SEPTEMBRE
01/09 | DRCL/BLE |
Arrêté de composition de la commission de propagande instaurée dans le cadre des élections sénatoriales |
01/09 | CH Henry Ey |
Décision n°2020/623 délégation de signature à Mme Tourya BENTALHA, directrice adjointe chargée de la direction des affaires financières-facturation |
01/09 | DRCL/BLE |
Arrêté fixant les modalités de l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique dans le département d’Eure-et-Loir |
01/09 | DDCSPP |
Arrêtés de subdélégation au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir.
Télécharger 2020 08
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - subdélégation financière 354
PDF - 0,27 Mb - 01/09/2020
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DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - subdélégation financière métiers
PDF - 0,32 Mb - 01/09/2020
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DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - subdélégation signature
PDF - 1,28 Mb - 01/09/2020
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02/09 | DDFIP |
Arrêté portant subdélégation de signature |
02/09 | Cabinet/SDS |
Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus à l'occasion du salon des associations de Chartres les 5 et 6 septembre 2020 |
03/09 | BCIRE |
Arrêté n°PREF/CAB/2020/15 conférant l'honorariat à M. Philippe COSSAY, ancien maire de Rouvray-Saint-Florentin |
03/09 | BCIRE |
Arrêté n°PREF/CAB/2020/16 conférant l'honorariat à Mme Françoise RAMOND, ancien maire d'Epernon |
03/09 | BCIRE |
Arrêté n°PREF/CAB/2020/17 conférant l'honorariat à M. Jean-Paul FLEURY, ancien maire d'Argenvilliers |
03/09 | BCIRE |
Arrêté n°PREF/CAB/2020/18 conférant l'honorariat à M. Jean ROUSSEAU, ancien maire de Fointaine-Simon |
03/09 | BCIRE |
Arrêté n°PREF/CAB/2020/19 conférant l'honorariat à M. Bernard SERVIN, ancien maire de Corancez |
03/09 | DDT/Mer |
Décision n° 20-064 du 02/09/20 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la DDT Direction Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir |
03/09 | SP/DREUX |
Arrêté n° 2020-38 SP/DREUX portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS MARBRERIE COLLIN |
03/09 | SP/DREUX |
Arrêté n° 2020-39 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement PFG - Services Funéraires |
03/09 | SP/DREUX |
Arrêté n° 2020-42 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement PFG à Maintenon |
03/09 | SP/DREUX |
Arrêté n° 2020-41 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement "Pompes Funèbres Marbrerie Sauvanon" à Chartres |
03/09 | SP/DREUX |
Arrêté n° 2020-40 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des Et. BROKA à Cloyes-les-Trois-Rivières |
03/09 | DDT |
arrêté n ° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-09/1 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse |
04/09 | SIDPC |
Interdiction temporaire d'installation éventuelle d'un rassemblement non déclaré à caractère musical (teknival, rave party...) dans le département d'Eure-et-Loir, ce week-end ainsi que la circulation des PL transportant le matériel de sonorisation correspondant. |
04/09/ | SIDPC | |
04/09 | DRCL |
arrêté 2020248-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de la région de Marchezais |
07/09 | Cabinet/SDS |
Arrêté n° 20/19-130-PREF-SDS du 4/09/20 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion du salon des associations du 01 au 08/09/20 à Chartres |
07/09 | SP/Dreux |
Arrêté n° 2020-35 SP/DREUX portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS SAKINA située à Vernouillet |
07/09 | SP/Dreux |
Arrêté n° 2020-43 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement Pompes Funèbres et Marbrerie Pinot-Chubileau à Authon-du-Perche |
07/09 | SP/Dreux |
Arrêté n° 2020-44 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement Pompes Funèbres Générales à La Loupe |
07/09 | DTPJJ |
Arrêté de tarification ADSEA-AEMO pour l'année 2020 |
08/09 | DDT/SGREB |
Arrêté DDT/SGREB-PN 2020-016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 et son avenant du 24 juin 2020 concernant l'ouverture et la clôture de la chasse 2020-2021 |
10/09 | SIDPC | |
10/09 | SP/Dreux |
Arrêté n° 2020-47 SP/Dreux portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des Etablissements BROKA à Chateaudun |
10/09 | SP/Dreux |
Arrêté n° 2020/46 SP/Dreux portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son Etablissement PFG à Nogent-le-Rotrou |
10/09 | SP/Dreux |
Arrêté n° 2020/45 SP/Dreux portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son Etablissement PF et Marbrerie Pinot-Chubileau à Nogent-le-Rotrou |
11/09 | DRCL |
arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France. |
11/09 | DDT | |
11/09 | DDT |
Télécharger subdélégation ordonnateur secondaire
DDT
Direction Départemental des Territoires G BARRON hors BOP 354 14 septembre 2020
PDF - 0,14 Mb - 11/09/2020
Télécharger subdélégation ordonnateur secondaire
DDT
Direction Départemental des Territoires G BARRON BOP 354 14 septembre 2020
