Juin

Arrêté n° 22-03/63-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 22-03/65-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN (28700)

Arrêté n° 22-05/148-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à COURVILLE SUR EURE (28190)

Arrêté n° 22-05/149-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE FOUCHER" situé à DREUX (28100)

Arrêté n° 22-05/150-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE - BATES" situé à DREUX (28100)

Arrêté n° 22-05/151-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE - ORIELS" situé à DREUX (28100)

Arrêté n° 22-05/152-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à EPERNON (28230)

Arrêté n° 22-05/153-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à ILLIERS COMBRAY (28120)

Arrêté n° 22-05/154-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à JANVILLE (28310)

Arrêté n° 9-2022 portant délégation de signature au profit de M. Laurent BOILLEE, Directeur de la Citoyenneté

Arrêté n° DDETSPP-DIR-2022-02 portant approbation du règlement intérieur de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public suite au changement de directeur

Arrêté DC-BPE n° 22-05/03 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

Arrêté n° 22-05/165-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT MUTUEL" situé à AUTHON DU PERCHE (28330)

Arrêté n° 22-05/170-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE" situé à BONNEVAL (28800)

Arrêté n° 22-05/147-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à CLOYES-SUR-LE-LOIR (28220)

Arrêté n° 22-05/155-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à LA LOUPE (28240)

Arrêté n° 22-05/156-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à LEVES (28300)

Arrêté n° 22-05/157-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à LUCE (28110)

Arrêté n° 22-05/158-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à NOGENT LE ROTROU (28400)

Arrêté n° 22-05/159-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à NOGENT LE ROI (28210)

Arrêté n° 22-05/160-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à SAINT LUBIN DES JONCHERETS (28350)

Arrêté n° 22-05/161-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à SENONCHES (28250)

Arrêté n° 22-05/162-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à CHARTRES (28000)

Arrêté DDETSPP-PIPPV 2022-05/01 relatif à la création du comité départemental des services aux familles

Arrêté n° 22-05/166-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE" situé à MAINTENON (28100)

Arrêté n° 22-05/167-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE" situé à ANET (28260)

Arrêté n° 22-05/168-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE" situé à DREUX (28100)

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-06/01 du 2 juin 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-06/02 du 2 juin 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 22-06/188-PREF-SDS du 1er juin 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "Ultreia Sécurité" à l'occasion du pèlerinage ND de Chrétienté qui se déroulera à Chartres le 6 juin prochain

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-05/1 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "ramassage scolaire" au sein des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Berchères-Saint-Germain - Poisvilliers.

Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 22-14 à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge, affectés au transport d'aliments pour animaux de rente (au titre de l'article 5-I de l'arrêté du 16 avril 2021)

Arrêté n° 22-15 du 1er juin 2022 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone

Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/18 du 1er juin 2022 portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux et d'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage pour les véhicules appartenant à la délégation territoiriale d'Eure-et-Loir

Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-06/03 du 1er juin 2022 portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux et d'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage pour les véhicules appartenant à l'Association Départementale de Protection Civile d'Eure-et-Loir

Arrêté portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

Convention constitutive du conseil départemental d'accès aux droits

Décision d'approbation du renouvellement du conseil départemental d'accès aux droits

Arrêté portant délégation de signature

Tableau délégation de signature

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-06/04 du 9 juin 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-06/05 du 9 juin 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Décision n° 2022/06 portant attribution de compétence et délégation de signature

Décision n° 2022/07 portant attribution de compétence et délégation de signature

Circulaire n° DRCL-BLE-2022160-0001 relative aux élections des représentants du personnel aux comités sociaux, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 2022-06-01-890522162, pour l'EURL S.A.P à CHARTRES en date du 7 juin 2022.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 2022-06-01-890522162, pour l'EURL  S.A.P à CHARTRES en date du 7 juin 2022.

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0026 du 2 juin 2022 portant modification de l’agrément n° 23 délivré à la société de transport sanitaire « Ambulance La Cloysienne », 8 bis chemin du sanitas 28220 Cloyes sur le Loir, en ce qui concerne le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisés.

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0024 du 23 mai 2022 portant agrément n° 115 de la société de transport sanitaire SAS « GF Ambulances », 8 bis chemin du sanitas 28220 Cloyes sur le Loir.

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0021 du 5 mai 2022 portant modification de l’agrément n° 112 délivré à la société de transport sanitaire « Alliance Ambulance », 7 rue de l’Ormeteau 28300 Lèves, en ce qui concerne la gérance

Récépissé modificatif constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-01-91058592 pour l'entreprise RAGOT Amandine  en date du 09 juin 2022.

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Lionel DEMEZET, Responsable du SGC NOGENT-LE-ROTROU  , sous le n° DDFiP28-LD-06-01 -2022.

