Décembre

03/12	DDCSPP	Arrêté portant l'attribution de la Lettre de félicitations au titre de l'année 2018 Télécharger arrêté felicitation 2018 PDF - 0,08 Mb - 03/12/2018
03/12	DDCSPP	Arrêté préfectoral autorisant la fondation "Texier Gallas" à aliéner un bien immobilier Télécharger ARRETE 2018-11-23 VENTE PARCELLE PDF - 0,05 Mb - 03/12/2018
03/12	DDFIP	arrêté de fermeture exceptionnelle des services du Centre des Finances Publiques de Chartres Télécharger DDFiP28-JLBM-12-01-2018 PDF - 0,06 Mb - 03/12/2018
03/12	DDCSPP	liste des MJPM agréés sur le département 28 Télécharger Arrêté listes MJPM du 9-11-18 PDF - 0,30 Mb - 03/12/2018
03/12	DDCSPP	arrêté modifiant l'agrément de Mme BONLARRON, MJPM Télécharger Arrêté modifiant agrément - C.BONLARRON PDF - 0,07 Mb - 03/12/2018
03/12	DDCSPP	arrêté modifiant l'agrément de M. PONS, MJPM Télécharger Arrêté modifiant agrément - JM.PONS PDF - 0,05 Mb - 03/12/2018
03/12	EMIZO	Arrêté n° 2018-62 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité Télécharger 2018-62_arrêté zonal dérogation PDF - 0,79 Mb - 03/12/2018
03/12	EMIZO	Arrêté n° 2018-63 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité Télécharger 2018-63_arrêté zonal dérogation PL PDF - 0,53 Mb - 03/12/2018
03/12	CH Henri Ey de Bonneval	Délégation de signature Télécharger M. BOCZKOWSKI n° 2018. 1391 PDF - 0,21 Mb - 03/12/2018
03/12	CH Henri Ey de Bonneval	Délégation de signature Télécharger M. LASSERRE n°2018.1407 PDF - 0,24 Mb - 03/12/2018
03/12	CH Henri Ey de Bonneval	Délégation de signature Télécharger M. BOCZKOWSKI n° 2018.1406 PDF - 0,23 Mb - 03/12/2018
04/12	DDT	arrêté approuvant le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles Télécharger arrete pdpg PDF - 0,93 Mb - 04/12/2018
04/12	DRCL	arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres de Perche Télécharger AP_comp_Terres_Perche_19 PDF - 0,16 Mb - 04/12/2018
04/12	EMIZO	Arrêté préfectoral n° 2018-64 du 22 novembre 2018 portant approbation des dispositions spécifiques "inondations / Loire" du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Ouest Télécharger 2018-64_AP ORSEC Loire vD PDF - 0,32 Mb - 04/12/2018
04/12	ARS	arrêté n°2018-DD28-TSOS-0020 portant modification de l’agrément n°94 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée « Ambulance Vernolitaine » Télécharger 20181129 agr chgt gérantVernolitN PDF - 0,13 Mb - 04/12/2018
04/12	CH Henri Ey de Bonneval	Télécharger Centre hospitalier Henri Ey - Délégation de signature PDF - 0,31 Mb - 04/12/2018
05/12	DRCL	Elections à la Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir Télécharger arrêté fixant la date limite de livrai de prop PDF - 0,03 Mb - 05/12/2018 Télécharger arrêté fixant les dates de dépôt de candidatures PDF - 0,04 Mb - 05/12/2018 Télécharger arrêté de tarifs de remb de prop PDF - 0,09 Mb - 05/12/2018
06/12	DC	Arrêtés portant agrément de gardien de fourrières Télécharger ARRETE HERMAN SIGNE PDF - 0,09 Mb - 06/12/2018 Télécharger ARRETE DEPANN 2000 SIGNE PDF - 0,09 Mb - 06/12/2018 Télécharger ARRETE BRUNEAUX SIGNE PDF - 0,10 Mb - 06/12/2018 Télécharger ARRETE BIAT SIGNE PDF - 0,09 Mb - 06/12/2018 Télécharger ARRETE BEL AIR SIGNE PDF - 0,09 Mb - 06/12/2018 Télécharger CARROSSERIE DUNOISE SIGNE PDF - 0,09 Mb - 06/12/2018
07/12	DDFIP	arrêté de fermeture exceptionnelle des Service de Publicité Foncière de Chartres et Dreux Télécharger DDFiP28-JLBM-12-02-2018 PDF - 0,07 Mb - 07/12/2018
07/12	SP Dreux	arrêté n° 2018-48 en date du 5 décembre 2018 relatif au renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS MELANGER située 38 Place du Général Saint-Pol à NOGENT LE ROTROU Télécharger Arrete 2018-48 du 05-12-2018 PDF - 0,34 Mb - 07/12/2018
