Arrêté n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC 23-04/16 du 28 avril 2023 portant nomination des principaux acteurs pour la sécurité à la préfecture d'Eure-et-Loir et dans les sous-préfectures

Arrêté portant habilitation de la Société "Quadrivium" à établir un certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce

Programme d'action territorial pour l'attribution des aides de l'Anah en Eure-et-Loir

Arrêté n° 2023-002 modifiant l'arrêté n° 2020-23 du 30/11/20 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales en vue des élections municipales partielles complémentaires de GAS

Arrêté du 28 avril 2023 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental d'Eure-et-Loir au titre de la promotion du 14 juillet 2023.

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-INTERIM-0009 portant nomination de M. PENTECOUTEAU Marc directeur adjoint au centre hospitalier Louis Pasteur à Chartres, en qualité de directeur par intérim de l'EHPAD "Les Orélies" à Brou

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0013 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval dans le département d'Eure-et-Loir

Décision N° 2023/492

Décision N° 2023/495

Décision N° 2023/497

Décision N° 2023/501

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-05/01 du 4 mai 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-05/02 du 4 mai 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 23-04/221-PREF-SDS du 27/04/2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique "Défilé décalé" vendredi 5 mai 2023 à Chartres

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-112 en date du 4 mai 2023 portant autorisation temporaire au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau à des fins d'irrigation de l'EARL DES PLAIDS représentée par M. Eric MAISONS sur la commune de DIGNY

Décision n°2023-634 portant délégation de signature.

arrêté N° DDT-SGREB-2023-0128 complétant l'annexe 1 de l'arrêté N° DDT-SGREB-2023-062 du 31 mars 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau en rivière dans le département d’Eure-et-Loir.

Arrêté préfectoral en date du 5 mai 2023 portant réquisition du Docteur SEGU Serge pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun les samedi 13 mai 2023 et dimanche 14 mai 2023

Arrêté préfectoral du 10 mai 2023 portant modification de la composition de la commission de surendettement

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-05/04 du 11 mai 2023 portant intervention temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-05/05 du 11 mai 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générale des finances publiques (SGC Chartres) déposé par Madame Héloïse SIMOENS sous le n° DDFIP28-HS-05-01-2023

Décision relative à la nomination comptable intérimaire de la Trésorerie Départementale Hospitalière, déposée par Mme Héloïse SIMOENS, sous le n° DDFIP28-HS-05-02-2023

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des gymnases du collège de Maintenon (articles 5 et 7)

Arrêté n° 23-05/222-PREF-SDS du 10 mai 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE à l'occasion du festival les vieilles Pédales à Chartres du 12 au 15 mai 2023

Arrêté fixant la période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau.

Décision relative à la nomination comptable intérimaire de la Trésorerie des Villages Vovéens, déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-05-03-2023.

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générales des finances publiques (Service Gestion Comptable de Chartres), déposé par Madame Héloïse SIMOENS, sous le n° DDFiP28-HS-05-04-2023. (abroge le n°DDFiP28-HS-05-01-2023 publié le 11/05/2023).

Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2023-144 en date du 12 mai 2023 mettant en demeure la SAS OLIS LES JARDINS DU SAUMONIER à CHARTRES de respecter les prescriptions réglementaires applicables à son unité de recherche et développement sur des petits systèmes modulaires de production piscicole.

Communiqué de presse relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-05-05-2023

Arrêté n° DRCL-BLE-2023135-0001 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP d'eure-et-Loir déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-05-06-23

Arrêté n° PREF/CAB/2023/04 conférant l'honorariat à Madame Evelyne LEFEBVRE, ancien maire de la commune de Bû

Arrêté n° PREF/CAB/2023/05 conférant l'honorariat à Monsieur Georges FROMENT, ancien maire de la commune de Serazereux

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-05/06 du 17 mai 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-05/07 du 17 mai 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-05-01-882213671 pour l'entreprise RIGAULT Valentin en date du 16/05/2023

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-05-02-948550215 pour l'entreprise DANO Yann en date du 16/05/2023

Arrêté n° 22-05/223-Pref-sds du 11 mai 2023 portant sur l'habilitation à l'emploi de la force

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 10 mai 2023 avec le tableau récapitulatif

Arrêté portant retrait de l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des rodéos urbains à destination de la direction départementale de la sécurit publique d'Eure-et-Loir

Décision de délégation de signature portant sur l'EHPAD "Les Côteaux de Saint Mathieu" de Gallardon

Arrêté relatif à la fixation des fourchettes pour le plan de chasse grand gibier 2023/2024

Arrêté relatif aux périodes d'ouverture et fermeture de la chasse ainsi qu'aux conditions de l'exercice de la chasse pour la campagne cynégétiques 2023/2024

Arrêté n°23-05225-PREF-SDS du 22 mai 2023 portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef.

Arrêté préfectoral n° 23-05/224-PREF-SDS du 16 mai 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée ULTREIA SECURITE à l'occasion du pèlerinage Notre-Dame de chrétienté à Chartres le lundi 29 mai 2023

Arrêté inter préfectoral portant retrait du syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) du syndicat intercommunal de traitement et valorisation des déchets (SITREVA)

Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Gommerville (pour la commune historique d'Orlu) du syndicat intercommunal à vocation scolaire du canton d'Auneau

Arrêté de composition de la CAPD des instituteurs et professeurs des écoles

Arrêté préfectoral n° 23-05/226-PREF-SDS du 24 mai 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société CHARTRES SECURITE PRIVEE à l'occasion de la manifestation PLACE DU NUMERIQUE à Chartres le jeudi 1er juin 2023

Décision de délégation de signature relative à la Direction des achats

Arrêté préfectoral modificatif de l'AFAFAF de Beauvilliers en date du 11 mai 2023

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-05/10 du 25 mai 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-05/11 du 25 mai 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Décision n°2023-DG-DS28-0002 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'agence régionale de santé d'Eure-et-Loir.

Arrêté n°SER-BSR-2023-0047 portant alignement en bordure de la voie ferrée de Chartres à Orléans

Arrêté n°SER-BSR-2023-0046 portant alignement en bordure de la voie ferrée de Paris-Montparnasse à Brest

Arrêté n°SER-BSR-2023-0030 portant alignement en bordure de la voie ferrée de Chartres à Bordeaux-St-Jean.

Arrêté n° 23-05/227-PREF-SDS du 26 mai 2023 portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef

Arrêté n°23-05/228-PREF-SDS du 26 mai 2023 d'évacuation des lieux à Thivars

Arrêté n°2023-311 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'une suspicion de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté DDETSPP-PIPPV-CMD-23-05/02 portant composition du Conseil médical départemental d'Eure-et-Loir - formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté portant approbation du Plan particulier d'Intervention du dépôt de la compagnie des gaz de pétrole Primagaz à Coltainville

Arrêté n° 23 du 17.05.2023 portant nomination des référents techniques et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST

Arrêté portant modification de l'arrêté 28-2021-01-25-01 PREF28-CCPI du 22 janvier 2021 d'habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée "Lineamenta" à établir l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce

Arrêté portant modification de l'arrêté n° 28-2021-03-30-02 PREF 28-CCPI du 30 mars 2021 d'habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée "Lineamenta" à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce