Octobre 2023

Date Service Arrêté
02/10/23 DRCL/BLE

Arrêté n° 2023-20 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 26 novembre 2023 et éventuellement du dimanche 3 décembre 2023

02/10/23 S/PREF DREUX

Arrêté en date du 29 septembre 2023 portant agrément d'une école de formation de conducteurs de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité

02/10/23 DDETSPP/SAP

Agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP/2023/09/513338913 pour l'entreprise ROSE DES SABLES 28 en date du 29/09/2023

Agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP/2023/09/949419261 pour l'entreprise SHAMA SENIORS SERVICES en date du 22/09/2023 pour l'agrément rectificatif et 18/09/2023 pour la déclaration et l'agrément initial

02/10/23 DDT/SEA

Arrêté fixant les catégories de terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation louées au sein d'un bail rural

Arrêté concernant les valeurs locatives des terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2023/2024

03/10/23 S/PREF Châteaudun

Arrêté n° 2023-01 portant convocation des électeurs de la commune d' Yèvres pour les élections municipales partielles intégrales du 26 novembre 2023 et éventuellement du 03 décembre 2023 signé par M. le Sous-Préfet de Châteaudun

03/10/23 DRCL/BLE

Arrêté n° 2023-21 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles intégrales dans la commune d'Yèvres

03/10/23 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-336 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la réalisation de travaux de confortement de berge à Tréon par le SBV4R

03/10/23 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 804898831 pour l'entreprise Mme ANTOCHE Luminita en date du 03/10/2023

04/10/23 DDT/SGREB

arrêté n° DDT-SGREB-2023-338 en date du 4/10/2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir

05/10/23 SDS/SIDPC

arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-10/01 du 5 octobre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-10/02 du 5 octobre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

05/10/23 SICPPAT

arrêté portant délégation de signature au profit du Colonel hors classe Sébastien GRAS Directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir

05/10/23 DDETSPP

Décision modificative n° 7 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

05/10/23 DDETSPP/SPAEN

Arrêté n° 2023-1448 portant mandatement des vétérinaires pour l'exécution des missions de vaccination contre l'IAHP

06/10 DDETSPP

récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 902649128 pour l'entreprise GEORGES Olivier en date du 5 octobre 2023

récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 978617124 pour l'entreprise GOUEZ Thomas en date du 5 octobre 2023.

06/10 DREUX

Arrêté 2023-24 SP/DREUX en date du 4 octobre 2023 relatif à la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Dreux.

06/10 CABINET/SIOP

Arrêté 23/10-264-PREF-SDS du 3 octobre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "Accueil Contrôle Assistance (ACA)" à l'occasion de la course cycliste Paris Tours à Chartres le 07 octobre 2023.

Arrêté 23/10-265-PREF-SDS du 3 octobre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "Accueil Contrôle Assistance (ACA)" à l'occasion de la course cycliste Paris Tours à Bonneval le 08 octobre 2023.

06/10 SNCF

Décision du 5 octobre 2023 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un bien bâti sis lieudit La Pièce du Chaînet sur la commune de PONTGOUIN, parcelle cadastrée C 177. "annule et remplace la décision publiée au recueil du 21 septembre 2023".

06/10 ARS

ARRÊTÉ N°ARS-DD28-SEDS-2023-17 Portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par l’exploitation en vue de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine du forage du stade, au lieu-dit « Saint-Martin », référencé à la Banque du Sous-Sol N°BSS000XZYL (03257X0017/F), sur la commune de Marboué, de l’instauration des périmètres de protection dudit forage et autorisant la distribution de l’eau en vue de la consommation humaine.

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé-DD28-SEDS-2023-17-DUP_Le_Stade_Marboué PDF - 6,74 Mb - 06/10/2023
06/10 CABINET/PA

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°28/02/19 du 9 avril 2019 portant transformation d'un aérodrome privé à Champrond en Gâtine en association loi 1901.

06/10 CABINET/PA

Arrêté portant sur l'arrêt définitif de l'activité de la plateforme ULM du Gault-Saint-Denis.

06/10 CABINET/SIOP

Arrêté n°23/10-267-PREF-SDS du 5 octobre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion de la course cycliste « Paris Tours » à Chartres le 8 octobre 2023

06/10 ARS

ARRÊTÉ N°ARS-DD28-SEDS-2023-18 autorisant l’exploitation de l’unité de traitement d’eau souterraine située sur la commune de Châteaudun, alimentée par le forage « Adrienne Bolland » (BSS000YAFZ), à des fins de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé-DD28-SEDS-2023-18-Autorisation_sanitaire_Chateaudun PDF - 3,28 Mb - 06/10/2023
06/10 SDS

ARRÊTÉ N°23-10/268-PREF-SDS du 6 octobre 2023 portant interdiction de la manifestation anti A154/A120 à Chartres le 7 octobre 2023 à compter de 16H30

09/10 CABINET/SIOP

Arrêté n° 23/10-264-PREF-SDS du 3 octobre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "Accueil Contrôle Assistance (ACA)" à l'occasion de la course cycliste Paris Tours à Chartres le 07 et 08 octobre 2023

09/10 SDS/PA

Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

09/10 SICPPAT

Arrêté n° 68-2023 portant délégation de signature au profit de M. Claude JEAY Sous-Préfet de l'arrondissement de Châteaudun par intérim

09/10 CH DREUX

Décision n° 2023-649 Délégation générale Direction des EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Eaux Vives et Prieuré

Décision n° 2023-650 portant délégation de signature Direction des Ressources Humaines

09/10 DDT/SAUH

Arrêté de délégation de signature aux délégués territoriaux adjoints de l'ANRU

12/10 SICPPAT

Avis concernant les recours exercés contre l'avis favorable de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 10 mai 2023, autorisant la création d'un ensemble commercial sur le territoire de la commune de Toury, en application de l'article R 752-39 du code de commerce

12/10 SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-10/03 du 12 octobre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-10/04 du 12 octobre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

13/10 DDETSPP/ Cohésion sociale

Arrêté portant modification de la composition de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

13/10 ARS

Arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 portant réquisition du Docteur SEGU Serge pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun les samedi 21 octobre 2023 et dimanche 22 octobre 2023.

13/10 SDJES

Arrêté préfectoral n°2023-09-28

16/10 CDAC

Arrêté abrogeant l'arrêté portant habilitation à réaliser les études d'impact et à établir le certificat de conformité de la SARL Société à responsabilité limitée Cabinet LE RAY

16/10 CDAC

Avis favorable tacite de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 9 octobre 2023 avec le tableau récapitulatif

16/10 DDETSPP

Arrêté fixant la composition de la CoDEI ainsi que ses deux formations

16/10 DRCL/BLE

Arrêté n° 2023-022 modifiant l'arrêté n° 2023-013 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres

Arrêté n° 2023-023 modifiant l'arrêté n° 2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux

17/10 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 917910374 pour l'entreprise Monsieur LIGONNIERE Christophe en date du 13 octobre 2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N° 538899089 pour l'entreprise Monsieur GIMET Jérôme en date du 13 octobre 2023

17/10 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-339 en date du 10 octobre 2023 mettant en demeure l'ASSOCIATION DE BOXE CITOYENNE à DREUX de régulariser la situation administrative sur la parcelle cadastrée section A numéro 275 à Ecluzelles

18/10 DC/BCIT

Arrêté n° 2023-09-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Accompagnement funéraire, marbrerie et prévoyance Mercier à l'enseigne "POMPES FUNEBRES DE FRANCE" sise 57 rue de la République 28110 LUCE

18/10 CABINET/BCIRE

Arrêté du 5 octobre 2023 accordant la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers du Corps départemental d'Eure-et-Loir au titre de la promotion du 4 décembre 2023.

18/10 SDS/SIOP

Arrêté n° 23-10/269-PREF-SDS du 17 octobre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité publique "SAS CHARTRES SECURITE" à l'occasion des matchs de basket de la saison 2023/2024 à Chartres

18/10 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2023/07 conférant l'honorariat à Monsieur Philippe MILLON, ancien adjoint au maire de Jaudrais

19/10 DDETSPP

Décision modificative n° 8 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

19/10 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-342 dérogation en période de sécheresse pour la réalisation d'essai de pompage sur la commune de Villars par l'EARL Buisson Philippe

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-344 dérogation en période de sécheresse pour la réalisation d'essai de pompage sur la commune de Villars par la SCEA Lormaye

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-345 de dérogation en période de sécheresse pour des travaux de berge sur l'Eure à Chartres

19/10 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2023292-0001 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales

20/10 CABINET/BCIRE

Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Centre de première intervention de Gommerville au titre de la promotion du 4 décembre 2023.