9/12	Cabinet/Préfecture	Arrêté n°18-12/52 PREF-SDS portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs, dans le département d'Eure-et-Loir : Télécharger arreté interdiction inflammable dreux signe PDF - 0,06 Mb - 09/12/2018
10/12	Direction Interdépartementale des routes Nord-Ouest	Télécharger Sub°28 - 2018-37 PDF - 0,18 Mb - 10/12/2018 Arrêté n° 2018-37 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir
10/12	DDT	Décision donnant subdélégation de signature aux Agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales Télécharger subdcomp gles 03 décembre 2018 PDF - 0,40 Mb - 10/12/2018
10/12	Préfecture de la zone de Défense et de Sécurité Ouest	Arrêté de dérogation temporaire exceptionnelle n° 2018-65 Télécharger 18-65_derogation_PL-1 PDF - 0,78 Mb - 10/12/2018
10/12	DDT	Subdélégation de signature pour l'exericice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué Télécharger subd ordo 03 décembre 2018-1 PDF - 0,13 Mb - 10/12/2018
10/12	DRCL	arrêtés préfectoraux portant transfert de la trésorerie de rattachement des syndicats suivants : - le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny ; Télécharger AP_tresor_sirpdangers PDF - 0,27 Mb - 10/12/2018 - le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray ; Télécharger AP_tresor-sictombbi PDF - 0,28 Mb - 10/12/2018 - le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Saint-Avit-Les-Guespières, Charonville et Vieuvicq ; Télécharger AP_tresor_SIRP_STavit PDF - 0,27 Mb - 10/12/2018 - le syndicat intercommunal des eaux de Frazé - Mottereau ; Télécharger AP_tresor_siefraze PDF - 0,25 Mb - 10/12/2018 - le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou ; Télécharger AP_tresor_SISSBrou PDF - 0,25 Mb - 10/12/2018 - le syndicat intercommunal des eaux de Dampierre-sous-Brou - Unverre - Moulhard ; Télécharger AP_tresor_sieDampierre PDF - 0,26 Mb - 10/12/2018 - le syndicat Brou - Bullou - Yèvres - Gohory Télécharger AP_tresor-BBYG PDF - 0,25 Mb - 10/12/2018
11/12	CABINET/BCIRE	arrêté complémentaire du 7/12/18 accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à MMe Sophie Dillenseger, promotion du 4 décembre 2018. Télécharger Arrete complementaire PDF - 0,21 Mb - 11/12/2018
11/12	DDFIP	Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels Télécharger DDFiP28-JMP-12-03-2018 PDF - 0,12 Mb - 11/12/2018
11/12	ARS	Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2018-12-02 du 10 décembre 2018 visant à autoriser des travaux de talochage après 20 h, durant 4 nuits non consécutives, entre fin décembre 2018 et avril 2019, entre les rues Jules Martins, boulevard de Courtille, rue Pierre Mendès France et rue Victor Gilbert, à Chartres, pour le compte de la SOCIETE BOUYGUES Télécharger 2018_12_10 Arrete signé portant dérogation STE BOUYGUES PDF - 1,05 Mb - 11/12/2018
12/12	direction de l'administration pénitentiaire	Délégation de signature du Centre de Détention de Châteaudun Télécharger delegation de signature-1 PDF - 0,47 Mb - 12/12/2018
12/12	DRCL Bureau de la Légalité et des Elections	Arrêté préfectoral 2018346-0001 du 12/12/2018 portant modification de la compétence "transport scolaire" au sein des compétences facultatives de la communauté de communes du Bonnevalais Télécharger AP modifications de la cptce transport scolaire PDF - 0,17 Mb - 12/12/2018
12/12	DRCL	Arrêté complémentaire relatif à la fin de l'exercice du syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (SOMEL) : Télécharger arrêté complémentaire fin de compétences SOMEL PDF - 0,06 Mb - 12/12/2018
12/12	DRCL	Arrêté portant régularisation des amortissements antérieurs non réalisés du syndicat d'aménagement et gestion de zones d'activité (SIZA) : Télécharger arrêté SIZA régularisations amortissements signé PDF - 0,34 Mb - 12/12/2018
