Charte EnR
Dans un souci de lisibilité pour les porteurs de projets et les autres acteurs du territoire concernés
par cette thématique, une « Charte EnR » a été co-rédigée, sous l’impulsion de la
DDT
Direction Départemental des Territoires. Celle-ci
regroupe les attentes des différents services de l’État concernant les enjeux urbains, agricoles,
naturels et patrimoniaux.
Conçue comme un véritable outil pour faciliter la réalisation des projets
de production d'énergie renouvelable, cette charte rappelle la réglementation actuelle et souligne
les critères d’appréciation des projets par les services de l’État en Eure-et-Loir.
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> Carte départementale des Éoliennes et directive paysagère :
- http://www.eure-et-loir.gouv.fr/content/download/28567/184354/file/ATLAS_2019_EOL.pdf
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> Méthanisation : attestation de rachat de bio-méthane :
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Le dossier pour l'attestation de biométhane est à envoyer par mail par mél à la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, service SCATEL, département "Energie, Air Climat" : scatel.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
avec copie à :
- christelle.stepien@developpement-durable.gouv.fr
- pref-environnement@eure-et-loir.gouv.fr
- chrystel.mear@eure-et-loir.gouv.fr
Le format papier est à envoyer à l'adresse suivante :
DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE
Service SCATEL / Énergie Air Climat
A l'attention de Christelle STEPIEN
5, avenue Buffon - CS 96407
45064 Orléans -Cedex 2
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Documents listés dans l’article
- Télécharger presentation charte EnR PDF - 5,68 Mb - 01/02/2017
- Télécharger Charte Enr -06 2017 PDF - 5,98 Mb - 19/10/2017
- Télécharger Plaquette Autorisation environnementale PDF - 0,34 Mb - 19/10/2017
- Télécharger Diaporama de présentation de la Directive paysagere aux porteurs de projets PDF - 5,74 Mb - 17/09/2019
- Télécharger arrêté définitif ferme éolienne de genonville du 15-01-18 PDF - 0,91 Mb - 22/12/2020