Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Châteaudun, déposée par Monsieur Jean-François LAPAQUELLERIE , sous le n° DDFiP28-JFP-09-02-2023.

Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Pascal DESILLES, sous le n° DDFiP28-PD-09-01-2023.

Arrêté n° 23-08/253-PREF-SDS du 29 août 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE à l'occasion de l'évènement "Apéro Time" samedi 9 septembre 2023 à Chartres.

subdélégation de signature de Mme Godard Devaujany aux agents du pôle des gestion des patrimoines privés au 1er septembre 2023.

Arrêté COFIROUTE relatif à la réglementation de la circulation sur A11 PR 117.100

Subdélégation de signature en matière domaniale, déposée par Monsieur Gradzig EL-KAROUI , sous le n° DDFiP28-GEK-09-03-2023.

Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes, déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI , sous le n° DDFiP28-HS-09-04-2023

Arrêté n° 61-2023 portant délégation de signature au profit de M. Nicolas THIBAULT, Directeur de la Citoyenneté

Arrêté n° 62-2023 portant délégation de signature au profit de M. Yann GERARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 63-2023 portant délégation de signature au profit de M. Frédéric BLANC, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 64-2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Yann GERARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-277 portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées et à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation des sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable de Chartres, déposée par Mme Sylvie FOUCHER sous le n° DDFIP28-SF-09-05-2023

Arrêté portant radiation du régisseur d'Etat titulaire auprès de la Police Municipale de Châteaudun

Décision du 7 juillet 2023 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de 2 parcelles de terrain nu situées à LA LOUPE, parcelles cadastrées AH 369 et AH 370

Décision du 7 juillet 2023 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de 2 parcelles de terrain nu situées à LA LOUPE, parcelles cadastrées AH 367 et AH 368

Décision de nomination du délégué adjoint de l'Anah

Décision de subdélégation de signature à ses collaborateurs

Arrêté préfectoral n° 2023-013 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres

Arrêté préfectoral n° 2023-014 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Châteaudun

Arrêté préfectoral n° 2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux

Arrêté préfectoral n° 2023-016 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Délégation générale de signature par décision du 1er septembre 2023 déposée par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-09-06-2023

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-09/01 du 7 septembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-09/02 du 7 septembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers Chartres Dunois et Perche, déposée par Monsieur Sid-Ahmed GASMI, sous le n° DDFiP28-SAG-09-07-2023

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-312 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la réalisation de travaux en cours d'eau par le SBV4R

Arrêté portant modification des annexes 1et 2 de l'arrêté préfectoral DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-2023-006 du 06 avril 2023 identifiant les frayères et les zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L.432-3 du code de l'environnement.

Arrêté de délégation de signature à Mme de BORT, DG ARS Agence Régionale de Santé CVL.

Arrêté du 28 Aout 2023 portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronef

Délégation de signatures

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-RU-CDU-020 en date du 08 septembre 2023 modifiant la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers des Hôpitaux de CHARTRES

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-RU-CDU-0021 en date du 08 septembre 2023 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle de BEAUROUVRE – BLANDAINVILLE

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-RU-CDU-0023 en date du 08 septembre 2023 modifiant la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de la LOUPE

Arrêté concernant la dissolution de l'AFAFAF de MEZIERES-EN-PERCHE signé en date du 11/09/2023

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-09/03 du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-09/04 du 14 septembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Subdélégation financière du DDETSPP.

Délégation de signature du responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé d'Eure-et-Loir , déposée par Monsieur Olivier NAUDOT, sous le n° DDFiP28-ON-09-08-2023.

Arrêté portant autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection en cas de manifestation ou de rassemblement de grande ampleur.

Arrêté préfectoral n°2023-09/29-PREF-SDS-PA portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur le périmètre de la fête de la lumière à Chartres.