13/12	DRCL	Arrêté n° 2018-17 modifiant l'arrêté 2018-15 fixant les tarifs maxima de remboursement aux candidats des frais de propagande électorale applicables aux élections des membres de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir dont la clôture est fixée au 31 janvier 2019 Télécharger arrêté de tarifs modif PDF - 0,06 Mb - 13/12/2018
13/12	DRCL	Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Eole en Beauce par fusion des communes d'Eole en Beauce et de Villeau (Rectificatif) Télécharger ÉOLE-EN-BEAUCE PDF - 0,29 Mb - 13/12/2018
13/12	DRCL	Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon (Rectificatif) Télécharger ARCISSES PDF - 0,25 Mb - 13/12/2018
13/12	Ministère de la Justice Direction de la protection judiciaire de la jeunesse	Arrêté n° 2018/DIRPJJ - GC/015 portant tarification du Centre Educatif Fermé (CEF) géré par l'association DIAGRAMA Télécharger Arrete DPJJ-1 PDF - 0,33 Mb - 13/12/2018
13/12	Services Cabinet - SDS	Arrêté 18-12/52 PREF-SDS du 12 décembre 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux du 14/12/2018 au 20/12/2018 inclus Télécharger Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français PDF - 0,28 Mb - 13/12/2018
13/12	Bureau des Procédures Environnementales	Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'Eure-et-Loir au titre de l'année 2019 Télécharger liste 2019 communicable PDF - 0,47 Mb - 13/12/2018
14/12	DIRECCCTE UD 28	Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical Télécharger Arrêté repos dominical signé PDF - 0,35 Mb - 14/12/2018
14/12	SDS	Arrêté 18-12:53-PREF-SDS portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département 28 Télécharger 20181214121214599-2 PDF - 0,30 Mb - 14/12/2018
14/12	SDS	Arrêté 18-12/54 Pref-SDS portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département 28 Télécharger arrete 181254PREFSDS du 14 dec 2018 PDF - 0,30 Mb - 14/12/2018
14/12	ARS Centre Val de Loire	Décision portant délégation de signature n° 2018-DG-DS28-0004 portant modification de la décision du 21 09 2018 Télécharger 2018-DG-DS28-0004 du 10 12 18 M. HERR PDF - 3,34 Mb - 14/12/2018
14/12	DRHM - BRH	Arrêté portant composition du comité technique départemental de la Préfecture d'Eure-et-Loir Télécharger 20181214142703731 PDF - 0,12 Mb - 14/12/2018
17/12	Sous-préfecture Dreux - pôle citoyenneté	Arrêté modificatif n° 2018-50 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour l'établissement "Pompes Funèbres et Marbrerie Cochery" sis 21, place du Gl de Gaulle - Courtalain - Commune Nouvelle d'Arrou Télécharger Arrete 2018-50 du 14-12-2018 PDF - 0,35 Mb - 17/12/2018
15/12	Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Ouest	Arrêté préfectoral n° 2018-66 du 15/12/2018 portant dérogation à la circulation des poids-lourds de +7,5 t de la zone de défense et de sécurité ouest Télécharger 18_12_15_AP zonal_derogation_PL ODT - 0,20 Mb - 17/12/2018
17/12	DRCL - BLE	Arrêté 2018351-0001 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Haut comme trois pommes" Télécharger arrété GIP crêche haut comme trois pommes-1 PDF - 0,15 Mb - 17/12/2018
17/12	DRCL - BLE	Arrêté n° 2018-18 modifiant l'arrêté n° 2018-14 fixant la date limite de livraison de la propagande électorale afférente aux élections des membres de la Chambre départementale d'Agriculture d'Eure-et-Loir dont la clôture du scrutin est fixée au 31/01/2019 Télécharger arrêté modif fixant la date limite de livrai de prop PDF - 0,04 Mb - 17/12/2018
18/12	DRCL - BFL	Arrêté n° 2018351-001 portant réglement des comptes administratifs 2017 du budget principal, du budget annexe Spanc, du budget annexe Parc d'Activités Villoiseau 1, du budget annexe Parc d'Activités Villoiseau 2 et du budget annexe Parc d'Activité de la Croix Verte de la communauté de communes du Perche Goüet Télécharger arrêté préfectoral signé avec pdg-3 PDF - 0,19 Mb - 14/01/2019
