société ORSINI - OUARVILLE

CONSULTATION PUBLIQUE ICPE

du lundi 14 janvier 2019 - 8 heures 30 au lundi 11 février 2019 inclus - 17 heures 30

SOCIETE ORSINI située sur le territoire de la commune de OUARVILLE

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

Avis de consultation : (consultable sur le lien ci-dessous)

Un avis au public est affiché dans la commune de OUARVILLE, au moins seux semaines avant l’ouverture de la consultation publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 29 décembre 2018.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de OUARVILLE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Demande de l'exploitant : (consultable sur le lien ci-dessous)

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont la demande de l'exploitant

Télécharger 52569720 ORSINI - PJ12-1 2 - SDAGE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux V1 04-09-2018 PDF - 0,57 Mb - 14/12/2018

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numérique en mairie de Ouarville
  • en version papier et numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales