OPERATEURS FUNERAIRES

Mis à jour le 28/07/2021
Liste des opérateurs funéraires habilités

> Liste des opérateurs funéraires habilités : https://aofh.interieur.gouv.fr
> Opérateurs funéraires habilités dans le département d'Eure-et-Loir :

Télécharger tableau habilitations 20-05-2021 PDF - 0,10 Mb - 28/07/2021

Dossiers d’habilitation ou de renouvellement des opérateurs funéraires :

 Conformément à l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérateurs funéraires (entreprises, régies ou associations) doivent obtenir une habilitation du Préfet du département d'implantation de leurs établissements (principaux et secondaires) pour exercer leur activité.

L’habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans (article R.2223-62) et est valable sur l’ensemble du territoire national.

La demande d'habilitation funéraire ci-dessous devra être dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives et transmise par courrier à la préfecture à l'adresse suivante:

Préfecture d’Eure-et-Loir -  Direction de la Citoyenneté - BCIT, Affaires funéraires -  Place de la République - CS 80537, 28019  CHARTRES Cedex

 
Télécharger Formulaire de demande d'habilitation PDF - 0,18 Mb - 12/02/2021

 

Télécharger Liste des pièces à fournir avec la demande d'habilitation PDF - 0,16 Mb - 15/02/2021

> Attestations portant équivalence de diplômes :

   Conseiller funéraire : 

Télécharger Equivalence diplôme conseiller funéraire PDF - 0,11 Mb - 15/02/2021

  Maître de cérémonie :

Télécharger Equivalence diplôme maitre cérémonie PDF - 0,11 Mb - 15/02/2021

   Dirigeant ou gestionnaire :

Télécharger Equivalence diplôme dirigeant ou gestionnaire PDF - 0,11 Mb - 15/02/2021

 

Télécharger Attestation indiv exercice prof funeraire PDF - 0,21 Mb - 12/02/2021
 
Télécharger Annexe Conditions de capacité professionnelle PDF - 0,09 Mb - 15/02/2021

 

Télécharger Demande de dérogation aux délais inhumation-crémation PDF - 0,39 Mb - 12/02/2021

 

Télécharger demande de transport de corps à l'étranger PDF - 0,16 Mb - 12/02/2021

Les demandes, accompagnées des pièces nécessaires, doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse:

pref- funeraire @ eure-et-loir.gouv.fr

 Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à exercer les fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance des diplômes de certaines professions funéraires dans le département d’Eure-et-Loir ( arrêté du 20/04/2021) :
Télécharger arrêté liste personnes habilitées pour jury délivrance diplômes professions funéraire PDF - 0,13 Mb - 23/04/2021