PDF - 0,13 Mb - 11/09/2020
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11/09 | SIDPC | |
14/09 | Secrétariat général |
Télécharger AP 14.09.20 - modif composition
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial
PDF - 0,13 Mb - 14/09/2020
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14/09 | Secrétariat général |
arrêté portant habilitation de la SAS Mall and Market" à établir le certificat de conformité conformément au code du commerce |
14/09 | DRDDC |
Décision d'implantation d'un débit de tabac à ARROU (Commune Nouvelle) |
15/09 | DIRECCTE |
Décision d’organisation de l’intérim des agents de l’inspection du travail |
15/09 | BFL | |
15/09 | CDAC |
arrêté n°28-2020-09-14-02 PREF28-CCPI du 14 septembre 2020 |
15/09 | CCA |
arrêté n° 48/2020 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à M. le SP Dreux |
15/09 | CCA |
arrêté n° 50/2020 du 15 septembre 2020 portant organisation du SGC départemental. arrêté n° 49/2020 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à M. le chef du SIDSIC |
16/09 | SIDPC | |
16/09 | DDCSPP | |
17/09 | ARS |
Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-041 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN de Dreux, dans le département d’Eure-et-Loir |
17/09 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Michel FONTAINE, Responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-MD-09-03-2020. |
17/09 | SIDPC | |
17/09 | DRCL | |
18/09 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Lucile LIONS, Responsable du SIP-SIE de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-09-04-2020 |
18/09 | CCA |
arrêté de délégation de signature du Colonel J-F GOUY, Directeur Départemental du SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Télécharger Délégation signature
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours JF GOUY 18-09-20
PDF - 0,15 Mb - 18/09/2020
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18/09 | DDT | |
22/09 | CCPI |
OdJ de la prochaine CDAC Commission départementale d'aménagement commercial |
22/09 | SIDPC |
Arrêté de suspension de l'accueil des usagers de l'établissement d'enseignement scolaire "École primaire des Fontaines" à Fontenay-sur-Eure du 23 au 29 septembre 2020 inclus |
23/09 | DDFIP |
Délégation générale de signature, déposée par le Directeur départemental, Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-09-01-2020. Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal DESILLES, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Chartres, sous le n° DDFiP28-PD-09-05-2020. |
23/09 | DDFIP |
liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code général des Impôts, sous le n° DDFiP28-MD-09-06-2020. |
24/09 | DDFIP |
Subdélégation de signature portant sur l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes, déposée par Thierry PINTARD, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-TP-09-02-2020. |
24/09 | DDT |
Arrêté de dérogation temporaire à l'obligation d'implantation des CIPAN |
24/09 | CD Châteaudun |
Délégation de signatures du centre de détention de Châteaudun |
24/09 |
Cabinet Service des sécurités |
Arrêté n°20/09-131-PREF-SDS du 23 septembre 2020 |
24/09 | BPE |
Arrêté portant agrément pour le ramassage des huiles usagées pour la société SEVIA |
24/09 |
Cabinet Service de sécurités |
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Chartres. |
25/09 |
Cabinet Service des sécurités |
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade à l'occasion du match de football du 26 septembre opposant le C'Chartres Football au FC Rouen. |
25/09 | DRCL | |
25/09 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Martine AMALOU, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux, sous le n° DDFiP28-MA-09-07-2020 |
25/09 | CCA |
Arrêtés de délégation de signature |
25/09 | DRCL |
Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2020269-0001 approuvant le retrait de la communauté de communes INSE et portant dissolution du SITED. |
25/09 | DIRECCTE |
récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant le micro-entrepreneur Monsieur Thomas CHAUVIN n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2020-09/01 |
25/09 | CDAC |
Arrêté modifiant l'arrêté d'habilitation à réaliser dans le département des analyses d'impact. |
25/09 | DRCL |
Arrêtés élection SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 |
29/09 | CCA |
arrêté de délégation de signature au profit de M. Pierre GARCIA, DIRECCTE CVL |
30/09 | CCA |
subdélégation de M. GARCIA, DIRECCTE |
30/09 | BCIRE |
Arrêté n° 80 CAB/BCIRE du 8 septembre 2020 relatif à l'attribution de la médaille de la Famille |
Documents listés dans l’article
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- Télécharger M. ROUSSEAU PDF - 0,23 Mb - 03/09/2020
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- Télécharger PFG à LA LOUPE PDF - 0,10 Mb - 07/09/2020
- Télécharger Arrêté tarification 2020 ADSEA AEMO CD Préf 28 PDF - 0,16 Mb - 07/09/2020
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