Campagne PAC 2024

TÉLÉDECLARATION DES DEMANDES D’AIDES

Actualités PAC Politique agricole commune - Campagne 2024 : 
La période de télédéclaration des demandes d’aides PAC Politique agricole commune au titre de la campagne 2024 a débuté le 01/04/2024 et s'achèvera le 15/05/2024. 
Accompagnement à la télédéclaration : 
  • Pour un accompagnement complet à la télédéclaration : prendre contact avec vos organismes de services habituels.
  • Pour des questions réglementaires ou en cas de difficultés à finaliser la télédéclaration : ne pas hésiter à solliciter la DDT Direction Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir :

Coordonnées par dispositifs : 

Thématique Numéro de téléphone Adresse de messagerie
Création de numéro PACAGE 02 37 20 50 21 ddt-pac@eure-et-loir.gouv.fr
Droits à Paiement de Base 02 37 20 50 05
Aides surfaciques 02 37 20 50 40
Aides animales 02 37 20 41 41
MAEC, aides à l’Agriculture Biologique, ICHN 02 37 20 40 47
02 37 20 41 41

En cas de difficultés à joindre leurs interlocuteurs, les exploitants sont invités à laisser un message sur le répondeur téléphonique, en précisant leurs coordonnées en vue d’être recontactés.

Déclarer un numéro PACAGE inactif pour la campagne PAC 2024 :  https://forms.gle/AKEXmmayrtPQEiFt5 

Droit à l'erreur, contrôles sur place et système de suivi des surfaces en temps réel (3STR)

A compter de la campagne PAC Politique agricole commune 2023, le système de contrôle évolue, avec l'introduction du droit à l'erreur et la mise en application du système de suivi des surfaces en temps réel (3STR). Les exploitants pourront être contactés jusqu'au 20 septembre 2023 dans ce cadre par les services de l'Etat.

 

Campagne PAC 2024 : présentation des dispositifs

Réunions publiques en Eure-et-Loir - Programmation PAC 2023-2027

La Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir, ont organisé en février 2023 des réunions publiques pour échanger sur les nouveaux dispositifs de la programmation PAC Politique agricole commune 2023-2027.

Support de présentation (version du 09/02/2023) : 

A compter de la campagne 2023, le numéro de sécurité sociale (NIR) doit être renseigné sur TéléPAC (module : Téléprocédures > Données de l'exploitation), y compris pour les associés de formes sociétaires. En cas de difficulté, le numéro de sécurité social peut également être transmis à la DDT Direction Départemental des Territoires grâce au formulaire suivant : 

La programmation PAC 2023-2027 en un coup d'œil :

Aides découplées

Conditionnalité (BCAE) : 

BCAE 7 :

Télécharger Fiche BCAE 7 PDF - 1,84 Mb - 15/02/2023

BCAE 8 :

Dérogation pour la campagne 2024

Autres BCAE :

BCAE 4 : Cartographie des cours d'eau :  https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/La-reglementation/Application-de-la-reglementation-sur-les-cours-d-eau 

Rappel des dates de présence pour les couverts : 

  • Cultures dérobées : Mise en place [20/08 → 14/10] (ces dates sont propres à l'Eure-et-Loir, et peuvent différer pour d'autres départements)
  • CIPAN** : présence durant 2 mois minimum, destruction possible à compter du 01/11, requises avant la mise en place de cultures de printemps (possibilité de repousses d’orge ou de blé denses et homogène dans la limite de 20 % des surfaces en interculture)
  • Cultures secondaires : Présence [15/11 → 15/02]*

  • Jachères classiques IAE : Présence [01/03 → 31/08]*. Il s'agit de surfaces agricoles ne faisant l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour mobilisation de la ressource, ni pâture) pendant une période de six mois du 1er mars au 31 août. La jachère ne doit faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytosanitaires pendant la période d’interdiction de valorisation. L'entretien, notamment par broyage, est interdit entre le 15/05 et le 01/07.

    Arrêté Ministériel du 9 octobre 2015 précisant la liste des espèces autorisées sur jachères IAE :
    Brome cathartique, brome sitchensis, cresson alénois, dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, gesse commune, lotier corniculé, lupin blanc amer, mélilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourragère, pâturin commun, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, sainfoin, serradelle, trèfle d'Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, trèfle souterrain, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne.
    Le mélange de ces espèces, entre elles seules, est également autorisé.
    Tout autre mélange relevant de cahiers des charges relatifs à des contrats « jachère faune sauvage », « jachère fleurie », « jachère apicole » est également autorisé.

  • Jachères mellifères IAE : Présence [15/04 → 15/10]*
  • Jachères non BCAE : Présence 6 mois, incluant le 31/08*

* : Dates valables à l'échelle nationale.
** : Cultures Intermédiaires Piège à Nitrates

Aides couplées aux productions végétales

Aides couplées aux productions animales

MAEC et Agriculture Biologique

Annexes et autres ressources

Liste des codes cultures

- Autres ressources

Télécharger Déclarer un numéro de sécurité sociale (NIR) PDF - 0,35 Mb - 01/04/2023