Août

Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-07/11 portant dérogation aux arrêtés 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour irriguer du maïs et colza (levee) sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières

Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-07/12 portant dérogation aux arrêtés 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour irriguer du maïs et carottes porte graine sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières

Arrêté n° DC-BPE n° 22-07/02 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés dans le cadre de la mise en concession des A 154 et A 120 entre Nonancourt et Trancrainville, réalisation des reconnaissances géotechniques au droit des ouvrages d'arts non-courants sur les communes de Garnay, Saint-Lubin des Joncherets et Saint-Rémy-sur-Avre

Extrait du registre des décisions n° 2022/1502 du centre hospitalier Henri Ey

Extrait du registre des décisions n° 2022/1504 du centre hospitalier Henri Ey

Arrêté n° 22-07/216-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection de la ville de PERONVILLE (28140)

Arrêté n° 22-07/217-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de la ville de CHERISY (28500)

Arrêté n° 22-07/218-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Lycée Rémy BELLEAU" NOGENT LE ROTROU (28400)

Arrêté n° 22-07/219-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de la ville de PIERRES (28130)

Arrêté n° 22-07/220-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de Garnay (28500)

Arrêté n° 22-07/221-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de DREUX (28100)

Arrêté n° 22-07/222-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection du musée de la ville de DREUX (28100)

Arrêté n° 22-07/223-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN (28700)

Arrêté n° 22-07/224-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de LA LOUPE (28240)

Arrêté n° 22-07/225-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de LE GUE DE LONGROI (28700)

Arrêté du 29 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2022 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2022.

Arrêté n° 22-07/226-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "INTERLOCATION" situé à NOGENT LE ROTROU (28400)

Arrêté n° 22-07/227-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "INTERLOCATION" situé à DREUX (28100)

Arrêté n° 22-07/228-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "RESEAU BOUYGUES TELECOM" situé à LUCE (28110)

Arrêté n° 22-07/229-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "MAIF" situé à CHARTRES (28000)

Arrêté n° 22-07/230-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Karting de Chartres" situé à CHARTRES (28000)

Arrêté n° 22-07/231-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de BROU (28160)

Décision du 1er août 2022 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-07/10 du 1er août 2022 du centre hospitalier Victor Jousselin classé IGH U sis à Dreux

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-08/01 du 4 août 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-08/02 du 4 août 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-08-01-915263032 pour l'entreprise NEVO Agnès en date du 01/08/2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-08-02-912146966 pour l'entreprise MF PAYSAGE en date du 01/08/2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-08-04-902262427 pour l'entreprise ROBERT Grégoire en date du 02/08/2022

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-08/1 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-08/3 définissant les mesures temporaires de limitation des usages des eaux souterraines sur le périmètre d'influence des forages d'eau potable de Francourville et Prunay-le-Gillon

Arrêté complémentaire autorisant la société GRT gaz à construire et exploiter une extension d'une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé pour la création et la raccordement d'un poste de rebours sur le territoire de la commune de Bonneval

Arrêté de délégation de signature à M. GABET, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Arrêté portant dérogation aux arrêtés définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour irriguer du maïs, carottes porte graine, persil porte graine, oignons et haricots sur la commune de Cloyes les Trois Rivières.

Arrêté n° 2022-35 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d’Eure-et-Loir

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-08-06-917679664 pour l'entreprise LECALIER Christian en date du 04/08/2022

Circulaire préfectorale relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er/07/2022

Arrêté de composition pour la CDOA

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-08-03-917539579 pour l'entreprise GHISLAIN EN FAMILLE en date du 02/08/2022

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-08-03-917539579 pour l'entreprise GHISLAIN EN FAMILLE en date du 02/08/2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-08-05-847517026 pour l'entreprise SASU JARDIN HOME SERVICES en date du 04/08/2022

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-23 mettant en demeure la Communauté de Communes du Grand Châteaudun de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de VILLEMAURY (Unité de distribution de Lutz-en-Dunois)

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-24 autorisant la Communauté de Communes du Grand Châteaudun à distribuer, à titre dérogatoire, une eau destinée à la consommation humaine présentant un taux d'ESA-Métolachlore supérieur à 0,1 ug/L dans la commune de Marboué (unité de distribution de Marboué-captage "Le Stade")

