ICPE - Société TRANSLOCAUTO - Commune de Dreux

CONSULTATION PUBLIQUE ICPE

du lundi 08 juillet 2019 - 8 heures au lundi 05 aôut 2019 inclus - 17 heures 30

SOCIETE TRANSLOCAUTO située sur le territoire de la commune de DREUX

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

Un avis au public est affiché dans la commune de DREUX, au moins deux semaines avant l’ouverture de la consultation publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 22 juin2019.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de DREUX et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Demande de l'exploitant : (consultable sur le lien ci-dessous)

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont la demande de l'exploitant

Télécharger Annexe 6 règlement zone UX PLU Plan local d'urbanisme Dreux PDF - 0,64 Mb - 18/06/2019

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numérique en mairie de DREUX
  • en version papier et numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales