Le document de voyage collectif pour mineurs étrangers a pour objectif de faciliter les déplacements dans le cadre de voyages scolaires effectués dans les pays de l'Union Européenne. Ce document tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée.

Seuls les élèves mineurs, ressortissants de pays tiers à l'Union Européenne peuvent bénéficier de ce document de voyage collectif.

Ce document est valable pour un voyage scolaire à destination d'un pays membre de l'UE, même n'appartenant pas à l'espace Schengen. Il est aussi valable dans les états n'appartenant pas à l'UE mais étant dans l'espace Schengen.

La validité du document est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.

ATTENTION : Pour les voyages à destination du Royaume -Uni

Depuis le 1er octobre 2021, le document "liste des participants à un voyage scolaire dans l'UE" n'est plus applicable pour les voyages à destination du Royaume-Uni.

Les élèves doivent tous être munis d'un passeport, et les élèves étrangers (hors UE et espace Schengen) peuvent, en fonction de leur nationalité, être soumis à visa (le document de voyage collectif ne s'applique plus au royaume-uni).

À cet effet , vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-as-an-eu-eea-or-swiss-citizen#school-travellers-entering-the-uk

Modalités de transmission

Les demandes doivent être adressées, par courrier, à l'adresse suivante :

Préfecture d’Eure-et-Loir - Direction de la citoyenneté

Bureau des Étrangers  - pôle séjour - Voyages scolaires

Place de la République 281019 Chartres Cedex

Il convient de prévoir un délai minimum de trois semaines avant le début du voyage.

Constitution du dossier

Le dossier à constituer comprend :

- le formulaire de demande avec le cachet de l'école et la signature du chef d'établissement à télécharger,

 

- pour chaque élève, l'autorisation de sortie du territoire signée et complétée par le titulaire de l'autorité parentale à télécharger. Il appartient à l'établissement de s'assurer que le signataire de l'autorisation est bien détenteur de l'autorité parentale,

- 2 photographies d'identité récentes et aux normes en vigueur du mineur, non agrafées, avec au verso le nom et prénom du mineur,

- la copie recto-verso de la pièce d'identité de la personne ayant autorité parentale ou du tuteur,

- la copie du passeport du mineur si celui-ci en possède un,

- la copie du document de circulation pour étranger mineur si celui-ci en possède un.

L'établissement sera informé par téléphone ou courriel de la disponibilité du document.