18/12	DRCL - BFL	Arrêté 2018351-002 portant règlement du budget primitif 2018 du budget principal de la communauté de communes du Perche Goüet Télécharger arrêté signé PDF - 0,39 Mb - 18/12/2018
18/12	DDT - SGREB	Arr$êté DDT-SGREB-PN 2018-024 concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2019 dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger arrete ouverture peche 2019 PDF - 4,51 Mb - 18/12/2018
18/12	DDT - SGREB	Arrêté DDT-SGREB-PN 2018-023 fixant pour le département d'Eure-et-Loir le classement des cours d'eau et plans d'eau en deux catégories piscicoles Télécharger arrete classement piscicole-1 PDF - 1,95 Mb - 18/12/2018
18/12	DIRECCTE	Arrêté n° 39/2018 du 18/12/2018 de délégation de signature au profit de M. Patrick MARCHAND, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire, par intérim Télécharger arrete dir reg Direccte-181218 PDF - 0,93 Mb - 18/12/2018
18/12	S/Préfecture Dreux	Arrêté n° 2018-51 du 17 12 2018 SP/Dreux portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée Les Graniteries du Centre située 9 bis, rue du Tronc 28630 Nogent-le-Phaye Télécharger Arrete 2018-51 du 17-12-2018 PDF - 0,25 Mb - 18/12/2018
18/12	Service des sécurités/Polices administratives	Télécharger Vidéo Atol Chartres-1 PDF - 0,36 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo IBN Battua Voyages - Dreux-1 PDF - 0,36 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo le relais fleuri - Belhomert Guéhouville PDF - 0,36 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo mairie Auneau Bleury St Symphorien PDF - 0,66 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo mairie de Houx PDF - 0,35 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo mairie du Gué de Longroi PDF - 0,35 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo sarl Marchand au bon pain d'autrefois - Epernon PDF - 0,36 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo SISA MSP de Grindelle - Chateaudun PDF - 0,37 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo - Regard d'Antan - Chateaudun PDF - 0,35 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo bar tabac Le commerce - la Loupe PDF - 0,35 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo Interlocation - Epernon PDF - 0,35 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo interlocation - Nogent le Phaye PDF - 0,35 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo Lidl - Luisant PDF - 0,37 Mb - 18/12/2018 Télécharger Vidéo pharmacie Pontoise - la loupe PDF - 0,36 Mb - 18/12/2018
19/12	DRCL - BLE	Arrêté 2018-353-0001 portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion des communes de Allines-Mervilliers, Janville et Le Puiset Télécharger AP_repres_2019 PDF - 0,23 Mb - 13/03/2019
19/12	DRCL - BLE	Arrêté 2018353-0002 portant création de la commune nouvelle de Saintigny par fusion des communes de Frétigny et Saint-Denis-d'Authou Télécharger Saintigny PDF - 0,31 Mb - 19/12/2018
19/12	ARS DD28	Arrêté PSPE SE 2018 12 03 portant mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 2004-1220 du 9 décembre 2004 déclarant insalubre remédiable l'immeuble situé 6, rue du Polissoir à Corancez Télécharger 2018_12_18_Arrete_Préfectoral_signé_mainlevée PDF - 1,05 Mb - 19/12/2018
19/12	PREF - Service des Sécurités Polices Administratives	Télécharger Vidéo - Bar tabac Le Maryland - St Rémy sur Avre PDF - 0,36 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo - Food Corner - Lucé PDF - 0,36 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo - Le Cheval Blanc bar tabac - Fresnay l'Eveque PDF - 0,36 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo - snc de la Vallée Jovienne - Jouy PDF - 0,37 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo -BNP Paribas - République - Chateaudun PDF - 0,38 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo sarl Babonneau - Villemeux sur Eure PDF - 0,36 Mb - 19/12/2018
