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Extension du passe sanitaire pour les 12 /17 ans et campagne de vaccination en milieu scolaire

Mise à jour le 26/08/2021
 
 
Extension du passe sanitaire pour les 12 /17 ans et campagne de vaccination en milieu scolaire

Le Parlement, par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, a voté l’extension du passe sanitaire, confirmée par la décision du Conseil Constitutionnel n°2021-824.
Parallèlement, la campagne de vaccination s’est progressivement ouverte à de nouvelles classes d’âge, et le Gouvernement se fixe désormais comme objectif prioritaire l’accélération de la couverture vaccinale des jeunes de 12 à 17 ans.

Modalités d’extension du passe sanitaire pour les mineurs – non application au sein des établissements scolaires

Le législateur a prévu, pour tenir compte de l’ouverture décalée de la vaccination aux mineurs de 12 à 17 ans, d’appliquer, à compter du 30 septembre prochain, le passe sanitaire aux mineurs de 12 à 17 ans dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur pour les majeurs.

Si les mineurs de 12 à 17 ans devront en être munis pour participer à un grand nombre d’activités du quotidien (trains à longue distance, activités extra-scolaires, cinéma, bibliothèque et restaurant, etc.), l’accès aux services publics (école, soins urgents, mairie, police, guichets administratifs etc) ou aux biens de première nécessité continuera comme pour les majeurs de ne pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire valide.

L'accès aux établissements scolaires et aux sorties scolaires sur créneaux réservés n’est pas conditionné au passe sanitaire

Pour rappel, donnent droit à un passe sanitaire valide :

  •  la preuve d’un dépistage virologique négatif à la covid-19 de moins de 72 heures (autotest antigénique réalisé sous la    supervision d’un professionnel de santé, test antigénique, ou test RT-PCR) ;
  •  un certificat de rétablissement suite à une contamination à la Covid-19 de moins de 6 mois ;
  •  un schéma vaccinal complet ;

 

pass sanitaire

Mise en œuvre en Eure-et-Loir de la campagne de vaccination sur le temps scolaire

Pour accompagner l’extension du passe sanitaire à ces nouvelles classes d’âge, tout en permettant de renforcer la protection des mineurs face, avec le variant Delta, aux risques d’une contagion accrue et des formes de la maladie plus sévères - y compris pour les populations plus jeunes – le Gouvernement met en œuvre, dès la rentrée, une vaste campagne de vaccination sur temps scolaire à destination des élèves.

  • La vaccination sur temps scolaire ; une offre de service pour les élèves volontaires, complémentaire à l’offre vaccinale de droit commun

                  

Cette campagne de vaccination est une offre de service à destination des élèves de l’enseignement public, privé ou agricole et de leur famille et ne constitue en aucun cas une obligation vaccinale.

Pour rappel, selon les termes du protocole sanitaire en milieu scolaire, les élèves vaccinés, s’ils sont « cas contacts », à l’image des recommandations applicables pour la population générale vaccinée, ne sont pas astreints à un isolement en cas de dépistage négatif, ce qui leur permettra de poursuivre leur enseignement en présentiel.

À l’inverse, en cas de découverte de cas positifs dans une classe, les élèves non vaccinés « cas contacts » devront être placés à l’isolement pendant 7 jours et donc suivre un enseignement à distance.

L’offre de vaccination sur temps scolaire ne se substitue pas non plus à l’offre de droit commun, mais lui est complémentaire puisque les familles peuvent continuer à accompagner leurs enfants en centres de vaccination.

En outre,elle ne s’adresse qu’aux élèves n’ayant pas entamé leur schéma vaccinal, c’est-à-dire n’ayant reçu aucune injection de vaccin contre la Covid-19.

Enfin, elle ne sera proposée aux élèves volontaires qu’une seule fois par établissement. Compte tenu du délai indispensable entre la remise des documents aux familles et leur transmission aux établissements, les premières opérations de vaccination en temps scolaire débuteront dès mercredi 8 septembre 2021.

 

  • Deux différentes modalités d’interventions en fonction de la situation des établissements 

Modalité 1 - Amener les élèves volontaires des établissements scolaires du département se faire vacciner dans le centre de vaccination le plus proche 

Sur le modèle des sorties scolaires traditionnelles, les élèves volontaires seront accompagnés par des membres de la communauté éducative (surveillants, professeurs, parents etc.) de leur établissement scolaire jusqu’au centre de vaccination.

Le concours des associations agrées de sécurité civile a également été sollicité et un appariement a d’ores-et-déjà été effectué par l’ARSAgence Régionale de Santé, la DASEN et la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt entre les établissements scolaires et les centres de vaccination du département en fonction de leur proximité géographique.

 

À la demande de l’ARSAgence Régionale de Santé, les centres de vaccination (Nogent-le-Rotrou salle Robert Huwart, ChartrExpo, Dreux-Vernouillet – Parc des Exposition, et Sud 28 à Saint-Denis-Lanneray) ont réservé des créneaux de vaccination à destination des scolaires les mercredis 8, 15, et 22 septembre pour l’injection de la 1ère dose, et les mercredis 29 septembre, 6 octobre et 13 octobre pour les secondes doses.

 

Modalité 2 - faire intervenir une équipe mobile interministérielle pour procéder à la vaccination dans les établissements

 

L’ARSAgence Régionale de Santé et la DASEN ont mobilisé les ressources médicales et administratives nécessaires à la constitution d’une équipe mobile interministérielle. Celle-ci aura pour objectif d’organiser sur une ou plusieurs demi-journées des lignes de vaccination éphémères au sein même des établissements scolaires pour lesquels la modalité n°1 n’aurait pas été retenue pour des raisons logistiques ou d’éloignement géographique.

Les opérations de vaccination selon la modalité 1 ou la modalité 2 débuteront de manière concourante afin d’éviter toute différence de traitement entre les établissements.

                                                                                         

classe

                 

                                                      

 
 

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