9 juin : 3ème phase de déconfinement

La stratégie de réouverture qui doit permettre à tous les Français de retrouver une vie plus normale a été annoncée par le président de la République le 29 avril 2021, et détaillée par le Premier ministre. Le département de l'Eure-et-Loir est lui aussi concerné par ces mesures.

A partir du 9 juin, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sont les suivantes :

1/ Règles applicables en matière d’organisation d’événements sur l’espace public.

• Rassemblements sur la voie publique.

Du 9 au 30 juin 2021, les rassemblements dans l’espace public restent limités à dix personnes maximum. À partir du 30 juin, la limitation sera levée si la situation sanitaire le permet.

Durant cette période, le couvre-feu national demeure applicable de 23h00 à 6h00, 7 jours sur 7. Il sera définitivement levé le 30 juin.

• Festivals de plein air.

Depuis le 9 juin, les festivals assis en plein air peuvent être organisés dans la limite de 5 000 personnes, avec un pass sanitaire à plus de 1000 personnes. À compter du 30 juin, un plafond d’accueil pourra être fixé par le préfet si les circonstances l’exigent.

Les festivals en plein air en position debout seront autorisés à compter du 30 juin avec une jauge de 4m2 par festivalier et une limite de personnes fixée par les préfets si les circonstances locales l’exigent.

Les festivals et manifestations de plein air avec déambulation dans l’espace public peuvent reprendre depuis le 9 juin avec une jauge fixée par le préfet si les circonstances le nécessitent.

• Spectacles pyrotechniques.

Les spectacles pyrotechniques pourront se tenir à compter du 30 juin sans restriction particulière. Cependant les mesures de distanciation et les gestes barrières doivent impérativement être respectés par le public qui assiste à un feu d’artifice.

Afin de vous apporter toutes les précisions utiles sur l’organisation de ce type d’évènement, je vous invite à déclarer en préfecture les spectacles pyrotechniques que vous envisagez d'organiser durant l'été via le formulaire habituel dédié à ces manifestations.

• Kermesses, bals, guinguettes, fêtes de villages.

S’ils ont lieu dans des ERP Etablissement Recevant du Public de type L (salles polyvalentes) ou R (salles d’enseignement), ces activités ne pourront être organisées en configuration debout qu’à partir du 30 juin, dans le respect des gestes barrières.

Du 9 au 30 juin 2021, s’ils ont lieu en extérieur, ces évènements ne peuvent se dérouler qu’en position assise dans la limite de 1 000 personnes.

À partir du 30 juin 2021, ces manifestations en extérieur pourront être organisées en position debout dans le respect des règles de distanciation sociale (soit une jauge de 4 m² par personne) et des gestes barrières.

• Buvettes et petites restaurations dans l’espace public.

À partir du 9 juin, les buvettes et petites restaurations peuvent être organisées en intérieur dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement. Les convives doivent rester en position assise avec service à table. En extérieur, conformément au protocole applicable aux cafés et restaurants, la restauration continue à se dérouler en position assise, dans le respect de la jauge de 50 % de la capacité d’accueil, sauf pour les activités de moins 10 tables.

À compter du 30 juin, ces activités pourront être organisées sans jauge tant en plein air qu'en intérieur. La consommation debout restera interdite pour les bars.

• Braderies et brocantes .

Tous les marchés et lieux de vente assimilés peuvent ouvrir depuis le 19 mai avec une jauge de 4m2 par client en extérieur et 8m2 en intérieur. Seuls les marchés couverts conservent une jauge entre le 9 et le 30 juin, fixée à 4m2. Pour les activités de type braderie, brocantes, vide-greniers,  je vous invite à fixer aux organisateurs, compte tenu du risque de brassage, un protocole sanitaire strict, incluant, autant que possible, la mise en place d’un sens de circulation unique, la limitation du public devant les stands et la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

• Fêtes foraines.

Les fêtes foraines sont autorisées à rouvrir à compter du 9 juin, en appliquant une jauge de 4m2 par visiteur. Elles pourront reprendre leur activité sans jauge au 30 juin. Le pass sanitaire n’y sera pas appliqué .

• Fête de la musique.

La Fête de la Musique devra, cette année encore, être adaptée à la situation sanitaire actuelle, afin de préserver la sécurité de toutes et de tous.

Les concerts dans les bars et restaurants, ainsi que sur la voie publique, sont interdits.

Les concerts autorisés seront ceux déclarés et prévus dans les autres ERP Etablissement Recevant du Public en intérieur ou en plein air, dans le strict respect du couvre-feu et d’une configuration assise avec une jauge de 65 % maximum.

La consommation d’alcool sur la voie publique demeurera interdite par arrêté préfectoral jusqu’au 30 juin 2021. Une vigilance importante sera donc nécessaire  le 21 juin prochain.

• Fête du 14 juillet

A compter de juillet 2021, la limitation des rassemblements sur la voie publique sera levée. On pourra donc fêter le 14 juillet mais dans le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières. Toutefois, si les circonstances locales le nécessitent, je pourrai fixer des règles plus contraignantes afin d’assurer la sécurité et les bonnes conditions d’organisation de la fête nationale. Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour assister aux festivités se déroulant sur l’espace public.