19/12	DIRECCTE UD	Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Télécharger DEBELLEMANIERE LUCIE-2 PDF - 0,61 Mb - 19/12/2018 Télécharger TETEDOUX EMILIE-1 PDF - 0,85 Mb - 19/12/2018
19/12	DC - BPE	Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger arrêté AJL 2019 PDF - 0,06 Mb - 19/12/2018
19/12	SDS - Polices administratives	Télécharger Vidéo - Bar des Sports - Morancez-1 PDF - 0,36 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo - BNP Paribas - Epernon PDF - 0,37 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo - collège Jean Moulin - Chartres PDF - 0,36 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo - Jardiland - Barjouville PDF - 0,46 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo - Le Colmar - Dreux PDF - 0,36 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo - Pharmacie des Halles - Senonches PDF - 0,36 Mb - 19/12/2018 Télécharger Vidéo - Safak Cuisines-Cobatex - Vernouillet PDF - 0,36 Mb - 19/12/2018
19/12	DDT Serbat	Arrêté 2018-088 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger SKM_C284e18121915140 PDF - 1,70 Mb - 19/12/2018
20/12	S Préf Dreux	Arrêté 52/2018 SP/Dreux autorisant l'Ehpad de Nogent-le-Roi à accepter un legs Télécharger arrêté 52-2018 PDF - 0,26 Mb - 20/12/2018
20/12	DRCL - BLE	Arrêté inter-préfectoral 2018352-0001 du 18 12 2018 portant retrait de la communauté de communes Coeur du Perche (61) du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Nogent-le-Rotrou Télécharger RAA-AP DRCL-BLE-2018352-0001 PDF - 0,10 Mb - 20/12/2018
20/12	DRCL - BLE	Arrêté préfectoral 2018353-0003 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes de Coeur de Beauce Télécharger AP_repres_2019-1 PDF - 0,23 Mb - 13/03/2019
20/12	DRCL - BLE	Arrêté préfectoral 2018353-0004 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres de Perche Télécharger RAA-AP DRCL-BLE-2018353-0004 PDF - 0,08 Mb - 20/12/2018
21/12	DDT - SEA	Arrêté concernant les valeurs locatives des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2018/2018 Télécharger AR_fermage_2018_annule_et_remplace-2 PDF - 0,12 Mb - 21/12/2018
21/12	DRCL - BFL	Arrêté portant règlement de la décision modificative n° 1 du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA) Télécharger arrêté DM1 2018 SIZA PDF - 0,23 Mb - 21/12/2018
21/12	DRCL - BLE	Arrêté préfectoral portant transfert de la trésorerie de rattachement de la communauté de communes du Perche Gouët Télécharger RAA-Transfert de la Trésorerie PDF - 0,05 Mb - 21/12/2018
21/12	DRCL - BLE	Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté 2018136-0002 du 17 août 2018 constatant les effets de la prise de la compétence "transport scolaire" par la communauté de communes du Bonnevalais sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants Télécharger RAA-abrogation PDF - 0,06 Mb - 21/12/2018
21/12	DDFIP	Convention tripartite DDFIP 28/Pref28/DNID sous le n° DDFIP28-FB-12-04-2018 Télécharger DDFiP28-FB-12-04-2018 PDF - 0,19 Mb - 21/12/2018
21/12	DDT SGREB GEMAPRIN	Arrêté préfectoral 2018-12/2 concernant la gestion hivernale des ouvrages équipés de vannes sur la blaise, la vesgre, l'eure et le loir Télécharger ap_gestion_hivernale_2018-2019_annexes PDF - 0,46 Mb - 21/12/2018
21/12	DRCL - BLE	Arrêté 2018-19 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir Télécharger arrêté 2018-19 PDF - 0,40 Mb - 21/12/2018
26/12	Centre Hospitalier de Dreux	Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux - Direction Générale - Délégations de signature Télécharger Déléation 2018-294 les Admissions PDF - 0,73 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-297 service des affaires juridiques et relations des usagers PDF - 1,15 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-291 GA C. PICARD PDF - 0,54 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-298 LES AFFAIRES MEDICALES PDF - 0,70 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-292 GA R. BREINLINGER PDF - 0,54 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-299 DAF PDF - 0,65 Mb - 26/12/2018
