Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-06/01 du 1er juin 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-06/02 du 1er juin 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public

Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-05/03 du 2 mai 2023 fixant les listes des consommateurs de gaz naturel, prévues à l'article R.434.4 du code de l'énergie dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'Equipe départementale feux de forêts du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté modifiant l'arrêté SDIS 2021/AJ-01 fixant les potentiels opérationnels journaliers SPP du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté n°12-2023 portant modification de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°22-06/01 du 8 juin 2022, modifié, fixant la composition du CODERST.

Délégation de signature de la responsable par intérim de la trésorerie hospitalière départementale, déposée par Madame Marie-Françoise CASANOVA, sous le n° DDFiP28-MFC-06-02-2023

Délégation de signature du responsable de la trésorerie des Villages Vovéens, déposée par Monsieur Jean-François LAPAQUELLERIE, sous le n° DDFiP28-JFL-06-01-2023.

Arrêté de délégation de signature du Préfet au DG ARSAgence Régionale de Santé CVL

Arrêté relatif à la création d'un Centre Provisoire d'Hébergement à Dreux

Arrêté PREF28-SICPPAT 2023/04/14 portant modification de la composition des membres de la commission départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) d'Eure-et-Loir

Arrêté portant modification de l’arrêté du 28 avril 2023 accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2023.

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-169 portant approbation du plan de répartition 2023/2024 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir en date du 06/06/2023

Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial industriel ou artisanal

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-161 en date du 7 juin 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-06/03 du 8 juin 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-06/04 du 8 juin 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté 23-05.01 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mairie de CHARPONT

Arrêté 23-02.02 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mairie de BARMAINVILLE

Arrêté 23-05.03 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mairie de POUPRY

Arrêté 23-05.04 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mairie de LES VILLAGES VOVEENS

Arrêté 23-05.05 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - SITREVA BAILLEAU ARMENONVILLE

Arrêté 23-05.06 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Collège François RABELAIS

Arrêté 23-05.07 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Collège Soutine SAINT PREST

Arrêté 23-05.08 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Pharmacie du Beffroi DREUX

Arrêté 23-05.09 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relais n° 182023 NOGENT-LE-ROI

Arrêté 23-05.10 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relay COURVILLE-SUR-EURE

Arrêté 23-05.11 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relay VERNOUILLET

Arrêté 23-05.12 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relay SENONCHES

Arrêté 23-05.13 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relay LA BAZOCHE-GOUET

Arrêté 23-05.14 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relay CHERISY

Arrêté 23-05.15 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relay n° 34773 AUNEAU SAINT-SYMPHORIEN

Arrêté 23-05.16 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relay CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES

Arrêté 23-05.17 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relay n° 15689 JANVILLE-EN-BEAUCE

Arrêté 23-05.18 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mondial relay BROU

Arrêté 23-05.19 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Golf de Chartres FONTENAY-SUR-EURE

Arrêté 23-05.20 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Bar Tabac Le TOKYO DREUX

Arrêté 23-05.21 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Bar du Pressoir VERNOUILLET

Arrêté 23-05.22 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Alimentation B et D DREUX

Arrêté 23-05.23 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Boulangerie BOURGOGNE LES VILLAGES VOVEENS

Arrêté 23-05.24 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Hôtel CAMPANILE DREUX

Arrêté 23-05.25 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Garage PITOT CHARPONT

Arrêté 23-05.26 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Relais TOTAL Energie DREUX

Arrêté 23-05.27 d'autorisation de systèmes de vidéoprotection - Mairie de POINVILLE

Arrêté 23-04-45 portant agrément de garde particulier pour Jacky MASSANT

Arrêté 23-03-46 portant agrément de garde particulier pour R. GRENIER

Arrêté 23-03-47 portant agrément de garde particulier pour Stanislas MAILLOT

Arrêté 23-04-02 portant agrément de garde particulier pour Christian LABARRE

Arrêté 23-03-48 portant agrément de garde particulier pour Robert DENEAU

Arrêté 23-03-49 portant agrément de garde particulier pour Roger ROLLAND

Arrêté 23-05.28 d'autorisation de port de caméra individuelle PM de Châteaudun

Arrêté n° 21-2023 du 8 juin 2023 portant délégation de signature financière au Secrétaire Général

Arrêté n°2023-323 relatif au transport d'ovins et de caprins vivants dans le département d'Eure-et-Loir : Aïd al Adha 2023.

Arrêté inter préfectoral de protection du champ captant dit des sources de la Vigne sur la commune de Rueil-la-Gadelière situé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 12/06/23 relatif aux personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générale des finances publiques (Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'Eure-et-Loir) déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFIP28-GEK-06-03-2023

AP n° 2023-343 abroge AP ZCT-FS Saint-Victor-de-Buthon

Arrêté DDT-SGREB-2023-192 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'Eure-et-Loir  

Arrêté n° 2023/DIRPJJ/GC-OO6 portant tarification du service de réparations pénales géré par la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-192 en date du 15 juin 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 23-06/229-PREF-SDS du 13 juin 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE à l'occasion de l'événement "Apéro time" Vendredi 16 juin 2023 à Chartres

Arrêté portant règlement du budget primitif 2023 de la commune de Nogent-sur-Eure.