• Conditions d’application du pass sanitaire à ces événements

Il consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de non contamination du Covid, parmi les trois suivantes, non cumulatives : la vaccination complète, la preuve d’un test négatif de moins de 48 heures, le résultat d’un test PSR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid (datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois).

Le pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire. A ce titre, le seuil de 1 000 personnes a été retenu, au-delà duquel ce pass s’appliquera, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin).

Il sera ainsi exigé pour les évènements de plus de 1000 personnes tels que :

• Lieux de spectacle, enceintes sportives et évènements culturels ;
• Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
• Grandes salles de conférence ;
• Casinos ;
• Festivals ;
• Chapiteaux ;
• Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés. Ex : bals organisés par les collectivités.

• Modalités de déclaration des événements

Pour tous les évènements dont la jauge d’accueil est de 500 personnes ou plus, je vous invite à en faire la déclaration sur la boîte mail suivante : pref-covid19@eure-et-loir.gouv.fr en y détaillant les modalités d’organisation, les types d’activités et la jauge de public attendu.

2/ Reprise des activités sportives, culturelles et extrascolaires.

• Sports.

Les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de sport, de fitness) seront ouverts  à tous pratiquants à compter du 9 juin, dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement et selon un protocole sanitaire adapté. Ces établissements pourront accueillir des pratiquants sans jauge à compter du 30 juin.

Ces établissements peuvent également accueillir des spectateurs avec une jauge portée à 65 % et un plafond de 5 000 spectateurs. Au-delà de 1 000 personnes, le pass sanitaire sera exigé pour entrer dans l’établissement. Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Les jauges et le plafond de 5 000 personnes seront levés au 30 juin.

• Bibliothèques.

À partir du 9 juin, une jauge de 4 m² par personne et un siège sur deux entre chaque visiteur doit être appliquée dans les bibliothèques .

3/ Organisation des mariages.

Du 9 au 30 juin 2021, les mariages civils célébrés en mairie devront permettre de laisser libre un siège sur deux entre chaque personne ou membres d’un même foyer. Aucun participant ne pourra assister à la cérémonie debout.

Durant cette même période, les repas de mariage seront de nouveau autorisés en intérieur mais les participants devront rester assis et leur nombre ne devra pas dépasser 65 % de la capacité d’accueil de la salle, avec un maximum de six personnes par table. La restauration debout, comme les cocktails et les buffets, ainsi que les pistes de danse en intérieur demeureront interdits.

Par ailleurs jusqu’au 30 juin 2021 les fêtes de mariage organisées dans l’espace public, comme les parcs et jardins publics, seront, comme tous les autres rassemblements, limitées à 10 personnes.

Enfin, à compter du 30 juin, les mariages pourront être organisés sans restrictions, en intérieur comme en extérieur, mais dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation. La consommation debout (cocktails, buffets, mange debout) n’est autorisée qu’en extérieur.

En bref, ce qui change, à compter du 9 juin

• couvre-feu décalé à 23h ;
• télétravail assoupli ;
• commerces, marchés couverts : 4 m2 par client ;
• terrasses extérieures : 100% de la capacité, tables de 6 maximum ;
• réouverture des cafés restaurants en intérieur : jauge de 50%, tables de 6 maximum ;
• musées : 4 m2 par visiteur ;
• cinémas, salles des fêtes, chapiteaux : 65% de l’effectif, jusqu’à 5 000 personnes par salle. Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
• lieux de culte, mariages ou pacs (cérémonies) : 1 emplacement sur 2 ;
• cérémonies funéraires : 75 personnes ;
• enseignement supérieur : 50% de l’effectif jusqu’à la rentrée de septembre ;
• spectateurs dans établissements sportifs extérieurs (stades) ou couverts (piscines) : 65% de l’effectif, jusqu’à 5 000 personnes. Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;
• pratiquants dans établissements sportifs extérieurs (stades) ou couverts (piscines) : publics non prioritaires jusqu’à 50% de l’effectif ;
• réouverture des salons et foires : 50% de l’effectif, jusqu’à 5000 personnes. Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;
• festivals de plein air assis : jauge de 65% jusqu’à 5 000 personnes. Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;
• rassemblements de plus de 10 personnes interdits dans l’espace public, sauf visites guidées ;
• thermalisme : 100% de l’effectif ;
• casinos : 50% de l’effectif. Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;
• bibliothèques : 1 siège sur deux ;
• parcs zoologiques en plein air : 65% de l’effectif ;
• danse : reprise pour les majeurs, sans contacts, 35% de l’effectif :
• activités sportives de plein air : 25 personnes, reprise des sports avec contact ;
• compétitions sportives de plein air : pour les pratiquants amateurs 500 personnes.

• Le pass sanitaire

Le pass sanitaire s’applique également à compter du 9 juin 2021.

À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il ne sera pas obligatoire et ne sera pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. Il sera exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons... Service-Public.fr vous explique ce qui est prévu.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu son avis sur le pass sanitaire le 12 mai 2021 .

Tout savoir :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14940