26/12	Centre hospitalier de DREUX	Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux - Direction Générale - Décisions portant délégation de signature Télécharger Délégation 2018-300 GA L. GUERIN PDF - 0,51 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-301 C. PICARD Services logistiques PDF - 0,52 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-302 DAF PDF - 0,56 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-303 dépot de plaintes PDF - 0,59 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-305 GA S. MINCHENEAU-1 PDF - 0,60 Mb - 26/12/2018
26/12	Centre hospitalier de Dreux	Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux - Direction Générale - Décisions portant délégations de signature Télécharger Délégation 2018-306 Etablissements médico-sociaux PDF - 1,54 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-307 L. JOUINI PDF - 0,37 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-308 Achats PDF - 0,57 Mb - 26/12/2018 Télécharger Délégation 2018-309 G. MOTREFF GA PDF - 0,56 Mb - 26/12/2018
26/12	SG - CCA	Arrêté 40/2018 de délégation de signature au profit de Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité Télécharger Dél sig Mme BLANC DSAC Ouest - 26-12-18-1 PDF - 0,65 Mb - 26/12/2018
26/12	DRCL - BLE	Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte du bassin de rétention de l'Huisne à la Flônerie Télécharger RAA_AP_fin de cptces-1 PDF - 0,06 Mb - 26/12/2018
26/12	CCPI	Avis Commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir SCI La Gâte à la Bazoche Gouët SAS Anet distribution à Anet SARL Kiramine à Barjouville Télécharger E155M830849_20181226153803768-001 PDF - 0,17 Mb - 26/12/2018 Télécharger AVIS CDACCommission départementale d'aménagement commercial 19122018-Esp.cult.E.LECLERC_ANET PDF - 0,23 Mb - 26/12/2018 Télécharger décision signée de la CDAC19122018_KIRAMINE PDF - 0,18 Mb - 26/12/2018
26/12	DDCSPP	Arrêté DDCSPP - SAG du 26 12 2018 de subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Télécharger SKM_22718122615510 PDF - 0,39 Mb - 26/12/2018
27/12	DDFIP	Arrêté de fermeture exceptionnelle des services du Centre des Finances Publiques de Chartres Télécharger DDFiP28-JLBM-12-05-2018 PDF - 0,06 Mb - 27/12/2018
27/12	DRCL	Arrêté rectificatif portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion des communes de Allaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset Télécharger AP Janville-en-Beauce PDF - 0,28 Mb - 27/12/2018
27/12	BCIRE	Arrêté n°19/12/01-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 Télécharger 20181227142110952 PDF - 7,68 Mb - 27/12/2018
27/12	BCIRE	Arrêté n°20/12/01-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 Télécharger 20181227142340083 PDF - 1,86 Mb - 27/12/2018
28/12	Préfecture de zone	Arrêté n° 18-67 du 21 décembre 2018 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité Télécharger 21 12 2018 arreté zonal 18-67 PDF - 0,83 Mb - 28/12/2018
28/12	DRCL	Arrêtés par arrondissement relatif à la mise en place des commissions de contrôle dans le département à compter du 1er janvier 2019 : Télécharger AP-cion-controle-chartres PDF - 0,70 Mb - 28/12/2018 Télécharger AP-cion-controle-chateaudun PDF - 0,44 Mb - 28/12/2018 Télécharger AP-cion-controle-Dreux PDF - 0,60 Mb - 28/12/2018 Télécharger AP-cion-controle-nogent PDF - 0,42 Mb - 28/12/2018
28/12	Préfecture de zone	Arrêté n° 18-68 du 28 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest : Télécharger Arrêté 18-68 portant délégation signature M. DALLENNES PDF - 2,03 Mb - 28/12/2018