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-20 autorisant temporairement la Communauté de Communes du Grand Châteaudun à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Le Bourg Lutz en Dunois" à VILLEMAURY pour la commune de VILLEMAURY 

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-21 autorisant temporairement la Communauté de Communes du Grand Châteaudun à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "le Bourg" à THIVILLE pour la commune de THIVILLE

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-22 autorisant la Communauté de Communes du Grand Châteaudun à distribuer, à titre dérogatoire, une eau destinée à la consommation humaine présentant un taux de nitrates supérieur à 50mg/L sans excéder 100 mg/L dans la commune de THIVILLE (Unité de distribution de Thiville - captage "Le Bourg"

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-25 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU - Travaux ferroviaires sur la ligne de Paris-Montparnasse à Monts entre les communes de Boisville-la-Saint-Père et la Commune Nouvelle d'Arrou du 08 août au 31 décembre 2022

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-26 portant dérégation à l'arrêté préfectoral n° 20112247-0004 du 3 septembre 2012 Travaux de curage du réseau d'eaux pluviales à Lèves le 29 août 2022

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-07/3 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'aménagement du parking des ruelles et la création de circulations douces sur la commune de Epernon

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-08/4 portant dérogation aux arrêtés 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour irriguer du maïs et des pommes de terre (arrachage) sur la commune de Villemaury (Lutz-en-Dunois)

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-08/5 portant dérogation aux arrêtés 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour irriguer du maïs et des colzas (levée) sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-08/6 portant dérogation aux arrêtés 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour irriguer du maïs et des colzas (levée) sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-08/05 du 11 août 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-08/06 du 11 août 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-08/7 portant dérogation aux arrêtés 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour la S.A.S la Tanière zoo-refuge à Nogent-le-Phaye

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-08/8 portant dérogation aux arrêtés 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour le remplissage de la mare défense incendie de Crécy-Couvé

Arrêté n°DDT-SAH-BPU-2022-7/1 portant co-approbation de l'abrogation des cartes communales de Moutiers-en-Beauce et de Réclainville

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-08-07-750601486 pour l'entreprise LORIEUX Romuald en date du 11/08/2022.

Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-08/09 portant dérogation aux arrêtés 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour irriguer des betteraves sucrières et de pommes de terre sur la commune du Boullay-Thierry.

Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-08/110 portant dérogation aux arrêtés 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour remplir l'étang du Baignon à Saint-Maur-sur-le-Loir

Arrêté 22-08/201-PREF-SDS du 12 août 2022
Arrêté portant interdiction de vente, de cession et d’utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir à l’occasion du week-end de l’Assomption

Arrêté 22-08/202-PREF-SDS du 12 août 2022
Arrêté réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans le département d’Eure-et-Loir à l’occasion du week-end de l’Assomption

Arrêté 22-08/241-PREF-SDS/PA du 12 août 2022
Arrêté portant interdiction temporaire de vente à emporter, de consommation et de détention d'alcool
sur la voie publique dans les agglomérations de Chartres et Dreux à l'occasion des festivités du week-end de l'Assomption

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0017 du 12 août 2022 modifiant l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "REN Ambulance" de Gellainville 

 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-PQ fixant la liste des personnes qualifiées dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-08/11 du 18 août 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-08/12 du 18 août 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-08/13 en date du 19 août 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse.

Arrêté 2022-08/14 portant dérogation à l'arrêté 2022-08/13 du 19 août 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour le village estival à Nogent-le-Rotrou

Décision du 11 juillet 2022 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis 13 allée François Truffaut sur la commune de CHARTRES, parcelle cadastrée AX 149

Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Mignières du syndicat à vocation scolaire de Corancez, Mignières et Ver-les-Chartres

Arrêté portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant sur le renouvellement des membres du bureau de l'AFAFAF de Dangeau

Arrêté relatif à la dissolution de l'AFAFAF de Frunce et extensions

Arrêté relatif à la dissolution de l'AFAFAF de Saint Avit les Guespières et extensions

