Projet de charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau
La consultation du public est terminée depuis le 6 décembre 2022 minuit.
En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le projet de charte d'engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau et le projet d'arrêté préfectoral approuvant la charte ont été soumis à la consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2022 inclus.
Les contributions pouvaient être déposées par voie électronique à l'adresse "ddt-sea-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr" ou par voie postale auprès de la DDT Direction Départemental des Territoires.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des contributions:
Pour mémoire, documents mis en consultation: