Février

01/02/2017 DMMS

arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire

01/02/2017 DIRNO
01/02/2017 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable Public, Alain LAVAL, Responsable du  Service des Impôts des Entreprises de Chartres

01/02/2017 ARS
01/02/2017 ARS
01/02/2017 SNCF

décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau du 10 novembre 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à CHARTRES

02/02/2017 ARS
02/02/2017 ARS
02/02/2017 ARS
02/02/2017 ARS
02/02/2017 ARS
02/02/2017 ARS
03/02/2017 ARS
03/02/2017 DDT

arrêtés préfectoraux du 3 février 2017, fixant la composition des commissions départementales chargées de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

06/02/2017 DMMS

Arrêté portant organisation des services de la préfecture d'Eure et Loir

06/02/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral supprimant la carte D du syndicat mixte intercommunal de la région de Rambouillet (SIRR)

06/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral N°DRCL-BICCL 2017037-0002 du 6 février 2017 constatant les effets sur les syndicats mixtes existants relatifs à la prise de compétences supplémentaires de la CC du Perche et à l'extension de son périmètre avec les communes de Luigny, Chapelle-Royale et des  Autels-Villevillon

07/02/2017 UT Direcct

récépissés de déclaration d’organisme au titre du SAP

07/02/2017 ARS

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-UOAGPS 17-01/01 du 1er février 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° ARS-DD28-UOAGPS-16-09/02 du 9 septembre 2016 relatif au renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d’Eure-et-Loir

08/02/2017 ARS
08/02/2017 ARS
08/02/2017 ARS
08/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral N°DRCL-BICCL -2017037-0001 du 6 février 2017 constatant les effets de la création de la communauté de communes Terres de Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

08/02/2017 DIRNO
09/02/2017 UT Direcct

décision  portant subdélégation de signature de Monsieur MARCHAND du 9 février 2017 « N° UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-003-2017

09/02/2017 ARS

 EQUIPE DE DIRECTION - ARS Centre-Val-de-Loir

10/02/2017 DMMS

arrêté de suppléance du vendredi 24 février 2017, de M. Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir, par M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

10/02/2017 DDT

Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

10/02/2017 DDT

Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers

10/02/2017 DDT

Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée en matière de classement des espèces nuisibles

10/02/2017 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

13/02/2017 SDIS
13/02/2017 DRLP
14/02/2017 UT Direccte
15/02/2017 DDT
15/02/2017 DDFIP

Liste des responsables de service qui disposent de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

15/02/2017 DDFIP

Délégation de signature donnée à Marinette GUICHARD, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, nommée conciliateur fiscal départemental adjoint

15/02/2017 Cabinet

Préf-Cabinet-SIDPC 17-02/03 du 15 février 2017, portant délivrance du certificat de compétences de "Formateur en prévention et secours civique"

15/02/2017 DRLP

Avis de la commission locale du secteur sauvegardé de la ville du 1er février 2017

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique pour la modification du secteur sauvegardé de la ville de Chartres

15/02/2017 DRLP

Travaux d'installation du bassin de rétention des eaux pluviales de la ZA "Saint Mathieu" sur la commune de Gallardon

16/02/2017 DDT
16/02/2017 ARS
17/02/2017 DREAL

Arrêté portant approbation du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 2016-2021

20/02/2017 DREAL

Décision d'approbation concernant le raccordement interne de la centrale éolienne Le Bois Violette

20/02/2017 ARS

Arrêté portant autorisation aux étudiants du 3ème cycle des études médicales d'exercer comme adjoint d'un médecin

20/02/2017 DDT

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir

20/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BICCL-2017051-0001 du 17 février constatant les effets de la création de la CC Cœur de Beauce sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

20/02/2017 DREAL

décision d'approbation concernant le raccordement interne de la centrale éolienne Le Long Villiers

21/02/2017 DIRNO

Arrêté portant limitation de vitesse sur la bretelle de l'aire de repos et sur l'aire de repos de l'Arche du Gazon (RN12 - Vert-en-Drouais)

21/02/2017 DRLP

Arrêté autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d'identité

21/02/2017 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres

22/02/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-TSOS-0001 concernant la société « ambulance chartraine » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

22/02/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-TSOS-0002 concernant la société « ambulances senonchoises » en ce qui concerne le changement de gérance

22/02/2017 ARS

Arrêté n°ARS-DD28-TSOS-0003 concernant la société « ambulance 28 » en ce qui concerne son agrément.

24/02/2017 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Eric MARTINEAU, Responsable de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou

24/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017052-0001 du 21 février 2017 constatant les effets de l'extension du périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

24/02/2017 DRLP

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre d'une étude préalable à l'élaboration d'un PPRE des cours d'eau du bassin versant de la Drouette.

   

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés sur les communes de Bonneval, Pré-Saint-Evroult et Moriers

28/02/2017 DDT

arrêté modificatif de composition des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)

28/02/2017 DDT

Arrêté autorisation la capture de poissons à HYDRO CONCEPT

 

28/02/2017 DDT

Arrêté autorisation la capture de poissons à AFB Eure et Loir

28/02/2017 DDT

Arrêté autorisation la capture de poissons à AFB ORLEANS;

28/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2017045-0001 du 14 février constatant les effets de la création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France sur les syndicats intercommunaux et mixte existants

28/02/2017 UT Direcct Décision  « N° UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-004-2017 » relative à l’organisation de l’intérim de la section n° 9 « Chartres sud »