou gestionnaire :
Les demandes, accompagnées des pièces nécessaires, doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse:
pref- funeraire @ eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à exercer les fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance des diplômes de certaines professions funéraires dans le département d’Eure-et-Loir ( arrêté du 20/04/2021) :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Formulaire de demande d'habilitation PDF - 0,18 Mb - 12/02/2021
- Télécharger Attestation indiv exercice prof funeraire PDF - 0,21 Mb - 12/02/2021
- Télécharger Demande de dérogation aux délais inhumation-crémation PDF - 0,39 Mb - 12/02/2021
- Télécharger demande de transport de corps à l'étranger PDF - 0,16 Mb - 12/02/2021
- Télécharger Equivalence diplôme conseiller funéraire PDF - 0,11 Mb - 15/02/2021
- Télécharger Equivalence diplôme maitre cérémonie PDF - 0,11 Mb - 15/02/2021
- Télécharger Equivalence diplôme dirigeant ou gestionnaire PDF - 0,11 Mb - 15/02/2021
- Télécharger Liste des pièces à fournir avec la demande d'habilitation PDF - 0,16 Mb - 15/02/2021
- Télécharger Annexe Conditions de capacité professionnelle PDF - 0,09 Mb - 15/02/2021
- Télécharger arrêté liste personnes habilitées pour jury délivrance diplômes professions funéraire PDF - 0,13 Mb - 23/04/2021
- Télécharger tableau habilitations 20-05-2021 PDF - 0,10 Mb - 28/07/2021