Campagne PAC 2023

TÉLÉDECLARATION DES DEMANDES D’AIDES
La période de télédéclaration des demandes d’aides PAC au titre de la campagne 2023 débute à compter du 1er janvier 2023 pour les aides animales, et à compter du 1er avril 2023 pour les aides surfaciques, et s’achève le 15 mai. Comme les années précédentes, le dépôt des demandes devra se faire de façon dématérialisée sur la plateforme TéléPAC ( www.telepac.agriculture.gouv.fr). |
Dans les cas où un accompagnement complet à la télédéclaration serait nécessaire, les exploitants sont invités à se rapprocher des organismes de service partenaires.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) est la disposition des exploitants agricoles par téléphone pour répondre aux demandes de renseignements et pour un accompagnement ponctuel à la télédéclaration ne nécessitant pas de rendez-vous physique.
Contacts DDT :
Thématique | Numéro de téléphone | Adresse de messagerie |
Création de numéro PACAGE | 02 37 20 50 21 | ddt-pac@eure-et-loir.gouv.fr |
Droits à Paiement de Base | 02 37 20 50 05 | |
Aides surfaciques | 02 37 20 50 40 | |
Aides animales | 02 37 20 41 41 | |
MAEC, aides à l’Agriculture Biologique, ICHN |
02 37 20 40 47 02 37 20 41 41 |
En cas de difficultés à joindre leurs interlocuteurs, les exploitants sont invités à laisser un message sur le répondeur téléphonique, en précisant leurs coordonnées en vue d’être recontactés.
Campagne PAC 2023 : présentation des dispositifs
Réunions publiques en Eure-et-Loir : |
La Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir, organise ce mois de février 2023 des réunions publiques pour échanger sur les nouveaux dispositifs de la programmation PACPolitique agricole commune 2023-2027. Quatre réunions publiques sont prévues :
Vous êtes cordialement invités à y participer. Aucune inscription n'est requise. Support de présentation (version du 09/02/2023) : |
La programmation PAC 2023-2027 en un coup d'œil :
Aides découplées
Conditionnalité (BCAE) :
BCAE 7 :
BCAE 8 :
Autres BCAE :
BCAE 4 : Cartographie des cours d'eau : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/La-reglementation/Application-de-la-reglementation-sur-les-cours-d-eau
Aides couplées animales
Annexes et autres ressources
Liste des codes cultures
Partager la page