20/10 DDT/SGREB

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-347 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour des travaux et de manœuvre d'ouvrage sur l'Eure à Chartres par Chartres métropole.

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-346 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la d'essai de pompage sur la commune de Janville-en-beauce par M.Chevallier Pierre-Henri.

20/10 DDFIP

Délégation de signature du responsable du Service Gestion Comptable de Châteaudun, déposée par Monsieur Jean-François LAPAQUELLERIE, sous le n° DDFiP28-JFL-10-01-2023.

20/10 DSDEN

Arrêté modifiant l'arrêté de composition du CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel SD de la DSDEN 28 du 17/01/2023.

Télécharger DSDEN_Arrêté modificatif N°4 de composition CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel SD_17-10-2023 signé PDF - 0,12 Mb - 20/10/2023
20/10 DDETSPP

Récépissé de la déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP921202941 pour l'entreprise Madame ROCHE Kelly en date du 19 octobre 2023.

20/10 DDT/SGREB

Arrêté inter-prefectoral n°DDTM/SEBF/2023-90 portant déclaration d'existence au titre de l'article R.214-53 du code de l'environnement et prescriptions au plan d'eau PE-243 sur les communes de SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE (27) et SAINT-REMY-SUR-AVRE (28) en date des 11 et 16 octobre 2023.

20/10 DDT/SGREB

Arrêté inter-préfectoral n°2023-10-16-00004 portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général portant sur la réalisation des travaux d’entretien de la végétation sur la Drouette, la Guesle, la Guéville et ses affluents pour les années 2024-2030 projetés par le Syndicat Mixte des Trois Rivières en date des 5 et 16 octobre 2023.

20/10 SDS/SIDPC

- Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-10/05 du 19 octobre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir,

- Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-10/06 du 19 octobre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

23/10 SICPPAT

Arrêté de délégation de signature pris au profit de M. POVEDA, nouveau Sous-Préfet de CHATEAUDUN

Arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au Secrétaire Général

24/10 SGCD

Décision du Directeur de la DDT28 pour attribution de la prime NBI DURAFOUR en DDT Direction Départemental des Territoires 28 pour Mme BODET Pauline à compter du 21/01/2023

25/10 SICPPAT

Arrêté de délégation de signature au Sous-Préfet de Nogent-le-Rotrou

25/10 SDS/SIOP

Arrêté n° 23-10/270-PREF-SDS du 20 octobre 2023 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du vendredi 27 octobre 2023

Télécharger AP SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,16 Mb - 25/10/2023
25/10 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2023-11 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 Travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la gare de Chartres du 28 août au 1er décembre 2023

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2023-13 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 Travaux de régénération partielle de la ligne ferroviaire Chartres à Courtalain

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2023-19 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012

26/10 DSDEN

Arrêté modificatif de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)

26/10 SDS/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-10/07 du 26 octobre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-10/08 du 26 octobre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

26/10 CD Châteaudun

Nouvelle délégation de signature du Centre de Détention de Châteaudun mise à jour à compter du 26 octobre 2023

26/10 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-352 en date du 26 octobre 2023 abrogeant celui du 4 octobre 2023, levant ainsi les restrictions des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir

26/10 DDT/SEA

Arrêté de création de l'AFAFAF de Clévilliers

26/10 DDETSPP

Arrêté réglementant l'organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département d'Eure-et-Loir

27/10 SNCF

Décision du 17 octobre 2023 prononçant la fermeture de la section sise à Lucé (28), comprise entre le PK 0.000 et le PK 2.150, d’une longueur de 2,150 km, de la ligne n° 556606 dite Voie mère de Lucé.

27/10 DC/BCIT

Arrêté n°2023-10-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l’enseigne « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE COCHERY » sise 21 place du Général de Gaulle - Courtalain - 28290 VALD'YERRE.

30/10 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-328 de subvention FPRNM pour l'animation du PAPRIKA de la ville de Chartres

31/10 CH Dreux

Décision n° 2023 660 portant délégation de signature