Arrêté portant modification de l'arrêté de création de l'AFAFAF de Charonville

Arrêté portant modification de l'arrêté de création de l'AFAFAF de Villars

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-08/13 du 25 août 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-08/14 du 25 août 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Suppléance du lundi 29 août 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus de Mme Françoise SOULIMAN Préfet d'Eure-et-Loir par M. Xavier LUQUET Sous-Préfet de Dreux

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-OS-ATSU-0034 portant désignation de l'association des transporteurs sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental pour l'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-OS-0035 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département d'Eure-et-Loir

Décision de nomination comptable au pôle de recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFIP-GEK-08-01-2022

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-08/11  portant dérogation aux arrêtés de 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour de l'irrigation sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-08/12 portant dérogation aux arrêtés de 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour de l'irrigation sur la commune de Néron

Délégation de signature relative au pôle de recouvrement spécialisé, déposée par Madame Delphine JOEYXU , sous le n° DDFiP28-DJ-08-02-2022.

Décision d'inutilité et de remise au domaine de l'EAR 279 de Châteaudun.

CDU du centre éducatif "Comteville" à DREUX

Arrêté préfectoral DC-BPE n° 22-08/01 portant autorisation de pénêtrer sur des terrains privés sur la commune de Châteaudun

Arrêté préfectoral n° 2022-050 en date du 26 août 2022 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2023 accompagné de l'annexe 1

Arrêté du 24 août 2022 attribuant une autorisation de mise en service d'un véhicule de transport sanitaire hors quota aux sociétés de transport sanitaire "S.A.T.A." et "SOS Ambulance"

Arrêté du 26 août 2022 définissant les tours de garde ambulancière d'Eure-et-Loir pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2022 accompagné des tableaux de garde

Arrêté du 30 août 2022 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2021 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021.

Arrêté n° 22-08/242-PREF-SDS/PA du 30/08/2022 abrogeant l'arrêté préfectoral du 26/09/2014 autorisant M. Ragot gérant de la société Air Pégasus à créer et utiliser une aérostation à "usage privé" dans l'enceinte du château d'Esclimont

Arrêté n° 1G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Yann GERARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 3G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Xavier LUQUET, Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux

Arrêté n° 4G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Hervé DEMAI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Châteaudun

Arrêté n° 5G-2022 portant délégation de signature au profit de Mme Naïma MEJANI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Arrêté n° 7G-2022 portant délégation de signature en matière financière au profit de Yannis BOUZAR, directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 8G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Vincent LEPREVOST, DDETSPP d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2G-2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Yann GERARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

Décision modificative N° 5 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Arrêté n° 19G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Gradzig EL KAROUI, Directeur Départemental des Finances Publiques

Arrêté n° 20G-2022 portant délégation de signature à M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur Général des Finances Publiques à la DDFIP d'Eure-et-Loir, des actes relevant du pouvoir adjudicateur

Arrêté n° 21G-2022 portant délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

Arrêté n° 22G-2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Héloïse SIMOËNS, Administratrice des Finances Publiques

Arrêté n° 28G-2022 donnant délégation de signature à Monsieur Eric SALAÜN, Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Centre - Val de Loire et dum département du Loiret par intérim

Arrêté n° 9G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Guillaume BARRON, Directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 10G-2022 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 11G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Laurent BOILLEE, Directeur de la Citoyenneté

Arrêté n° 12G-2022 portant délégation de signature au profit de Mme Françoise TOLLIER, directrice des relations avec les collectivités locales

Arrêté n° 13G-2022 portant délégation de signature au profit de Mme Nadine AUBRY, Référente fraude départementale

Arrêté n° 14G-2022 portant délégation de signature au profit du colonel Sébastien GRAS, Directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 16G-2022 portant délégation de signature au profit de Mme Evelyne MEGE, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 17G-2022 portant délégation de signature en matière financière au profit de Mme Evelyne MEGE, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 18G-2022 portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires au profit de M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique

Arrêté n° 29G-2022 portant délégation de signature, en matière financière, au profit de Monsieur Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 24Gb-2022 portant délégation de signature au profit de Madame Cécile FIGLIUZZI, Directrice des archives départementales d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 26G-2022 du 29 août 2022 portant délégation de signature au DDTM76