Arrêté n° 22-05/169-PREF-SDS/PA autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d’Epernon

Arrêté 22-06_189 portant interdiction d'un rassemblement de fait dans le centre-ville de Chartres le samedi 11 juin 2022

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-06/1 en date du 7 juin 2022, portant prorogation au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement, de la phase de décision de la demande d'autorisation environnementale présentée par la commune de Epernon concernant l'aménagement du parking des Ruelles et la création de circulations douces sur la commune de Epernon

Arrêté DDETSPP-PIPPV-CMD-22-06/01 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction publique Territoriale et des sapeurs pompiers volontaires

Arrêté DDETSPP-PIPPV-CMD-22-06/02 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction publique Etat

Arrêté DDETSPP-PIPPV-CMD-22-06/03 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté préfectoral n° 2022-047 en date du 14 juin 2022 déterminant la liste des candidats pour le second tour des élections législatives les 12 et 19 juin 2022

Arrêté n° PREF/CAB/2022/26 conférant l'honorariat à M. Maurice HEURTEBISE, ancien maire de La Puisaye

Arrêté n° PREF/CAB/2022/27 conférant l'honorariat à Mme Thérèse MENAGER, ancien adjoint au maire de Vérigny

Arrêté n° PREF/BCIRE/2022/28 conférant l'honorariat à M. Alain COLLOMB, ancien adjoint au maire de Mittainvilliers

Arrêté n° PREF/CAB/2022/29 conférant l'honorariat à M. Jean-Pierre PICHARD, ancien maire de Mittainvilliers

Arrêté n° PREF/CAB/2022/30 conférant l'honorariat à M. Gérard CORNU, ancien maire de Fontenay-sur-Eure

Arrêté n° 22/07/70-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022

Arrêté n° 22/07/71-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022

Convention d'utilisation pour la gendarmerie de Cloyes-les-3-Rivières

Arrêté autorisant la société GRT gaz à construire et exploiter un ouvrage de transport de gaz pour la création et le raccordement d'un poste d'injection de biométhane sur le territoire de la commune de Illiers-Combray (28)

Arrêté complémentaire autorisant la société GRT Gaz à construire et exploiter une extension d'une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé pour la création et le raccordement d'un poste d'injection de biométhane sur le territoire de la commune de Vitray-en-Beauce (28)

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-06/07 du 16 juin 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-06/08 du 16 juin 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun en date du 15 juin 2022 suite à la prise de fonction de M. Maxime MICHEL

Arrêté n° SER-2022-072 portant sur la réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 concernant les travaux de création de l'Eco-pont situé au PR 117.200 et de reprise d'enrobé au PR 112.600 sur la commune d'Authon-du-Perche

Arrêté n°2022-DD28-PPSMS-CAL-0022 fixant la composition de la Commission d’Activité Libérale du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN à DREUX

Arrêté n°2022-DD28-PPSMS-CSU-0023 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN de DREUX, dans le département d’EURE-ET-LOIR

Délégations de signature Centre Hospitalier de Dreux :

Arrêté n°22-06/190-PREF-SDS du 16 juin 2022 portant interdiction d'un rassemblement de fait dans le centre-ville de Chartres le samedi 18 juin 2022

Arrêté relatif à l'interdiction de transport des ovins et caprins vivants, sur le département d'Eure-et-loir : AÏd al Adha

Arrêté préfectoral n°22-06/201-PREF-SDS-PA portant interdiction de la randonnée pédestre "la godillose", des 18 et 19 juin 2022.

Décision d'implantation d'un débit de tabac à Géllainville.

Délégation de signature du Centre Hospitalier de Dreux.

Arrêté portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat en date du 13/06/2022.

Programme d'action territorial pour l'attribution des aides de l'Anah en Eure-et-Loir.

Arrêté n° 22-06/191-PREF-SDS du 16 juin 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SECURITAS FRANCE SARL Société à responsabilité limitée" à l'occasion du comice agricole de Courville-sur-Eure du vendredi 24 juin au dimanche 26 juin 2022.

Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de nuit de boissons alcoolisées sur les agglomérations de Chartres et de Dreux

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CFA INTERPRO DE CHARTRES » situé à CHARTRES (28000)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Chartres metropole traitement et valorisation - site de Champhol » situé à CHAMPHOL (28300)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Chartres metropole traitement et valorisation - site de Dammarie » situé à DAMMARIE (28360)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Chartres metropole traitement et valorisation - site de Luce » situé à LUCE (28110)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Chartres metropole traitement et valorisation - site de Roinville » situé à ROINVILLE (28700)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Chartres metropole traitement et valorisation - site de Saint Aubin des Bois  » situé à SAINT AUBIN DES BOIS (28300)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Chartres metropole traitement et valorisation - site de Chaunay » situé à FONTENAY SUR EURE (28630)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «SDIS 28 - Site de Chateaudun » situé à CHATEAUDUN (28200)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «SARL LE REVE - HEURES ET MONTRES » situé à CHARTRES (28000)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «H. Montres et Bijoux » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CENTRE DE SANTE DENTAIRE » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «STAR TRADE INTERNATIONALE » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SARL VAPECA » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LE BOSTON (bar, tabac, presse, loto) » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «SAS PAULOU – INTERMARCHE » situé à CHATEAUDUN (28200)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « AQUAROCH28 » situé à LUISANT ( 28600)

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «Bar- tabac le Longchamp » situé à MAINTENON (28130)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA MALLE DE CAROLINE » situé à MAINVILLIERS (28300)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «ESPACE BERTEAUX Batiment occasion » situé à VERNOUILLET (28500)

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «Centre commercial CORA  » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «Fédération des Chasseurs d'Eure-Et-Loir » situé à LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP (28360)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «GARAGE ADMG » situé à ILLIERS-COMBRAY (28120)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LE MARYLAND bar tabac » situé à LEVES (28300)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « STEPH COIFFURE » situé à JANVILLE-EN-BEAUCE (28310)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «Douceurs du fournil » situé à CHAUDON (28210)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «RESIDENCE MARPA - LE CHANT DES TULIPES » situé à MARGON (28400)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «MEMPHIS COFFEE » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «BRICO FONTAINE » situé à FONTAINE-SIMON (28240)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «ESPACE SFR » situé à BARJOUVILLE (28630)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «4MURS » situé à BARJOUVILLE (28630)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «ESCALE AU PORTUGAL » situé à CHARTRES (28000)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «BOULANGERIE DE MARIE » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «JADE LINGERIE » situé à GELLAINVILLE (28630)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «PHARMACIE DU VIEUX MARCHE SNC PAUVERT ET WANKIN » situé à VOVES (28150)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «INTERLOCATION » situé à FONTENAY-SUR-EURE (28630)

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-06/15 du 23 juin 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-06/16 du 23 juin 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral N° DDETSPP-PIPPV-CMD-22-06/04 portant composition du conseil médical-formation plénière des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir.

Arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Héloïse SIMOËNS, Administratrice des Finances Publiques à la DDFiP

Arrêté 22-06/192-PREF-SDS du 24 juin 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "GUARDHOM" à l'occasion du festival "Festi'Arts" à Châteaudun du vendredi 24 juin au dimanche 26 juin 2022.

Arrêté portant modification du montant de l'amende administrative prévue par l'article R554-35 du code de l'environnement appliqué à la Sté PEINTINEX par l'arrêté du 23 mai 2022.

Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique - Sté GRT GAZ ILLIERS COMBRAY

Arrêté DC-BPE N°22-06/05 concernant la Commission de Suivi de Site autour de l’établissement PRIMAGAZ situé sur la commune de Coltainville

Arrêté préfectoral DC-BPE n° 22-06/06 concernant la commission de suivi de site autour de l’installation d’incinération de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Mainvilliers

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-06/2 en date du 23 juin 2022 définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles

Arrêté fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts pour le département d'Eure-et-Loir

Ampliation avis CNAC

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-13-311944599 pour l'ADMR de Saint-Georges-sur-Eure en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-14-412130981 pour l'ADMR de Lucé en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-16-412245847 pour l'ADMR du Perche aux Portes de Chartres en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-15-323872440 pour l'ADMR de Gallardon en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-07-775157522 pour l'ADMR du Perche Thymerais en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-08-305946253 pour l'ADMR de Nogent-le-Roi en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-09-775138449 pour l'ADMR de Maintenon en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-11-341486280 pour l'ADMR de Janville en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-10-325654424 pour l'ADMR de La Loupe en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-11-341486280 pour l'ADMR de Janville en date du 15/06/2022

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-12-326329919 pour l'ADMR d'Orgères-en-Beauce en date du 15/06/2022

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-02-775575350 pour la Fédération ADMR d'Eure-et-Loir en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-03-775129307 pour l'ADMR d'Illiers-Combray en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-06-775159361 pour l'ADMR de Thiron Gardais en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-04-788396588 pour l'ADMR de Voves en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-05-410498877 pour l'ADMR de la Vallée d'Avre en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-17-443407937 pour l'ADMR de la Vallée du Loir en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-18-411526049 pour l'ADMR de Beaumont-les-Autels en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-19-775082258 pour l'ADMR d'Authon-du-Perche en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-20-448696500 pour l'ADMR de Chartres en date du 15/06/2022.

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-21-539471631 pour l'ADMR de Brou en date du 15/06/2022.

Arrêté n° SER-2022-078 du 28 juin 2022 relatif à la réglementation de la circulation

Arrêté n° 22-06/193-PREF-SDS du 28 juin 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "GUARD FORCE AGENCY SECURITY" à l'occasion des Médiévales Dunoises à Châteaudun du 1er au 3 juillet 2022