Avril

Mis à jour le 07/05/2020
01/04 DIRECCTE

Arrêté du 31/03/2020 portant subdélégation de signature de Pierre GARCIA, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire

01/04 DDCSPP

Arrêtés du 01/04/2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

01/04  GGD

Arrêté du 30/03/2020 portant subdélégation de signature du Colonel Georges PIERRINI, commandant le groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir

01/04 DASEN

Arrêté du 01/04/2020 portant subdélégation de signature d'Evelyne MEGE, directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

02/04 DDT

Arrêté du 27/03/2020 n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-03/1 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement et déclaration d'intérêt général (DIG) au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux des cours du Loir et des ses affluents

02/04 DDTM76

Décision du 02/04/2020 n°20-029 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

02/04 ARS

Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins - Secteur Châteaudun

06/04 Cabinet

Arrêtés autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires :

08/04 DIRNO

Arrêté du 06/04/2020 n° 2020-07 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux dans le département d'Eure-et-Loir

08/04 DRFIP

Arrêté du 06/04/2020 portant subdélégation de signature des actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département d'Eure-et-Loir

08/04 SIDPC

Arrêté du 7 avril 2020 n°P028-20200407 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Brezolles

09/04 DDCSPP

Arrêtés du 06/04/2020 portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé

10/04 Cabinet

Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires :

14/04 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral du 14/04/2020 n° DRCL-BLE-2020105-001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais

15/04 DREAL

Arrêté du 14/04/2020 portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

16/04 SIDPC

Arrêté du 15/04/2020 portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins publics,promenades, forêts et berges de l'Eure, du Loir, de l'Huisne, de l'Avre dans le département d'Eure-et-Loir

17/04 SIDPC

Arrêté du 16/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Cloyes-les-trois-rivières

20/04

Cabinet

SIDPC

Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires :

21/04 DDT

Arrêté du 01/04/2020 portant autorisation temporaire M THIROUIN

22/04 SIDPC

Arrêté du 20/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de trois marchés alimentaires sur la commune de Dreux

22/04 SIDPC

Arrêté du 21/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Courville sur Eure

23/04 DRCL/BLE

Arrêté du 23/04/2020 n°DRCL-BLE-2020114-001 portant modification de la compétence facultative "maison de santé pluridisciplinaire" des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche

23/04 EMZ35

Arrêté du 15/04/2020 n°2020-11 portant approbation du document Orsec RETAP RESEAUX

24/04 ARS

Arrêté du 20/04/2020 portant réquisition du docteur DO CAO pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun le 8 mai 2020.

28/04 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public,  Corinne SAGUET, Responsable du Service de la Publicité Foncière de Chartres 1, sous le n° DDFiP28-CS-04-01-2020 du 27/04/2020.

28/04 SIDPC

Arrêté du 27/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vernouillet

29/04 DC/BCIT

Instruction n°25/02 portant autorisation préalable à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre une infraction en application de l'article L. 325-1-2 du code de la route.

 

29/04 CH DREUX

Décision n° 2020-469 du 28/04/2020 portant délégation de signature à Etienne LESECQ, directeur de l'IFSI et de l'IFAS

30/04 Cabinet

Arrêtés portant interdictions d'ouverture au public :

04/05 CH Henri Ey

Documents listés dans l’article