"Contrat de ville 2023"

Mis à jour le 20/01/2023

Les réunions de lancement de l'appel à projet 2023 dans le cadre des contrats de ville se sont déroulés en octobre et novembre 2022 sur les 4 territoires du département.

Les structures éligibles à l’appel à projets sont :

  • les associations loi 1901
  • les personnes morales de droit public
  • les personnes morales de droit privé

Pour répondre à cet appel à projets, un dossier complet doit être constitué et déposé sur la plateforme DAUPHIN en suivant ce lien : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr, selon les dates butoirs suivantes :
 

Contrat de ville de Châteaudun : date butoir de dépôt de dossier le 27 janvier 2023
 Contrat de ville de l'Agglomération Chartraine : date butoir de dépôt de dossier le 13 janvier 2023
 Contrat de ville de l'Agglomération du pays de de Dreux : date butoir de dépôt de dossier le 20 janvier 2023
 Contrat de ville de Nogent-le-Rotrou : date butoir de dépôt de dossier le 27 janvier 2023

Pour mémoire, voici les étapes du calendrier prévisionnel :

  • Octobre 2022 à janvier 2023 : Réponse à l’appel à projets
  • Février à mars 2023 : Instruction des dossiers
  • Avril 2023 : Validation de la programmation annuelle
  • Mai 2023 : Passage en instances institutionnelles
  • Juin 2023 : Notification des subventions aux porteurs
  • Décembre 2023 : Échéance du Contrat de Villes

Pour vous accompagner au mieux dans les démarches de demandes d'aides "contrats de ville", un guide pratique est téléchargeable sur les liens suivants:

Documents listés dans l’article