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/2023/08/09/910972793 pour l'entreprise LA DIFFERENCE AU SERVICE DE LA SOLITUDE (LADASSOL) en date du 31/08/2023.

Arrêté préfectoral DRCL-BFL-2023258-0001 relatif à la part communale de l’accise sur l’électricité.

Arrêté préfectoral DRCL-BFL-2023258-0002 relatif à la part départementale de l’accise sur l’électricité

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-311 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres et d'arbustes de moins de un an sur la commune de Senonches

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-310 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres et d'arbustes de moins de un an sur la commune de Chartres

Délégation de signature.

Décision du 15 septembre 2023 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un bien bâti sis lieudit La Pièce du Chaînet sur la commune de PONTGOUIN, parcelle cadastrée C 174p 

Décision du 15 septembre 2023 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un bien bâti sis lieudit Le Village sur la commune de PERONVILLE, parcelles cadastrées AB 163 et AB 321

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-317 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la réalisation d'essai de pompage sur la commune de Donnemain Saint Mamès.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-09/05 du 21 septembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-09/06 du 21 septembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Délégation de signature au Colonel GRAS, DDSIS.

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-324 en date du 21 septembre 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté n° 23-09/257-PREF-SDS du 19 septembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée 5 sur 5  à l'occasion du meeting aérien à Chartres dimanche 24 septembre 2023.

Arrêté préfectoral d’interdiction de consommation de l’eau du 20/09/2023.

Arrêté n° 2023-22 SP/DREUX relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Dreux

Décision n° 2023-646 acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances

Décision n° 2023-647 acte de nomination d'un régisseur titulaire "Régie de recettes et d'avances activité libérale

Décision n° 2023-648 acte de nomination des mandataires régie de recettes et d'avances "activité Libérale"

Arrêté modifiant l'arrêté de composition du CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel SD de la DSDEN 28 du 17 janvier 2023

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun mise à jour à compter du 01 octobre 2023

Arrêté n° 23-09/259-PREF-SDS du 26 septembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée 5 SUR 5 sécurité à l'occasion de l'inauguration du CADR'ENT du 27 au 28 septembre 2023 à Chartres

Arrêté inter préfectoral portant création du syndicat mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs Affluents (SMDVA) par fusion entre le syndicat mixte des trois rivières (SM3R) et le syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMDVA)

Arrêté n° 2023-018 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles intégrales et portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Martin-de-Nigelles le 26 novembre 2023 et éventuellement le 3 décembre 2023

Arrêté n° 2023-19 relatif au transfert provisoire du bureau de vote de la commune de Saint-Martin-de-Nigelles à l'occasion des élections municipales partielles intégrales des 26 novembre 2023 et éventuellement le 3 décembre 2023

Arrêté préfectoral n° 23-09/260-PREF-SDS du 26 septembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par société de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE" à l'occasion de l'évènement Apéro Time au Coudray, vendredi 29 septembre 2023

Arrêté préfectoral n° 23-09/261-PREF-SDS du 26 septembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 SECURITE" à l'occasion de la Journée du Développement Durable à Chartres, du 29 au 30 septembre 2023

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-09/08 du 28 septembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-09/09 du 28 septembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Délégation de signature du responsable du Service de la Publicité Foncière et Enregistrement de Chartres, déposée par M. Marc DONIS n° DDFIP 28-MD-09-09-2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N° 977695428 pour l'entreprise MARIANO Antonio en date du 28/09/2023.

Arrêté préfectoral n° 23-09/262-PREF-SDS du 27 septembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE" à l'occasion de la fête des vendanges, vendredi 29 septembre 2023.

Décision n° 2023-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0022 en date du 25 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Louis-Marie de SOYE, directeur adjoint à l’EHPAD Fondation d’Aligre et Marie Thérèse à LEVES, en qualité de directeur par intérim des EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « résidence Jeanne d’Arc » à JANVILLE et fondation d’Aligre  et  Marie-Thérèse à LEVES.