ICPE - FERME EOLIENNE DU BOIS ELIE - CORMAINVILLE, GUILLONVILLE et COURBEHAYE
ENQUETE PUBLIQUE ICPE
DU MARDI 18 SEPTEMBRE A 9H00 AU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018 A 18h00
SAS FERME EOLIENE DU BOIS ELIE située sur les territoires des communes de GUILLONVILLE, CORMAINVILLE et COURBEHAYE
Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Un avis au public est affiché dans les communes de GUILLONVILLE (siège de l'enquête), CORMAINVILLE et COURBEHAYE ainsi que dans les communes de Orgères en Beauce, Loigny la Bataille, Fontenay sur Conie, Eole en Beauce, Sancheville, Nottonville, Bazoches en Dunois, Varize, Péronville, Terminiers (département 28) et Villeneuve sur Conie et Patay (département 45) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le lundi 3 septembre 2018.
Le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies de GUILLONVILLE, CORMAINVILLE et COURBEHAYE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont l'Avis de l'autorité environnementale MRAe et la réponse de l'exploitant :
Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE et complément étude paysagère (consultables sur les liens suivants)
Complément étude paysagère à la version consolidée de juin 2018
certificat de dépôt d'un jeu de données de biodiversité
Les dossiers sont également consultables :
- en version papier et numériques en mairies de GUILLONVILLE, CORMAINVILLE et COURBEHAYE
- en version numérique dans les mairies de Orgères en Beauce, Loigny la Bataille, Fontenay sur Conie, Eole en Beauce, Sancheville, Nottonville, Bazoches en Dunois, Varize, Péronville, Terminiers (département 28) et Villeneuve sur Conie et Patay (département 45)
Observations du public dématérialisées :
rapport du commissaire-enquêteur :