Aménagement du territoire, construction et logement

	Plaquette "Les taxes en Eure-et-Loir en 2018 (à destination des collectivités)" Réalisation : DDT 28 / 2018 Télécharger 20180813_Plaquette_TAXES_URBA_PARTICULIERS PDF - 0,87 Mb - 09/12/2018
	Plaquette "Les taxes en Eure-et-Loir en 2018 (à destination des collectivités)" Réalisation : DDT 28 / 2018 Télécharger 20180813_Plaquette_TAXES_URBA_COLLECTIVITES PDF - 1,17 Mb - 09/12/2018
	Plaquette "Contrôle Réglementaire de la Construction" Réalisation : DDT 28 / 2017 Télécharger 266_Controle_des_Regles_de_Construction PDF - 0,83 Mb - 30/08/2017
	Plaquette "Le Droit de Préemption Urbain (DPU)" Réalisation : DDT 28 / mai 2017 Télécharger 265_plaquette_DPU PDF - 0,15 Mb - 30/08/2017
	Plaquette "Accessibilité des personnes handicapées : Etat des lieux des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Le Schéma Directeur d'Accessibilité (SD'AP)" Réalisation : DDT 28 / juin 2016 Télécharger 20160627_Observatoire_Accessibilite_2016_les_Ad'Ap PDF - 10,97 Mb - 13/09/2016
	Plaquette de la "Commission départementale de Préservation des Espaces Natures, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) Réalisation : DDT 28 / avril 2016 Télécharger CDPENAFCommission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers PDF - 1,30 Mb - 25/04/2016
	Atlas des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville Réalisation : DDT 28 / juin 2015 Télécharger Atlas QPV PDF - 8,99 Mb - 03/07/2015
	Plaquette "la numérisation des documents d'urbanisme" Réalisation : DDT 28 / août 2015 Télécharger Plaquette Eure-et-Loir PDF - 0,27 Mb - 21/08/2015 Télécharger Plaquette nationale PDF - 0,24 Mb - 08/04/2015
	Plaquette "votre commune dispose d'un PLU : il doit être grenellisé" Réalisation : DDT 28 / janvier 2015 Télécharger Plaquette PLUPlan local d'urbanisme PDF - 0,26 Mb - 08/04/2015
	Plaquette "suppression des POS : quelle transition pour votre document actuel ?" Réalisation : DDT 28 / janvier 2015 Télécharger Plaquette POSPlan d'occupation des sols PDF - 0,26 Mb - 08/04/2015
	Plaquette "les SCOT grenellisés, intégrant les dispositions de la loi ALUR" Réalisation : DDT 28 / mai 2014 Télécharger SCOT grenellisés ALUR PDF - 3,28 Mb - 06/05/2014
	Plaquette "les PLU grenellisés, intégrant les dispositions de la loi ALUR" Réalisation : DDT 28 / mai 2014 Télécharger PLUPlan local d'urbanisme grenellisés ALUR PDF - 0,89 Mb - 06/05/2014
	Plaquette "contenu d'une demande de permis de construire" Réalisation : DDT 28 / juin 2013 Télécharger Plaquette contenu d'une demande de permis de construire PDF - 0,61 Mb - 13/11/2013
	Plaquette "vulnérabilité énergétique des ménages en Eure-et-loir" Réalisation : DDT 28 / juin 2013 Télécharger Plaquette vulnérabilité énergétique PDF - 0,34 Mb - 13/11/2013
	Le nouveau zonage des Aires Urbaines 2010 en Eure-et-Loir Réalisation : DDT 28 / mars 2012 Télécharger Etude complète PDF - 8,53 Mb - 27/11/2013 Télécharger Plaquette aires urbaines PDF - 2,85 Mb - 26/11/2013
	Lettres trimestrielles de la construction neuve de logements en Eure-et-Loir Réalisation : DDT 28 Télécharger 3ème trimestre 2015 PDF - 0,11 Mb - 31/03/2016 Télécharger 2ème trimestre 2015 PDF - 0,11 Mb - 08/09/2015 Télécharger 1er trimestre 2015 PDF - 0,11 Mb - 08/09/2015
	Plaquette "bilan 2014 de la sous-commission départementale d'accessibilité" Réalisation : DDT 28 / mars 2015 Télécharger Bilan_SCDA_2014 PDF - 0,33 Mb - 08/04/2015
	Plaquette "situation de la démarche d'accessibilité en Eure-et-Loir au 31 décembre 2011" Réalisation : DDT 28 / décembre 2012 Télécharger accessibilité au 31 décembre 2011 PDF - 1,17 Mb - 09/12/2018