Arrêté de composition de la CDOA.

Arrêté de délégation de signature générale pris au profit du DDETSPP.

Arrêté n°2023-04-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle GUILLAUME THANATOPRAXIE située 15 rue Gambetta 28110 LUCÉ.

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 23-06/06 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(teknival, rave-party)

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 23-06/07 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d’Eure-et-Loir

Décision de délégation de signature relative à l'EHPAD d'Illiers Combray

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir le service des Impôts des particuliers de CHARTRES DUNOIS ET PERCHE déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-06-04-2023

Décision du 19 juin 2023 de Monsieur Gradzig EL KAROUI, Administrateur Général des finances publiques relative aux délégations de signature (Délégation générale de signature attribuée à Madame Laurence BLUETTE, Administratrice des Finances publiques Adjointe, en charge du pôle « gestion fiscale »), sous le n° DDFiP28-GEK-06-05-2023.

Arrêté n° 23-06/230-PREF-SDS du 20 juin 2023 portant interdiction de manifestation sur la RN 154 dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Senantes, Saint-Lucien, Coulombs, Lormaye

Arrêté n° 2023-05-BCIT portant modification de l'arrêté 2023-04-BCIT

Arrêté n° 23/07/74-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023

Arrêté n° 23/07/75-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-194 de dérogation en période de sécheresse pour des terrains de tennis à Fontenay-sur-Eure

Arrêté n° PREF/CAB/2023/06 conférant l'honorariat à M. Michel BEAUJOUAN, ancien maire de Nogent-le-Roi

Arrêté de délégation de signature de Madame le Préfet au DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 23-06/13 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(teknival, rave-party).

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 23-06/14 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d’Eure-et-Loir.

Arrêté n° 23-06/231-PREF-SDS du 21 juin 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée CINQ sur CINQ SECURITE à l'occasion des 100 ans de Novo Nordisk dimanche dimanche 25 juin 2023 à Chartres.

Arrêtés de subdélégation générale et financière de M. LEPREVOST, DDETSPP.

Arrêté portant règlement du budget primitif 2023 du SIVOM du Bois Gueslin.

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-118 en date du 27 juin 2023 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin de l'Ancienne Usine de Saussay situé sur la commune de Saussay

Décision n° 2023-640 Nomination du Référent Handicap du CH de Dreux

Arrêté de délégation de signature à Mme de BORT nouvelle DG ARSAgence Régionale de Santé CVL

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0016 du 9 juin 2023 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN à Dreux, dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté autorisant la société RTE à pénétrer dans des propriétés privées, de mai 2023 à octobre 2025, pour la réalisation d'études de sols dans le cadre du raccordement du projet éolien ZEPHYR au poste RTERéseau de transport d'électricité existant à Bonneval

Arrêté portant approbation du schéma départemental révisé d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Eure-et-Loir en date du 20 juin 2023

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-205 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé par Madame le Préfet en date du 28 juin 2023 qui abroge celui en date du 15 juin 2023.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc n° 23-06/16 du 23 juin 2023 portant habilitation à la garde le transport, l'emploi, la mise en oeuvre et le tir de produits explosifs

Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence "activités périscolaires de la commune de Gallardon"

Arrêté approuvant le SDGC 2023-2029

Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Eure-et-Loir

Arrêté renouvelant l'agrément au titre de l'environnement à l'association AVERN

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-195 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour des sondages géotechniques à Aunay-sous-Crécy et Tréon

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-200 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres à Gasville-Oisème

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-197 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour le remplissage de la piscine de Montjouvin à Illiers-Combray

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-202 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres à Lèves

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-203 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage des jardins du château de Maintenon

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-206 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour le remplissage d'une réserve d'eau à l'Hippodrome de Chartres

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-196 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la vidange et le remplissage de la piscine de Vernouillet

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-204 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'espace verts à Chartres

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-201 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres et d'arbustes à Bonneval

Arrêté n° 23-06/233-PREF-SDS portant mesures de police applicables dans le département d'Eure-et-Loir en vue de prévenir les violences urbaines

Arrêté n° 23-06/234-PREF-SDS réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-06/18 du 29 juin 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-06/19 du 29 juin 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n°23-06236-PREF-SDS du 29 juin 2023  portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination.

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-215 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour du faucardage et des manœuvres d'ouvrages sur le territoire de Chartres Métropole.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 2023-05-01-532792850 pour l'entreprise PLUS DE TEMPS à Tremblay les villages en date du 28/04/2023.

Arrêté de délégation de signature au profit du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir en date du 30 juin 2023.