Indemnité de Solidarité Nationale (ISN)

Calamités agricoles

Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) - lin oléagineux
Ouverture de la téléprocédure du 11 mars 2024 au 10 avril 2024

Les aléas climatiques de l’été 2023 ont touché les cultures de lin oléagineux (non-textile) en Eure-et-Loir. Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, par arrêté du 22 décembre 2023, a reconnu ces aléas climatiques comme ouvrant le droit à l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour le lin graine sur l’ensemble du département.

Une téléprocédure sera ouverte du 11 mars 2024 au 10 avril 2024 sur la plateforme AléaNat, pour les exploitants agricoles non assurés face aux aléas climatiques. Le dépôt des demandes s’effectue au lien suivant : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/.

Il convient de s’identifier avec un compte Agriculture ou via FranceConnect pour accéder à la téléprocédure.

Dès la déclaration signée, il faudra transmettre à la DDT, à l’adresse ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr, les documents suivants :

- Le justificatif du rendement de lin oléagineux de l’année 2023 ;

- Les justificatifs des rendements annuels historiques pour les trois dernières années (ou de façon optionnelle pour les 5 dernières années) ;

- Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, l’attestation d’affiliation à la MSA Mutualité sociale agricole.

Contacts DDT Direction Départemental des Territoires : Lionel PLEINECASSAGNE
- 02 37 20 50 25
- ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr