DUP-CAPTAGE D'EAU POTABLE LES PRES NOLLETS - BONNEVAL ET PRE SAINT EVROULT
ENQUÊTE PUBLIQUE
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE
DU JEUDI 20/12/2018 à 10H00 au MERCREDI 23 JANVIER 2019 à 17H00
CAPTAGE D'EAU POTABLE "LES PRES-NOLLETS"
sur le territoire des communes de BONNEVAL ET PRE SAINT EVROULT
par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Un avis au public est affiché dans les communes de BONNEVAL (siège de l'enquête),et PRE SAINT EVROULT 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le mercredi 5 décembre 2018.
Le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies de BONNEVAL et PRE SAINT EVROULT et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) :
Les dossiers sont également consultables en version papier et numériques en mairies de BONNEVAL et PRE SAINT EVROULT
Le dossier complet est également inséré sur le site internet de la communauté de communes du Bonnevalais (http://www.comcomdubonnevalais.com)
courriel du 22/01/2016 de la SAS PARC DE BONNEVAL
Rapport du commissaire-enquêteur :