Novembre

05/11 DRCL

arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce

05/11 DDT

arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-181 portant retrait d'agrément à AVENIR ASSAINISSEMENT concernant la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif

07/11 CH Dreux

Délégation de signature

07/11 Centre de détention de Châteaudun

délégation de signature

09/11 Cabinet /SDS

arrêté 18-11/49-PREF-SDS du 08/11/18

09/11 SP Dreux

Arrêté n° 2018-43 du 9 novembre 2018 relatif au renouvellement d'habilitation du crématorium de PIERRES

09/11 CH Dreux

délégation de signature CH Dreux

13/11 DRCL

Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "transport scolaire" au sein des statuts du syndicat intercommunal à vocation pédagogique, sportif, de transport scolaire et extra-scolaire des Corvées-les-Yys, Friaize, Fruncé, Le Thieulin, Saint-Denis-des-Puits et Villebon

13/11 DRCL

arrêté inter préfectoral portant ajout de la compétence "distribution d'eau potable" aux statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet

13/11 DRCL

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de transport des élèves vers le collège Marcel Proust

13/11 SP Dreux

Arrêté relatif à l'habilitation pour l'extension de la chambre funéraire des Etablissements BROKA située 5, Route de Meung à CHATEAUDUN

14/11 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au syndicat du Bassin de la Sarthe

15/11 DRCL

Arrêté préfectoral n°2018318-0002 du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon

16/11 SP Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation de la chambre funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée G.MAINI située 59, Rue de Billy à DREUX

16/11 SP Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du Crématorium de VERNOUILLET

16/11 BPE

Arrêté portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 

16/11 UD Direccte

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

19/11 Cour d'Appel de Versailles
20/11 DRCL

arrêté préfectoral complémentaire relatif à la création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon

21/11 Cabinet / SDS

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la Sté "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la course organisée pour la journée du diabète le 17 novembre 2018

21/11 DDFIP

convention de délégation entre la DDFiP28 et la DDFiP37

22/11 ARS

arrêté n°2018-DD28-TSOS-0019 du 19 novembre 2018 relatif à la modification de gérance de la société de transports sanitaires « Ambulances Jour et Nuit) du Coudray

26/11 CD Châteaudun

Délégation de signature

27/11 CCA

Délégation de signature - Directrice de cabinet de la préfète

28/11 DDCSPP
30/11 DDCSPP
Télécharger Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 30 11 2018 PDF - 0,09 Mb - 30/11/2018
30/11 DDCSPP
Télécharger Subdélégation de signature au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du 30 11 2018 PDF - 0,40 Mb - 30/11/2018
30/11 DRCL
30/11 CH Dreux

Délégation de signature CH Dreux

30/11 DDFIP

arrêté de fermeture concernant la Trésorerie de Brou

30/11 DRCL

arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018-334-0001 du 30 novembre 2018 portant surclassement démographique de la commune de Dreux