Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/01 du 31 octobre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/02 du 31 octobre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté de dérogation Espèces protégées

Intérim de M. LEPREVOST, DDETSPP :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DC-BPE n° 19-2023 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES TERRAINS PRIVÉS SUR LES COMMUNES DE NOGENT-LE-ROI, LORMAYE ET COULOMBS dans le cadre du projet de la déviation de Nogent-le-Roi RD 983 /RD 116 (tranche 2/phase 2 : franchissement de la Vallée de l’Eure)au profit du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir

Subdélégation de signature en matière financière au sein de la DDETSPP-DIR-2023/1106 du 6 novembre 2023

Subdélégation de signature au sein de la DDETSPP-DIR-2023/1107 du 6 novembre 2023

Décision n° 2023-661

Arrêté préfectoral portant modification du siège social du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Villampuy et Villemaury

Arrêté portant modification des membres de la CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites -FSC n° DDETSPP-SPAEN-2023-001

Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus DETR

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/05 du 9 novembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/06 du 9 novembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté portant composition de la commission de recensement des votes pour le renouvellement des membres du comité des finances locales.

Convention constitutive du CDAD d’Eure-et-Loir

Arrêté n°23-11/275-PREF-SDS portant interdiction du rassemblement prévu à Dreux le samedi 11 novembre pour « l’armistice à Gaza et un cessez-le-feu immédiat »

Délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers, déposée par Monsieur Rodolphe STIEGELMANN, sous le n° DDFiP28-RS-11-01-2023

Arrêté du 01/09/2023 portant sur le mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative et paritaire départementale

Arrêté n° DRCL-BLE-2023318-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet (SMICA)

Arrêté de renouvellement de l'AFAFAF de Landelles en date du 24 octobre 2023

Subdélégation de la DG ARSAgence Régionale de Santé au profit de M. GELEZ

Arrêté portant interdiction temporaire de survol aérien pour la réalisation d'une opération de déminage

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/07 du 16 novembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/08 du 16 novembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "Pédagogue Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques"

Arrêté portant interdiction du rassemblement prévu à Chartres le samedi 18 novembre sous l'appellation "Israel - Palestine : Assez de morts, cessez-le-feu immédiat"

Convention d'utilisation applicable aux immeubles Multi-Occupants

Arrêté n° 23-11/274-PREF-SDS du 15 novembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE" à l'occasion de la journée mondiale du diabète à Chartres du vendredi 17 novembre au dimanche 19 novembre 2023

Arrêté n° 23-11/276-PREF-SDS du 16 novembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de "la course contre le diabète" à Chartres le samedi 18 novembre 2023

Arrêté n 23-11/277-PREF-SDS portant interdiction du rassemblement prévu à Chartres le samedi 18 novembre sous l'appellation "Israël-Palestine : Assez de morts, cessez-le-feu immédiat"

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 953422284 pour l'entreprise AUXIHOME en date du 13/11/2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 980190557 pour l'entreprise BM NATURE SERVICES en date du 15/11/2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 924128945 pour l'entreprise POTTIN en date du 16/11/23

Arrêté de nomination du collège départemental FDVA

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 834765521 pour l'entreprise ANIM'DAY en date du 17/11/2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 921875761 pour l'entreprise ROHAUT Grégory en date du 17/11/2023

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-11/14 du 20 novembre 2023 portant interdiction temporaire de survol aérien dans le cadre du déplacement du Président de la République

Arrêté fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibiers en Eure-et-Loir

Délégation de signature du responsable du Pôle National de Contrôle à Distance des Particuliers, déposée par Monsieur Christian VALL sous le n° DDFIP28-CV-11-02-2023

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2023-22 accordant au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun une dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles

Arrêté n° 2023-11-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l'enseigne "POMPES FUNEBRES MARBRERIE DENEQUE" sise 13 rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS

Arrêté n° 2023-12-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée P2FB à l'enseigne "ROC-ECLERC" sise 2 rue Georges Besse - ZI Nord 28100 DREUX

Arrêté de délégation de signature à Mme de BORT, DG ARSAgence Régionale de Santé

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2023326-0001 relative à la mise en oeuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/12 du 23 novembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/13 du 23 novembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant sur le mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative et paritaire départementale modifié

Décision n° 2023-664 (annule la décision n° 2023-622)

Convention d'utilisation n° 028-2023-0009

Modification de l'arrêté de composition de la CDOA

Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2023-120 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224-6 code général des collectivités territoriales situées à la fois sur le territoire des départements de l'Eure et de l'Eure-et-Loir et dont la station de traitement des eaux usées est implantée dans l'Eure

Arrêté n° 23/11-278-PREF-SDS du 17 novembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée 5 sur 5 à l'occasion des travaux de voirie dans la commune de Germainville du 25 au 27 novembre 2023

Arrêté n° 23/11-279-PREF-SDS du 17 novembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée 5 sur 5 à l'occasion des travaux de voirie dans la commune de Germainville du 02 au 04 décembre 2023

Arrêt portant renouvellement  l'agrément au titre de l'environnement à l'association Eure-et-Loir Nature.

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 980873178 pour l'entreprise TRAVERS Sandrine en date du 23 novembre 2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 512776386 pour l'entreprise PINEL Vincent en date du 23 novembre 2023

Arrêté préfectoral n° 23-11/280-PREF-SDS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Arrêté n° PREF/CAB/2023/08 conférant l'honorariat à Monsieur Odil BILLARD, ancien maire de la Chapelle-du-Noyer

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "GF Ambulances" Cloyes les 3 Rivières 28220, en ce qui concerne son implantation

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-TS-0026 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "La Nouvelle Providence" 28630 Gellainville, en ce qui concerne son implantation, sa gérance, son nom commercial, son siège social