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Enquêtes publiques
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2019
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En cours
FORAGE F2 "Prés de la laiterie" à Brou
enquête parcellaire complémentaire à Barjouville - parcelle n°A 115
Enquête publique concernant le projet d'aménagement de la ZAC des Clozeaux à Mainvillers, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
Ancienne Usine à Gaz de Chartres - projet de mise en place de servitudes d’utilité publique pour restriction de l’usage du site
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Enquête publique concernant le projet d'aménagement de la ZAC des Clozeaux à Mainvillers, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
Ancienne Usine à Gaz de Chartres - projet de mise en place de servitudes d’utilité publique pour restriction de l’usage du site
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